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Appellation d'emploi
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Désignation de l'emploi
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Intitulé du poste
Montant prélevé au titre des droits compensateurs
Ocriest
Paiements indirects au moyen des courtages
Prélevement au titre de l'emploi
Prélevement au titre de la formation
Prélèvement obligatoire lié à l'emploi
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Titre d'emploi

Traduction de «prélevement au titre de l'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




montant prélevé au titre des droits compensateurs

amount countervailed


appellation d'emploi | désignation de l'emploi | intitulé du poste | titre d'emploi

job title


Office central de répression de l'immigration illégale et de l'emploi d'étrangers sans titre | office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre | Ocriest [Abbr.]

central office for the suppression of illegal immigration and unauthorised employment of foreigners


prélèvement obligatoire lié à l'emploi

employment-based tax


groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il reste à approfondir que les prélèvements au titre de la TVA sont en général peu affectés par la hausse des prix pétroliers en raison de la réduction des prélèvements de TVA sur les autres consommations.

A first analysis shows that VAT revenue is little affected by increases in the price of oil because of reductions in VAT revenue on other consumption.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E148 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IX - EMPLOI Article 148 (ex-article 128 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E148 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IX - EMPLOYMENT Article 148 (ex Article 128 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION


Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IX - EMPLOI Article 148 (ex-article 128 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IX - EMPLOYMENT Article 148 (ex Article 128 TEC)


Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.

Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.


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Le Canada compte beaucoup sur l'impôt des particuliers, quoique pas plus que les États-Unis, puisqu'il représente 38 p. 100 de l'ensemble des recettes, et relativement peu sur les charges sociales, comparativement à la plupart des pays, dont les États-Unis. Or, pour les travailleurs touchant un revenu faible ou moyen, l'impôt des particuliers et les prélèvements au titre de l'assurance-emploi constituent en fait des taxes sur le revenu du travail.

Canada does rely relatively heavily on PIT in its total mix, though no more than the U.S., at about 38% of total revenues, and relatively lightly on payroll taxes, or PRT, compared with most countries, including the U.S. However, for workers at low and moderate incomes, the PIT and PRT are both essentially taxes on labour income.


Titre VIII - Emploi | Titre IX - Emploi |

Title VIII – Employment | Title IX – Employment |


Les producteurs de seize États membres ne paieront aucun prélèvement au titre des livraisons parce que les quantités de référence n'ont pas été dépassées.

Producers in 16 Member States will not pay any levy in respect of deliveries because the national reference quantities have not been exceeded.


Action 8: mettre au point des produits et services numériques - initiative sur les prélèvements au titre des droits d'auteur

Action 8: Digital products and services – initiative on copyright levies


Le budget de 2005 est la réalisation de la promesse faite au cours de la dernière élection, de fournir 5 cents, à même chaque dollar prélevé au titre de la taxe sur l'essence, échelonné sur cinq ans et totalisant 5 milliards de dollars.

Budget 2005 was the fulfillment of our pledge made during the last election when we committed to provide 5¢ of gas tax revenues over five years, for a total of $5 billion.


Le gouvernement doit recentrer ses politiques agricoles de façon à favoriser l'exploitation agricole traditionnelle et il doit réformer les règles régissant l'impôt sur le capital prélevé au titre de l'outillage agricole.

The government must refocus its agricultural policies on the traditional farm, and the capital tax rules on farming equipment must be reformed.




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prélevement au titre de l'emploi ->

Date index: 2024-03-30
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