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Abandon de la procédure
Anticiper la demande d’hébergement
Anticiper les réservations
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Prévision
Prévoir
Prévoir l'imprévisible
Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences
Prévoir la demande d’hébergement
Prévoir le dommage
Prévoir le préjudice
Prévoir les réservations
Prévoir les séismes
Prévoir les tremblements de terre
Prévoir un appel
Prévoir un droit d'appel
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «prévoir une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting


anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand


prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]

foresee the injury


prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]

make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]


Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]

Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development




procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant qu'il convient de prévoir les procédures à suivre lorsque les résultats des enquêtes du Médiateur font apparaître des cas de mauvaise administration; qu'il y a lieu également de prévoir la présentation d'un rapport d'ensemble du Médiateur au Parlement européen, à la fin de chaque session annuelle;

Whereas it is necessary to lay down the procedures to be followed where the Ombudsman's enquiries reveal cases of maladministration; whereas provision should also be made for the submission of a comprehensive report by the Ombudsman to the European Parliament at the end of each annual session;


« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le méc ...[+++]

a) replacing subsection (1) with the following: “(1) A leadership selection code adopted by a band must address and achieve the following objectives: (a) providing for the size and composition of the band Council; (b) establishing a mode of selection of members of Council; (c) specifying the terms of office, which may be fixed or indefinite; (d) prescribing procedures for selecting the member of Council; (e) prescribing the qualifications of persons entitled to be selected as members of Council; (f) if a band chooses to elect its Council, prescribing the qualification of those persons who may vote at elections of the Council and the ...[+++]


3 (1) Le texte législatif relatif à l’évaluation foncière doit prévoir une procédure qui permet à la personne dont le nom figure sur le rôle d’évaluation à l’égard d’un bien sujet à évaluation, de demander le réexamen, par l’évaluateur, de l’évaluation du bien, et il doit prévoir, en outre, une période d’au moins trente jours pour effectuer le réexamen.

3 (1) A property assessment law shall include a procedure whereby a person named on the assessment roll in respect of an assessable property may request that the assessor reconsider the assessment of that property, and shall provide a period of at least 30 days for such a reconsideration.


67.7 Le gouverneur en conseil peut, par règlement : a) prévoir les modalités de dépôt des plaintes auprès du protecteur des passagers; b) prévoir la procédure d'enquête des plaintes que doit suivre le protecteur des passagers; c) préciser la méthode de calcul du montant à verser par chaque licencié au Bureau du protecteur des passagers et le moyen de paiement; d) prendre toute autre mesure d'application des articles 67.3 à 67.6.

67.7 The Governor in Council may make regulations (a) prescribing the manner in which complaints may be made to the Passenger's Ombudsperson; (b) prescribing the procedure to be followed by the Passenger's Ombudsperson in investigating a complaint; (c) prescribing the method of calculating the amount to be paid by each licensee to the Office of the Passenger's Ombudsperson and the method of payment; (d) generally for carrying out the purposes and provisions of sections 67.3 to 67.6.


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considérant qu'il convient de prévoir les procédures à suivre lorsque les résultats des enquêtes du Médiateur font apparaître des cas de mauvaise administration; qu'il y a lieu également de prévoir la présentation d'un rapport d'ensemble du Médiateur au Parlement européen, à la fin de chaque session annuelle;

Whereas it is necessary to lay down the procedures to be followed where the Ombudsman's enquiries reveal cases of maladministration; whereas provision should also be made for the submission of a comprehensive report by the Ombudsman to the European Parliament at the end of each annual session;


sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

on the proposal for a Council decision amending Decision 2006/326/EC to provide for a procedure for the implementation of Article 5(2) of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Denmark on the service of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters


sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

on the proposal for a Council decision amending Decision 2006/325/EC to provide for a procedure for the implementation of Article 5(2) of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Denmark on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters


Il faudrait donc prévoir des mécanismes qui feraient en sorte qu'aussitôt que le pays d'origine donne son approbation pour l'adoption de l'enfant qui est déjà en sol canadien, on puisse prévoir une procédure rapide pour que l'enfant obtienne automatiquement sa citoyenneté canadienne.

There would have to be procedures, therefore, to ensure that as soon as the country of origin approves the adoption of a child who is already on Canadian soil, there is a quick arrangement to provide the child automatically with Canadian citizenship.


(23) Afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, il convient de prévoir une procédure pour adopter certaines exigences imposées par le présent règlement. De même, il y a lieu de prévoir une procédure permettant, le cas échéant, de passer progressivement au niveau sanitaire requis.

(23) In order to take account of technical and scientific progress, a procedure should be available to adopt certain requirements called for in this Regulation; likewise , a procedure should be available enabling, where necessary, a smooth transition to the required health level.


Dans la Loi constitutionnelle de 1982, il existait des dispositions précises concernant la procédure de modification constitutionnelle et le gouvernement fédéral n'a pas cru bon de prévoir cette procédure dans le projet de loi C-110.

The Constitution Act, 1982 includes specific provisions regarding the amending formula, but the government did not see fit to include them in Bill C-110.


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