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Accroissement de l'intervalle de précision
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Rétrocession
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Superviseur en mécanique de précision
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Traduction de «précise de rétrocession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


rétrocession de fonds empruntés | rétrocession de prêts

on-lending of borrowed funds | onlending


régime de rétrocession [ régime de rétrocession douanière ]

drawback scheme


rétrocession | rétrocession en réassurance

retrocession


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


accroissement de l'écart de précision [ augmentation de l'écart de précision | augmentation de l'intervalle de précision | accroissement de l'intervalle de précision ]

precision gap widening


opérateur de machine à roder de précision à la pierre [ opératrice de machine à roder de précision à la pierre | opérateur de rodeuse de précision à la pierre | opératrice de rodeuse de précision à la pierre ]

precision honing machine operator


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette conclusion se fonde sur les éléments suivants: les caractéristiques des différents types de contrats de concession en droit français, les caractéristiques particulières de la concession originale à EDF, qui ne comportait pas de clause précise de rétrocession, la procédure d'acquisition des actifs concernés, pour lesquels EDF a dû acquitter un droit similaire à une indemnité d'expropriation, et les conditions de financement de l'entretien et du développement du RAG aux frais d'EDF.

This finding is supported by the following considerations: the features of the different types of concession contract under French law; the special features of the original concession granted to EDF, which did not include an explicit retrocession clause; the procedure for the acquisition of the assets concerned, for which EDF had to pay a fee similar to compensation under a compulsory purchase procedure; and the conditions for the financing, maintenance and extension of the RAG at EDF's expense.


Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1 ...[+++]

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.


Mme Karen Brown: Il faudra se réclamer de la Loi sur les pêches, à moins que cela fasse l'objet d'une rétrocession de pouvoirs.Dans leur majorité, les lois territoriales sur la faune ne traitent pas des poissons, sauf dans les cas où il y a une entente précise, et il y a une entente sur les pêches dans l'intérieur des terres qui a été passée entre le gouvernement fédéral et le Territoire du Yukon.

Ms. Karen Brown: It would be under the Fisheries Act, unless it's otherwise specified as a devolution into.Most of the territorial wildlife legislation does not deal with fish, except in the case where there's a specific agreement and there is an inland fisheries agreement with the federal government and the Yukon Territory.


Dans le contexte de l'AMI lui-même, le ministre du Commerce international, qui a précisé plusieurs conditions et exigences clés du Canada, a déclaré que l'on n'exigerait pas de statu quo ou de rétrocession dans l'un de ces domaines de réserve ou d'exception, incluant les pêches.

In the context of the MAI itself, the Minister of International Trade, who was outlining several key conditions and requirements that Canada had, said that there would be no stand-still or roll-back requirements in any of these areas of reservation or exception, including the fisheries.


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4.1. juge nécessaire à cet égard de clarifier les tâches que doivent et peuvent accomplir ensemble les membres d'une Union considérablement élargie; il y a lieu de préciser les intérêts de l'Union ne pouvant être servis que conjointement et de concentrer les missions de l'Union élargie sur ces domaines, mais ce réexamen pourra dans certains domaines mener à une rétrocession ou à une extension des compétences de l'Union européenne;

4.1. considers it necessary in this context to clarify which tasks must and can be carried out jointly by a considerably enlarged Union. It should be made clear which European Union interests can only be acted on jointly, and the enlarged Union's tasks should be concentrated on those areas. However, this re-examination may, in certain areas, lead to a transfer back - or to an extension - of European Union powers;


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