Traduction de «prêt d'assurance-vie » (Français → Anglais) :

b) la valeur totale des prêts non remboursés que la société d’assurance-vie et ses filiales ont consentis, soit individuellement, soit conjointement, à l’entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial, aux entités que l’entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial contrôle et aux entités dans lesquelles elle détient un intérêt de groupe financier.

Un compte bancaire est également essentiel pour accéder à d’autres services financiers de base, tels que les prêts hypothécaires, les prêts à la consommation, l’assurance‑vie, les paiements électroniques et les investissements.

En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syrienne ...[+++]s ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:

Dès lors, l’ETVA avait pour but de garder HSY en vie pour assurer la poursuite des activités militaires mais elle n’a pas posé comme condition que le prêt garanti soit utilisé pour financer l’activité en question.

iv) le contrat de prêt ne comporte aucune clause prévoyant que, dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de l'entreprise d'assurance vie, la dette soit remboursable avant l'échéance convenue;

(14) Les informations que l'Allemagne a communiquées en dernier montrent que ces prêts ont été garantis par plusieurs cessions de créances de l'entreprise, ainsi que par une assurance-vie temporaire (valeur inconnue) de monsieur et madame Korn.