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Traduction de «projet-concours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours

ideas competition


projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]

bankable project


concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]


concours supplémentaire de subventions de projets stratégiques

Strategic Project Grants supplemental competition


avis de concours projeté

notice of a proposed competition


concours administratif [ concours de recrutement ]

administrative competition [ recruitment competition ]


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2004, la Banque européenne d’investissement a accordé des prêts d’un montant de 43,2 milliards EUR (42,3 milliards EUR, en 2003) à l’appui de projets concourant à la réalisation des objectifs de l’Union européenne.

In 2004, the European Investment Bank lent a total of EUR 43.2bn (in 2003, 42.3bn) for projects strengthening the European Union’s political objectives.


Septembre : Visites des zones concernées par les projets «Colectores y EDAR de Las Navas del Marqués (Avila)» (FC n° 98.11.61.036) et «Ampliación del abastecimiento de Las Navas del Marqués (Avila)» (CCI 2002.ES.16.C.PE.003), qui ont permis d'obtenir toutes les informations nécessaires pour conclure l'instruction de la demande de modification de l'objet physique du premier projet approuvée par la décision C( 2002) 3512 du 06.11.2002, ainsi que la demande de concours relative au deuxième projet, approuvée par la décision C(2002)4270 du 16.12.2002.

September: Visits to the areas concerned by the projects 'Collectors and treatment station at Las Navas del Marqués (Avila)' (CF No 98.11.61.036) and 'Expansion of supply at Las Navas del Marqués (Avila)' (CCI 2002.ES.16.C.PE.003), which provided all the information required to complete examination of the application to amend the physical object of the first project, approved by Decision C(2002) 3512 of 6 November 2002, and the application for assistance for the second project, approved by Decision C(2002) 4270 of 16 December 2002.


Le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil ("orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes") identifie les priorités en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes qu'il convient de mettre en œuvre d'ici à 2020 afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de politique de l'énergie et du climat. Il fixe des règles pour recenser les projets d'intérêt commun nécessaires à la mise en œuvre de ces priorités, et établit des mesures dans le domaine de l'octroi d'autorisations, de la participation du secteur public et de la réglementation pour accélérer et/ou faciliter la réalisation de ces projets, et prévoit également des critères d'éligibilité de ces projets à un ...[+++]

Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council identifies the trans-European energy infrastructure priorities which need to be implemented by 2020 in order to meet the Union's energy and climate policy objectives, sets rules to identify projects of common interest necessary to implement those priorities, and lays down measures in the field of the granting of permits, public involvement and regulation to speed up and/or facilitate the implementation of those projects, including criteria for the eligibility of such projects for Union financial assistance.


Chaque année, environ 400 projets concourent au niveau national et environ 56 d’entre eux sont sélectionnés par leurs pays respectifs pour participer au niveau européen, où le jury européen retient six lauréats.

Every year around 400 projects have competed in the national competitions and around 56 are selected by their countries to participate in the European Competition where the European jury selects six winners.


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Chaque année, environ 400 projets concourent au niveau national et environ 56 d’entre eux sont sélectionnés par leurs pays respectifs pour participer au niveau européen, où le jury européen retient six lauréats.

Every year around 400 projects have competed in the national competitions and around 56 are selected by their countries to participate in the European Competition where the European jury selects six winners.


En 2004, la Banque européenne d’investissement a accordé des prêts d’un montant de 43,2 milliards EUR (42,3 milliards EUR, en 2003) à l’appui de projets concourant à la réalisation des objectifs de l’Union européenne.

In 2004, the European Investment Bank lent a total of EUR 43.2bn (in 2003, 42.3bn) for projects strengthening the European Union’s political objectives.


peut, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, demander le remboursement du concours financier accordé, si dans les quatre ans qui suivent la date d'achèvement du projet fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, la mise en œuvre du projet ou de la partie de projet bénéficiant de ce concours n'a pas été achevée.

may, taking account of all relevant factors, request the reimbursement of the financial aid granted if, within four years of the finishing date established in the conditions governing the granting of aid, the implementation of the project or part of a project receiving the financial aid has not been completed.


annule, sauf dans des cas dûment justifiés, le concours financier accordé pour les projets ou parties de projets qui n'ont pas démarré dans les deux ans qui suivent la date de commencement du projet fixée dans les conditions d'octroi du concours;

shall cancel, except in duly justified cases, financial aid granted for projects or parts of projects which have not been started in the two years following the start date of the project established in the conditions governing the granting of aid;


En particulier, la marge laissée à la Commission, assistée par le comité institué par l'article 12, paragraphe 1, pour sélectionner les projets devrait permettre que des projets efficaces, mais impliquant un montant inférieur aux seuils minimaux indicatifs de subvention, puissent obtenir un concours financier communautaire.

In particular, the flexibility given to the Commission, assisted by the Committee set up under Article 12(1), for the selection of projects should enable projects which are efficient but under the minimum indicative subsidy threshold to be eligible for Community financial assistance.


2. Les parties des sommes engagées au titre d'octroi de concours pour les projets décidés par la Commission entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1993 au titre du règlement (CEE) n° 4028/86, et qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de paiement définitif à la Commission au plus tard six ans et trois mois après la date d'octroi du concours, sont dégagées d'office par celle-ci au plus tard six ans et neuf mois à partir de la date d'octroi de concours et donnent lieu au remboursement des sommes indues, sans préjudice des projets qui font l'objet de suspension pour des raisons judiciaires.

2. Portions of sums committed as assistance for projects by the Commission between 1 January 1989 and 31 December 1993 under Regulation (EEC) No 4028/86 for which no final application for payment has been submitted to the Commission at the latest six years and three months after the date the aid is granted shall be released automatically by the Commission at the latest six years and nine months after the date the aid is granted, giving rise to the repayment of amounts unduly paid, without prejudice to projects which have been suspended on legal grounds.




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Date index: 2023-01-26
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