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Ajustements sur exercices antérieurs
Allocation pour créances irrécouvrables
Bloc fasciculaire antérieur gauche
Bloc fasciculaire gauche antérieur
Charge antérieure
Charge enregistrée antérieurement
Charges et produits sur exercices antérieurs
Convention arbitrale antérieure au différend
Convention arbitrale antérieure au litige
Convention d'arbitrage antérieure au différend
Convention d'arbitrage antérieure au litige
Déclaration antérieure orale
Déclaration antérieure verbale
Déclaration orale antérieure
Déclaration verbale antérieure
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Exentération antérieure
Exentération pelvienne antérieure
Grèvement antérieur
Hémibloc antérieur gauche
Hémibloc gauche antérieur
Pelvectomie antérieure
Produits et charges sur exercices antérieurs
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprise sur provisions antérieures
Reprises sur provisions antérieures
Réserve pour créances irrécouvrables

Traduction de «provisions antérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


reprise sur provisions antérieures

adjustments for overprovisions in previous years | prior year corrections of estimated amounts


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]

prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]


hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur

left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB


convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]

predispute arbitration agreement


charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur

prior encumbrance


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure

anterior pelvic exenteration | anterior exenteration


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39 (1) En matière d’installation dépréciable, « réforme régulière » désigne la réforme d’une installation dépréciable qui résulte de causes dont on présume raisonnablement qu’elles ont été prévues ou envisagées dans des provisions antérieures pour dépréciation ou pour amortissement.

39 (1) In respect of depreciable plant, “ordinary retirement” means a retirement of depreciable plant that results from causes reasonably assumed to have been anticipated or contemplated in prior depreciation or amortization provisions.


40 (1) En matière d’installation dépréciable, « réforme extraordinaire » désigne la réforme d’une installation dépréciable qui résulte de causes dont on ne peut raisonnablement présumer qu’elles ont été prévues ou envisagées dans des provisions antérieures pour dépréciation ou pour amortissement, notamment de causes telles que le feu, les tempêtes, l’inondation, la désuétude soudaine et complète ou la fermeture inattendue et permanente d’un bloc d’exploitation complet.

40 (1) In respect of depreciable plant, “extraordinary retirement” means a retirement of depreciable plant that results from causes not reasonably assumed to have been anticipated or contemplated in prior depreciation or amortization provisions, including such causes as fire, storm, flood, sudden and complete obsolescence or unexpected and permanent shutdown of an entire operating assembly.


b) la partie, précisée par la banque pour l’année et non déduite par elle dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure, du total des montants que la banque a virés à son compte de provisions admissibles aux déductions d’impôt, qui est autorisée par les règles du ministre, pour les années d’imposition antérieures à la première année d’imposition commençant après le 17 juin 1987 et se terminant après 1987;

(b) that part of the total of the amounts transferred by the bank to its tax allowable appropriations account, as permitted under the Minister’s rules, for all taxation years before its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987 that is specified by the bank for the year and was not deducted by the bank in computing its income for any preceding taxation year,


Ainsi, la charge dont France Télécom a été libérée n’était ni nouvelle puisque la loi de 1990 reprenait la pratique budgétaire antérieure, ni imprévisible, puisque l’entreprise constituait des provisions à cet effet, ni dérogatoire du droit commun de la sécurité sociale puisque celui-ci ne s’applique pas à la contrepartie versée par France Télécom.

Hence the burden from which France Télécom was released was neither new, since the 1990 Law adopted the previous budgetary practice, nor unforeseeable, since the undertaking set aside provisions for this purpose, nor did it derogate from ordinary social security arrangements since these do not apply to the compensation paid by France Télécom.


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De même, si l’acquéreur n’avait pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé un passif éventuel qui existe toujours à la date de transition aux IFRS, l’acquéreur doit comptabiliser ce passif éventuel à cette date, à moins que IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels n’interdise sa comptabilisation dans les états financiers de l'entreprise acquise.

Similarly, if the acquirer had not, in accordance with its previous GAAP, recognised a contingent liability that still exists at the date of transition to IFRSs, the acquirer shall recognise that contingent liability at that date unless IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets would prohibit its recognition in the financial statements of the acquiree.


Durant la période 1986-1997, en particulier, EdF a inscrit à son compte de profits et pertes des provisions complémentaires pour renouvellement du RAG en plus des provisions normales pour amortissement; elle s'écartait ainsi de sa pratique comptable antérieure. La création de ces provisions a réduit son revenu annuel imposable, de sorte qu'EdF a payé à l'État un impôt sur les sociétés moins élevé.

In a report on EdF's accounts for the period 1987-1992 adopted in October 1994, the French Cour de Comptes concluded that the creation of the additional provisions by EdF was irregular and carried out only with a view to reducing artificially its tax burden.


Les participations aux bénéfices comprennent tous les montants imputables à l'exercice qui sont payés ou à payer aux souscripteurs et autres assurés ou qui sont provisionnés en leur faveur, y compris les montants utilisés pour accroître les provisions techniques ou pour réduire les primes futures, dans la mesure où ces montants constituent l'allocation d'un excédent ou d'un profit résultant de l'ensemble des opérations ou d'une partie de celles-ci, après déduction des montants qui ont été provisionnés au cours des exercices antérieurs et qui ne sont plus ...[+++]

Bonuses shall comprise all amounts chargeable for the financial year which are paid or payable to policyholders and other insured parties or provided for their benefit, including amounts used to increase technical provisions or applied to the reduction of future premiums, to the extent that such amounts represent an allocation of surplus or profit arising on business as a whole or a section of business, after deduction of amounts provided in previous years which are no longer required.


1. Ces postes comportent, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances figurant aux postes 3 et 4 de l'actif et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes 1 et 2 hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement.

1. These items shall include, on the one hand, charges for value adjustments in respect of loans and advances to be shown under Assets items 3 and 4 and provisions for contingent liabilities and for commitments to be shown under Off-balance sheet items 1 and 2, on the other hand, credits from the recovery of written-off loans and advances and amounts written back following earlier value adjustments and provisions.


Les aides autorisées se décomposent comme suit : - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre de l'exercice 1989/1990, à concurrence de 800 millions de livres sterling; - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre des exercices 1987/1988 et 1988/1989 à concurrence respectivement de 374 millions de livres sterling et 203 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision destinée à couvrir des indemnisations pour la perte de l'ouïe procédant des activités de production antèrieures ...[+++]

The aid authorized breaks down as follows: - aid totalling £800 million to cover operating losses of British Coal Corporation incurred in the 1989/90 financial year; - aid totalling £374 million and £203 million to cover losses of British Coal Corporation in 1987/88 and 1988/89 respectively; - aid totalling £500 million to British Coal Corporation for the constitution of a provision to cover compensation for hearing loss arising from production activities prior to 1989/90; - aid totalling £2 000 million to British Coal Corporation for the constitution of a provision for concessionary supplies of coal, smokeless fuel or, in certain cas ...[+++]




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provisions antérieures ->

Date index: 2022-02-23
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