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DEL
Programme de mise en valeur d'autres sources d'énergie
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver par une autre source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


Contact avec des sources de chaleur et des substances brûlantes, autres et sans précision

Contact with other and unspecified heat and hot substances


sources lumineuses autres que les lampes à incandescence [DEL]

non-filament light sources


Programme de mise en valeur d'autres sources d'énergie

Alternate Energy Development Program


Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - 2007

Deducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary Form - 2007
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un ...[+++]

Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).


«source faisant autorité», toute source, quelle que soit sa forme, à laquelle on peut se fier pour obtenir des données, des informations et/ou des éléments d'identification exacts pouvant être utilisés pour prouver l'identité;

authoritative source’ means any source irrespective of its form that can be relied upon to provide accurate data, information and/or evidence that can be used to prove identity;


L’exploitant peut en outre utiliser une méthode fondée sur la mesure pour les sources d’émission de CO s’il peut prouver que, pour chaque source d’émission, les niveaux requis conformément à l’article 41 sont respectés.

In addition, the operator may use measurement-based methodologies for CO emission sources where it can provide evidence that for each emission source the tiers required in accordance with Article 41 are complied with.


Les garanties d’origine, délivrées aux fins de la présente directive, serviraient uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables.

Guarantees of origin issued for the purpose of this Directive have the sole function of proving to a final customer that a given share or quantity of energy was produced from renewable sources.


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«garantie d'origine»: un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

‘guarantee of origin’ means an electronic document which has the sole function of providing proof to a final customer that a given share or quantity of energy was produced from renewable sources as required by Article 3(6) of Directive 2003/54/EC.


«garantie d'origine»: un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE;

‘guarantee of origin’ means an electronic document which has the sole function of providing proof to a final customer that a given share or quantity of energy was produced from renewable sources as required by Article 3(6) of Directive 2003/54/EC;


7. Lorsqu’un fournisseur d’électricité est tenu de prouver la part ou la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables que contient son bouquet énergétique aux fins de l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE, il peut le faire en utilisant ses garanties d’origine.

7. Where an electricity supplier is required to prove the share or quantity of energy from renewable sources in its energy mix for the purposes of Article 3(6) of Directive 2003/54/EC, it may do so by using its guarantees of origin.


Les garanties d’origine, délivrées aux fins de la présente directive, serviraient uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables.

Guarantees of origin issued for the purpose of this Directive have the sole function of proving to a final customer that a given share or quantity of energy was produced from renewable sources.


1. Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu’elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont L’État membre concerné peut prouver qu’elle présente un rapport constant avec la méthode de référence.

1. A Member State may use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to any of the methods referred to in Section A or, in the case of particulate matter, any other method which the Member State concerned can demonstrate displays a consistent relationship to the reference method.


1. Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu’elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont L’État membre concerné peut prouver qu’elle présente un rapport constant avec la méthode de référence.

1. A Member State may use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to any of the methods referred to in Section A or, in the case of particulate matter, any other method which the Member State concerned can demonstrate displays a consistent relationship to the reference method.




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prouver par une autre source ->

Date index: 2021-02-06
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