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Amendement proposé
Amendements et propositions de modification hybrides
Formulaire de proposition
Formule Victoria
Formule d'amendement de Victoria
Formule de Victoria
Formule de proposition
Mode de révision de Victoria
Modification proposée
Proposition
Proposition d'amendement
Proposition d'assurance
Proposition d'assurance sans examen médical
Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de Victoria
Proposition de la minorité
Proposition de minorité
Proposition de modification
Proposition de sous-amendement
Proposition minoritaire
Proposition sans visite médicale
Propositions d'amendements de nature technique
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Régime de modification de Victoria

Traduction de «proposition d'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


amendements et propositions de modification hybrides

hybrid amendments and proposed modifications


proposition de Victoria [ mode de révision de Victoria | régime de modification de Victoria | formule Victoria | formule de Victoria | formule d'amendement de Victoria ]

Victoria amending formula [ Victoria formula ]


Propositions d'amendements de nature technique

Proposals for Technical Amendments


proposition de sous-amendement

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que la procédure pour l’adoption de propositions d’amendement de l’accord parallèle soumises par l’Union ainsi que pour la décision sur l’opportunité de formuler une objection à l’encontre d’une proposition d’amendement soit la même que celle pour l’adhésion aux accords internationaux.

It is appropriate that the procedure for adopting proposed amendments to the Parallel Agreement submitted by the Union, as well as the decision whether to raise an objection to a proposed amendment, be the same as the procedure for the accession to international agreements.


Figeľ, membre de la Commission . - (SK) Mesdames et Messieurs, en novembre 2003, la Commission européenne a adopté une proposition amendant la décision de 1999 établissant l’instrument communautaire intitulé «Capitale européenne de la culture».

Figeľ, Member of the Commission (SK) Ladies and gentlemen, in November 2003 the European Commission adopted a proposal amending the 1999 Decision establishing the Community instrument entitled European Capital of Culture.


1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent protocole, un État partie au protocole peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Ce dernier communique alors la proposition d'amendement aux États parties et à la conférence des parties à la convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision.

1. After the expiry of five years from the entry into force of this Protocol, a State Party to the Protocol may propose an amendment and file it with the Secretary-General of the United Nations, who shall thereupon communicate the proposed amendment to the States Parties and to the Conference of the Parties to the Convention for the purpose of considering and deciding on the proposal.


Cependant, et pour exactement la même raison, elle ne peut accepter d’inclure plusieurs amendements qui visent directement ou indirectement à améliorer la protection de la santé des travailleurs et des consommateurs contre l’exposition à des solvants présents dans les peintures et autres produits repris dans les propositions - amendements 17, 20 et 23.

However, and for exactly the same reason, the Commission cannot agree to include a number of amendments which directly or indirectly aim to enhance the protection of workers' and consumers' health from exposure to solvents in the paints and other products covered by the proposals – Amendments Nos 17, 20 and 23.


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Ces amendements finalisent les propositions contenues dans le Projet de correction technique 1 Propositions d'amendements à IAS 21 — Investissement dans une activité à l’étranger, publié en avril 2005.

The amendments finalise proposals that were contained in Draft Technical Correction 1 Proposed Amendments to IAS 21 Net Investment in a Foreign Operation published in September 2005.


La Commission présentera au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 1er janvier 2012 un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition amendant la présente directive à la lumière de l'expérience obtenue grâce à son application, de ses objectifs et de l'évolution technologique observée actuellement.

3. The Commission will present to the European Parliament and to the Council, at the latest on 1 January 2012, a report, together with a proposal – if appropriate – amending this Directive in the light of the experience acquired in applying it, of its aims and of the technological developments observed at the time.


L'exigence de renouvellement du titre de séjour doit par conséquent disparaître de la proposition (amendement 3).

The renewal requirement should therefore be simply deleted (Amendment 3).


4. La proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'amendements à l'annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'annexes supplémentaires à la convention, si ce n'est qu'un amendement à l'annexe A, B ou C n'entre pas en vigueur à l'égard d'une partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l'article 25, auquel cas l'amendement entre en vigueur pour cette partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt auprès du dépositaire de son instrument de ratification, d'ac ...[+++]

4. The proposal, adoption and entry into force of amendments to Annex A, B or C shall be subject to the same procedures as for the proposal, adoption and entry into force of additional Annexes to this Convention, except that an amendment to Annex A, B or C shall not enter into force with respect to any Party that has made a declaration with respect to amendment to those Annexes in accordance with paragraph 4 of Article 25, in which case any such amendment shall enter into force for such a Party on the 90th day after the date of deposit with the depository ...[+++]


À cet égard, le rapporteur s'était déjà prononcé en principe favorablement dans le rapport qu'il a élaboré sur ladite communication, suivi en cela par le Parlement européen dans sa résolution malheureusement non prise en compte dans la présente proposition (amendement 1).

What is being sought has basically already been welcomed by the rapporteur in his report on the communication referred to and by Parliament, following his line, in its resolution, which, regrettably, has been ignored in the proposal (Amendment 1).


iii) toutefois, si le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies estime qu'une proposition de révision est assimilable à une proposition d'amendement au sens du paragraphe 1 de l'article 22, il pourra, avec l'accord de la partie contractante qui a fait la proposition, mettre en oeuvre la procédure d'amendement prévue par l'article 22 au lieu de la procédure de révision.

(iii) However, if the Secretary-General of the United Nations considers that a review proposal may be regarded as a proposed amendment under paragraph 1 of Article 22, he may, by agreement with the Contracting Party which has made the proposal, implement the amendment procedure provided for by Article 22 instead of the review procedure.


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