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Appel en cours
Communication en cours
Président de la Cour
Président de la Cour administrative
Président de la Cour criminelle
Président de la Cour criminelle
Président de la Cour de droit pénal
Président de la Cour de droit pénal
Président de la Cour de justice
Président de la Cour suprême
Président de la cour d'appel
Président du Tribunal
Président du Tribunal administratif
Président du Tribunal cantonal
Président du Tribunal criminel
Président du Tribunal criminel
Président du comité d'appel
Présidente de la Cour administrative
Présidente du Tribunal administratif
Présidente du comité d'appel
Présidentes des comités d'appel
Présidents des comités d'appel
Vice-président de la Cour de justice
Vice-président de la Cour suprême
Vice-président du Tribunal cantonal

Traduction de «président de la cour d'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


président de la Cour criminelle | président de la Cour de droit pénal | président du Tribunal criminel

president of the criminal court


président de la Cour administrative | président du Tribunal administratif | présidente de la Cour administrative | présidente du Tribunal administratif

president of the administrative court


président du Tribunal criminel (1) | président de la Cour criminelle (2) | président de la Cour de droit pénal (3)

President of the Criminal Court


vice-président du Tribunal cantonal (1) | vice-président de la Cour suprême (2) | vice-président de la Cour de justice (3)

Vice-President of the Cantonal Supreme Court


président du Tribunal cantonal (1) | président de la Cour suprême (2) | président de la Cour de justice (3)

President of the Cantonal Supreme Court


président de la Cour | président du Tribunal

President of the Court


présidents des comités d'appel [ présidentes des comités d'appel ]

Appeals Chairpersons


président du comité d'appel [ présidente du comité d'appel ]

appeal board chairperson


communication en cours | appel en cours

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le président de la cour d'appel dirige les activités juridictionnelles et l'administration de la cour d'appel et préside la cour d'appel siégeant en assemblée plénière.

3. The President of the Court of Appeal shall direct the judicial activities and the administration of the Court of Appeal and chair the Court of Appeal sitting as a full Court.


3. Le président de la cour d'appel et le président du tribunal de première instance peuvent, pour de justes motifs, accorder des congés respectivement aux juges de la cour d'appel et aux juges du tribunal de première instance.

3. The President of the Court of Appeal or the President of the Court of First Instance may, in proper circumstances, grant leave of absence to respectively judges of the Court of Appeal or judges of the Court of First Instance.


Si, pour une raison spéciale, le président de la cour d'appel ou, s'il s'agit d'un juge nommé au tribunal de première instance, le président du tribunal de première instance estime qu'un juge ne devrait pas siéger ou conclure dans une affaire déterminée, le président de la cour d'appel ou le président du tribunal de première instance justifie cette appréciation par écrit et en avertit le juge concerné.

If, for some special reason, the President of the Court of Appeal or, in the case of judges of the Court of First Instance, the President of the Court of First Instance considers that a judge should not sit or make submissions in a particular case, the President of the Court of Appeal or the President of the Court of First Instance shall justify this in writing and notify the judge concerned accordingly.


1. Le présidium est composé du président de la cour d'appel, qui agit en qualité de président, du président du tribunal de première instance, de deux juges de la cour d'appel élus parmi ses membres, de trois juges permanents du tribunal de première instance élus parmi ses membres et du greffier, qui est membre non votant.

1. The Presidium shall be composed of the President of the Court of Appeal, who shall act as chairperson, the President of the Court of First Instance, two judges of the Court of Appeal elected from among their number, three judges of the Court of First Instance who are full-time judges of the Court elected from among their number, and the Registrar as a non-voting member.


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Dans diverses fonctions, j'ai accompli des tâches de gestionnaire : comme vice-président d'une cour d'appel, j'ai présidé la chambre chargée des cotisations sociales et fait partie de l'équipe administrative au niveau du collège, et comme président de la faculté à Leyde, j'ai été le responsable de l'administration de la faculté et membre du collège des présidents au niveau universitaire. En tant que médiateur national, j'étais le responsable global de la gestion d'un organisme comportant environ 170 employés.

In various positions, I have discharged management duties: when I was vice-president of a court of appeal, I directed the contributions division and was a member of the court’s management team; as dean of faculty at Leiden, I was ultimately responsible for running the faculty and was a member of the board of deans at university level; as National Ombudsman, I have been ultimately responsible for managing an organisation with some 170 staff.


16. rappelle que l'indépendance, l'intégrité, l'impartialité, l'excellence et le professionnalisme sont les valeurs clé de la Cour des comptes et considère que les informations qui ont paru dans les médias appellent une réflexion; rappelle aussi que durant la présentation du rapport sur l'examen par les pairs, le Président de la Cour des comptes a annoncé qu'un examen de suivi par les pairs serait mené après trois ans; invite la Cour des comptes à pr ...[+++]

16. Recalls that independence, integrity, impartiality, excellence and professionalism are the core values of the Court of Auditors and considers that the news that appeared in the media merits reflection; also recalls that during the presentation of the peer review report, the President of the Court of Auditors announced that a follow-up peer review would be conducted after three years; invites the Court of Auditors to present t ...[+++]


16. rappelle que l'indépendance, l'intégrité, l'impartialité, l'excellence et le professionnalisme sont les valeurs clé de la Cour des comptes et considère que les informations qui ont paru dans les médias appellent une réflexion; rappelle aussi que durant la présentation du rapport sur l'examen par les pairs, le Président de la Cour des comptes a annoncé qu'un examen de suivi par les pairs serait mené après trois ans; invite la Cour des comptes à pr ...[+++]

16. Recalls that independence, integrity, impartiality, excellence and professionalism are the core values of the Court of Auditors and considers that the news that appeared in the media merits reflection; also recalls that during the presentation of the peer review report, the President of the Court of Auditors announced that a follow-up peer review would be conducted after three years; invites the Court of Auditors to present t ...[+++]


aux membres du gouvernement et du parlement national, de la cour constitutionnelle et de la cour suprême, au président de la cour d’appel ainsi qu’au président du tribunal administratif, sous réserve que ces personnes ne soient pas dispensées de l’obligation de visa par le présent accord, dans l’exercice de leurs fonctions et pour une durée de validité limitée à leur mandat, si celui-ci est inférieur à cinq ans;

members of the National Government, Parliament, Constitutional Court and Supreme Court, President of the Court of Appeals, President of the Administrative Court in case they are not exempted from the visa requirement by the present Agreement, in the exercise of their duties, with the term of validity limited to their term of office if this is less than five years;


- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Schreyer, Monsieur le Président Karlsson, vous présentez aujourd'hui au Parlement européen, en tant que président de la Cour et accompagné des membres encore en exercice, ce qui sera votre dernier rapport annuel, car vous quitterez prochainement vos fonctions, tout comme un certain nombre de membres de la Cour.

– (DE) Mr President, Commissioner, Mr Karlsson, today you are presenting your annual report as President of the Court of Auditors, together with those Members of the Court still in office. This is the last time you will present the report, as you are leaving office, as are a number of other Members of the Court.


7. se félicite de l'appel lancé par le juge Selçuk, Président de la Cour d'appel, en faveur d'une révision complète de la Constitution aboutissant à renforcer le pouvoir judiciaire et la légitimité institutionnelle, et prie instamment le gouvernement turc d'engager toutes les réformes nécessaires à cette fin;

7. Welcomes the call by Judge Selcuk, President of the Appeal Court, for a radical overhaul of the Constitution to strengthen justice and legitimacy, and urges the Turkish government to undertake all such necessary reforms;


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