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Assertion de réalité des opérations
Assertion relative à la réalité
Assertion relative à la réalité des opérations
Assertion sur la réalité
Assertion sur la réalité des opérations
Certificat attestant la réalité des opérations
Prouver la réalité d'une opération
Réalité
Réalité des opérations
Réalité économique de la transaction
Substance économique de l'opération

Traduction de «prouver la réalité d'une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prouver la réalité d'une opération

establish the authenticity of a transaction


assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence


assertion relative à la réalité [ assertion sur la alité | réalité des opérations ]

occurrence assertion [ assertion about occurrence | occurrence ]




certificat attestant la réalité des opérations

certificate confirming the fact of the operations


réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération

economic substance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour vérifier la réalité des opérations d’investissement, il y a lieu que les contrôles administratifs comprennent également une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement.

To verify the realisation of investment operations, the administrative checks should normally also include a visit to the operation supported or to the investment site.


1. Les États membres exigent que, lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe au prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre du service fourni par le prestataire de services de paiement.

1. Member States shall require that, where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction or claims that the payment transaction was not correctly executed, it is for the payment service provider to prove that the payment transaction was authenticated, accurately recorded, entered in the accounts and not affected by a technical breakdown or some other deficiency of the service provided by the payment service provider.


Devant le besoin de prouver une réalité négative, c'est-à-dire l'absence d'une menace, les mesures d'urgence ont tendance à se transformer en lois permanentes.

Needing to prove a negative the absence of a threat emergency measures tend to develop into permanent legislation.


1. Les États membres exigent que, lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

1. Member States shall require that, where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction or claims that the payment transaction was not correctly executed, it is for his payment service provider to prove that the payment transaction was authenticated, accurately recorded, entered in the accounts and not affected by a technical breakdown or some other deficiency.


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2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56.

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of his obligations under Article 56.


En ce qui concerne la prime à l'abattage, la date d'abattage ou d'exportation est plus représentative de la réalité des opérations concernées.

As regards the slaughter premium, the date of slaughter or of export is a better indication of whether the operations concerned have actually been carried out.


Il faut entreprendre une enquête de six mois ou d'une année pour prouver la réalité du recrutement.

We have to engage in a six-month or year-long investigation to establish that there's some recruiting activity occurring.


En réalité, cette opération peut être considérée comme un remboursement de dettes antérieures, permettant à IRI de bénéficier des conditions du marché actuellement plus favorables.

As a matter of fact, the operation can be seen as a refinancing of past debt, allowing IRI to benefit from the present more favourable market conditions.


C'est pourquoi le nouveau projet propose une définition de la revente qui couvre également les transactions qui tout en n'ayant pas la qualification de vente, constituent en réalité des opérations assimilables à une vente. - Amélioration de l'accès au marché pour les fabricants de pièces détachées et pour les réparateurs indépendants Le règlement protège désormais mieux le droit des concessionnaires de s'approvisionner auprès des fournisseurs indépendants de pièces détachées qui atteignent un niveau de qualité équivalant aux produits ...[+++]

- Improved market access for component manufacturers and for independent repairers The Regulation will in future provide better protection for the right of dealers to obtain supplies from independent suppliers of spare parts that match the quality of the contract products, and for the right of such suppliers to place their trade mark or logo on the products The draft Regulation provides that the manufacturer may supply the relevant information to qualified independent repairers to allow them to carry out repairs.


Dans les deux cas, les mesures proposées tendent à adapter l'application de la TVA à la réalité des opérations économiques, en simplifiant cette application.

In both cases, the proposed measures are aimed at streamlining the application of VAT and adapting it to real business conditions.




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prouver la réalité d'une opération ->

Date index: 2022-12-17
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