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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'asile positive
Décision d'octroi de l'asile
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision positive
Décision positive en matière d'asile
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Décision sans appel
Organe de décision
Organe de préparation des décisions
Organe décisionnel
PETRA
Processus judiciaire et préparation des décisions
Préparation d'une décision
Préparation d'une décision en matière d'asile
Préparation d'une décision sur l'asile

Traduction de «préparation d'une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Processus judiciaire et préparation des décisions

Judicial Process and Policy Research


organe de décision [ organe décisionnel | organe de préparation des décisions ]

decision-making body


Section du processus judiciaire et de la préparation des décisions

Judicial Process and Policy Research Section


préparation d'une décision en matière d'asile | préparation d'une décision sur l'asile | préparation d'une décision

preparation of an asylum decision | preparation of a decision


Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie

Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Programme d'action communautaire sur la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle | Programme d'action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie d'adulte et professionnelle | programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie active et professionnelle | Programme d'action pour la formation professionnelle et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle | PETRA [Abbr.]

Action programme for the training and preparation of young people for adult and working life | Action Programme for the vocational training of young people and their preparation for adult and working life | PETRA [Abbr.]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile

positive asylum decision | positive decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait donc mettre sur pied un groupe d’experts pour l’aider à préparer ses décisions et une autorité de diffusion cryptographique, chargée de gérer et de préparer les questions relatives au matériel cryptographique, comprenant une cellule des clés de vol en charge des clés de vol opérationnelles pour les lancements, de même que d’autres organes, le cas échéant, dédiés à certaines questions spécifiques.

It should accordingly set up a panel to assist it in preparing its decisions and a Crypto Distribution Authority, managing and preparing crypto material issues, including a Flight Key Cell dedicated to operational flight keys for launches, as well as other bodies, if necessary, to deal with specific issues.


Il devrait donc mettre sur pied un groupe d’experts pour l’aider à préparer ses décisions et une autorité de diffusion cryptographique, chargée de gérer et de préparer les questions relatives au matériel cryptographique, comprenant une cellule des clés de vol en charge des clés de vol opérationnelles pour les lancements, de même que d’autres organes, le cas échéant, dédiés à certaines questions spécifiques.

It should accordingly set up a panel to assist it in preparing its decisions and a Crypto Distribution Authority, managing and preparing crypto material issues, including a Flight Key Cell dedicated to operational flight keys for launches, as well as other bodies, if necessary, to deal with specific issues.


des comités chargés de la préparation des décisions administratives et budgétaires du comité directeur, composés de délégués des États membres participants et d'un représentant de la Commission.

committees for the preparation of administrative and budgetary decisions of the Steering Board, composed of delegates of the participating Member States and a representative of the Commission.


2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute personne qui demande une décision anticipée relative à son admissibilité à une subvention prévue par la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier doit payer 50 $ par heure ou fraction d’heure consacrée à préparer la décision anticipée.

2 (1) Subject to subsection (2), the fee payable by a person who applies for an advance ruling respecting his entitlement to an incentive under the Petroleum Incentives Program Act shall be $50 for each hour or part thereof spent on the preparation of the advance ruling.


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1. Procédure d'évaluation en vertu de l'article 20 (préparation des décisions conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la décision 2008/615/JAI)

1. Evaluation procedure according to Article 20 (Preparation of decisions according to Article 25(2) of decision 2008/615/JHA)


Procédure d'évaluation en vertu de l'article 20 (préparation des décisions conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la décision 2008/615/JAI)

Evaluation procedure according to Article 20 (Preparation of Decisions according to Article 25(2) of Decision 2008/615/JHA)


La Commission libéralise la vente centralisée des droits de retransmission des matches de la Bundesliga; prépare première décision-compromis

New cartel procedure used for the first time for the liberalisation of the central marketing of Bundesliga rights


Comme je l'avais fait au moment de préparer ma décision du 16 juin 1994 sur l'attribution du statut de parti aux députés du Nouveau Parti démocratique, j'ai à nouveau consulté les décisions de mes prédécesseurs pour m'éclairer sur la compréhension de mon rôle

As I did when preparing my June 16, 1994 ruling on the designation of party status for members of the New Democratic Party, I have again looked to the rulings of my predecessors for


En préparant ma décision, j'ai trouvé éclairant d'examiner la procédure qui a été suivie à l'autre endroit pour le projet de loi C-43, intitulé Loi d'exécution du budget de 2005.

In preparing my ruling, I found it instructive to review the procedures that were followed in the other place with respect to Bill C-43, entitled Budget Implementation Act, 2005.


En préparant ma décision, j'ai passé beaucoup de temps à compulser les sources au sujet des mesures financières en général et des pratiques du Sénat en particulier relativement aux lois de finances.

In preparing my decision, I have spent a great deal of time reviewing the authorities on the subject of money bills in general and the practices of the Senate in particular, with regard to financial legislation.


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