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Direction des échanges parlementaires et du protocole
Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération des échanges
Procès-verbal d'échange
Procès-verbal d'échange de ratifications
Procès-verbal de dépôt de ratifications
Protocole TLP
Protocole d'échange
Protocole d'échange de clés Diffie-Hellman
Protocole d'échange de ratifications
Protocole de Diffie-Hellman
Protocole de dépôt de ratifications
Protocole sur l'échange d'informations
Suppression des restrictions
TLP
Terme de l'échange
Échanges parlementaires et protocole
échange commercial
échange de clés Diffie-Hellman
élimination des barrières commerciales

Traduction de «protocole d'échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des échanges parlementaires et du protocole [ Échanges parlementaires et protocole ]

Parliamentary Exchanges and Protocol Directorate [ Parliamentary Exchanges and Protocol ]


protocole d'échange d'information Traffic Light Protocol | protocole TLP | TLP [Abbr.]

Information Sharing Traffic Light Protocol | Traffic Light Protocol | ISTLP [Abbr.] | TLP [Abbr.]


procès-verbal d'échange de ratifications [ protocole d'échange de ratifications | protocole de dépôt de ratifications | procès-verbal de dépôt de ratifications | procès-verbal d'échange ]

procès-verbal [ protocol of ratifications ]


échange de clés Diffie-Hellman [ protocole d'échange de clés Diffie-Hellman | protocole de Diffie-Hellman ]

Diffie-Hellman key exchange [ D-H | Diffie-Hellman key exchange protocol | Diffie-Hellman key agreement | Diffie-Hellman key agreement protocol | Diffie-Hellman protocol ]


procès-verbal d'échange | protocole d'échange

protocol of ratifications


Protocole sur l'échange d'informations

Protocol on Information Exchange




Protocole sur l'échange d'informations

Protocol on Information Exchange




libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications et adaptations techniques apportées, conformément au présent règlement, aux modalités concrètes de mise en œuvre et rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sont adoptées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 4.

Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(4).


3. Nonobstant les dispositions du présent article, les dispositions de l’article 4 du présent Protocole (Échange de renseignements) prennent effet à partir de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, sans égard à l’année d’imposition concernée par la demande de renseignements.

3. Notwithstanding the provisions of this Article, the provisions of Article 4 of this Protocol (Exchange of Information) shall have effect from the date of entry into force of this Protocol, without regard to the taxation year to which a request for information relates.


1 nonies. L'article 7 est remplacé par le texte suivant: " Article 7 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées, conformément au présent règlement, aux modalités concrètes de mise en œuvre et rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et qui n'entraînent pas de changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen fixée à l'article 7 septies ...[+++]

Article 7 is replaced by the following: " Article 7 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation, which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5) of this Regulation".


1 nonies. L'article 7 est remplacé par le texte suivant: " Article 7 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées aux modalités concrètes de mise en œuvre définies dans le présent règlement et rendues nécessaires par suite des changements subis par les codes de la nomenclature combinée et les subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et la Croatie, et qui n'entraînent pas de changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5".

Article 7 is replaced by the following: " Article 7 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation, which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Croatia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5)".


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Les objectifs du protocole Minerve sont: d'améliorer la connaissance commune des souches de crime organisé identifiées afin de soutenir la prise de décisions et d'assurer la cohésion des stratégies policières; d'améliorer la collaboration entre les professionnels du renseignement en favorisant les échanges ciblés sur des thèmes stratégiques; d'améliorer la méthodologie des échanges de renseignements en fixant un cadre de fonctionnement; de partager les responsabilités des parties en vue du protocole et de définir les limites de ces ...[+++]

The objectives of the Minerva protocol are: to improve common knowledge of the identified organized crime branches in order to support decision-making and to ensure the cohesion of police strategies; to improve cooperation between intelligence professionals by promoting targeted exchanges on strategic themes; to improve the methodology of intelligence exchanges by establishing a framework; and to share the responsibilities of the stakeholders under the current protocol and define the limits of their responsibilities.


Suite aux amendements figurant dans l’échange de lettres, les nouvelles possibilités de pêche pour la catégorie de pêche « thoniers canneurs et palangriers de surface » (fiche technique n°8 du protocole) et pour la catégorie de pêche «chalutiers congélateurs pélagiques » (fiche technique n°9) sont réparties entre les États membres selon la clé suivante, proportionnellement à la clé de répartition définie dans le protocole initial:

Following the amendments set out in the exchange of letters, the new fishing opportunities for the 'pole-and-line tuna vessel and surface longliner' category (Datasheet No 8 of the protocol) and for the 'pelagic freezer trawler' category (Datasheet No 9) are to be allocated among the Member States as follows, in proportion to the allocation key fixed in the initial protocol:


les orientations en matière d’évaluation des risques présentés par les OGM; la coopération dans le domaine de la recherche et l’échange d’informations sur les conséquences socio-économiques des OGM; l’efficacité des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement; le fonctionnement du portail web d’échange d’information mis en place par le protocole, dénommé Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques; la sensibilisation et la participation du public; les règles de procédure applicabl ...[+++]

guidance on risk assessment for GMOs cooperation in research and information exchange on the socio-economic consequences of GMOs, the effectiveness of capacity-building activities in developing countries, the operation of the web-based information exchange portal established by the Protocol, the so called Biosafety Clearing House, public awareness and participation, rules of procedure for the Protocol’s compliance mechanism.


1. La Communauté peut, sur la base des accords conclus dans le cadre du Protocole de Kyoto, conclure des accords avec des pays tiers figurant à l'annexe B du Protocole de Kyoto, et ayant ratifié ce Protocole, pour assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, conformément aux règles énoncées à l'article 300 du traité.

1. The Community may, on the basis of the agreements under the Kyoto Protocol, conclude agreements with the third countries listed in Annex B of that Protocol which have ratified that Protocol, to provide for the mutual recognition of allowances between the Community greenhouse gas emissions trading scheme and other greenhouse gas emissions trading schemes in accordance with the rules set out in Article 300 of the Treaty.


L'objectif principal du présent protocole - sur lequel le Conseil avait marqué son accord le 21 octobre 1997 - est de faciliter les échanges entre la Communauté d'une part, et la République tchèque d'autre part, d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux originaires desdites parties, en attendant l'achèvement du rapprochement des législations en rapport avec les domaines couverts par le protocole. A cet effet, les mesures prévues sont fondées notamment sur les principes de la régionalisation et de la r ...[+++]

The main aim of this Protocol to which the Council agreed on 21 October 1997 is to facilitate trade between the Community and the Czech Republic in live animals, animal products, plants and plant products originating within the Parties, pending the finalisation of the approximation of laws in relation to the scope of the Protocol. Accordingly, the measures provided for are based in particular on the principles of regionalisation and recognition of equivalence.


Relations avec la Bulgarie et la Roumanie Le Conseil a arrêté les décisions concernant la conclusion de deux échanges de lettres modifiant les Accords intérimaires et les Accords européens : - approuvant l'échange de lettre entre la CE et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les CE et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole ...[+++]

Relations with Bulgaria and Romania The Council adopted Decisions concerning the conclusion of two exchanges of letters amending the Interim Agreements and the Europe Agreements: - approving the exchange of letters between the EC and Bulgaria amending the Interim Agreement on trade and trade-related measures between the EEC and the ECSC, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, and the Europe Agreement establishing an association between the EC and its Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, both as amended by the Additional Protocol ...[+++]


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