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Envoi en masse de publicités sauvages
Envoi joint à l'état de compte
Mitraillage de courrier
Publicité jointe à l'envoi
Publicité sauvage

Traduction de «publicité jointe à l'envoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




envoi en masse de publicités sauvages | mitraillage de courrier | publicité sauvage

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette estimation est faite au moment de l’envoi de l’avis de marché ou, lorsqu’une telle publicité n’est pas prévue, au moment où le pouvoir adjudicateur engage la procédure d’attribution.

This estimate shall be made when the contract notice is sent or, where there is no such publicity, when the contracting authority initiates the award procedure.


[57] Plus précisément, il s'agit des trois hypothèses suivantes : c'est d'abord le cas où la conclusion du contrat a été précédée dans le pays de la résidence habituelle du consommateur d'une proposition spécialement faite (par exemple l'envoi d'un catalogue ou d'une offre de contrat) ou d'une publicité (par voie de radio, télévision, presse écrite, affichage, peu importe) si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat.

[57] More precisely, the following three hypotheses are concerned. First, where the signing of the contract was preceded in the country of the consumer's habitual residence by a specific proposal (for example the sending of a catalogue or of an offer of contract) or advertising (via radio, television, newspaper, mail, whatever) if the consumer performed in this country the measures needed to conclude the contract.


Les lettres ou notes d'envoi accompagnant des pièces jointes portent au moins le plus haut degré de classification attribué à l'une de ces pièces.

The classification of a letter or note containing enclosures shall be at least as high as the highest classification assigned to one of its enclosures.


- interdire l'envoi indiscriminé de publicités non sollicitées sur les téléphones portables via la technologie Bluetooth sans consentement préalable;

– prohibiting the indiscriminate sending of unsolicited advertising to mobile phones – by means of Bluetooth technology – without prior consent;


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Le publipostage consistant uniquement en matériel de publicité ou de marketing et contenant un message identique, à l’exception du nom, de l’adresse et du numéro d’identification du destinataire, peut être considéré comme un envoi de correspondance.

Direct mail consisting solely of advertising, marketing or publicity material and comprising an identical message, except for the addressee's name, address and identifying number, may be considered as an item of correspondence.


Le publipostage consistant uniquement en matériel de publicité ou de marketing et contenant un message identique, à l’exception du nom, de l’adresse et du numéro d’identification du destinataire, peut être considéré comme un envoi de correspondance.

Direct mail consisting solely of advertising, marketing or publicity material and comprising an identical message, except for the addressee's name, address and identifying number, may be considered as an item of correspondence.


Deuxièmement, la publicité par courriel est liée à la possibilité pour le consommateur d'être rayé, sans frais, des listes d'envoi de publicité de chaque entreprise.

Secondly, the consumer can, simply and without charge, indicate his wish not to receive e-mail advertising from specific companies.


Sacrédeus (PPE-DE ), par écrit. - (SV) Tout comme lors du vote sur ce rapport qui s'est déroulé le 6 septembre dernier, je choisis aujourd'hui de m'opposer à la position adoptée par mon groupe, à propos des règles concernant l'envoi par courrier électronique de publicité non sollicitée par les consommateurs.

Sacrédeus (PPE-DE ), in writing (SV) As in the vote on this report on 6 September 2001, I now choose to oppose the position adopted by my political group when it comes to the rules for sending unsolicited advertising material out to consumers via e-mail.


Sacrédeus (PPE-DE), par écrit. - (SV) Tout comme lors du vote sur ce rapport qui s'est déroulé le 6 septembre dernier, je choisis aujourd'hui de m'opposer à la position adoptée par mon groupe, à propos des règles concernant l'envoi par courrier électronique de publicité non sollicitée par les consommateurs.

Sacrédeus (PPE-DE), in writing (SV) As in the vote on this report on 6 September 2001, I now choose to oppose the position adopted by my political group when it comes to the rules for sending unsolicited advertising material out to consumers via e-mail.


(6) L'article 35, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que les comités de suivi examinent et approuvent les rapports annuels et le rapport final d'exécution des interventions avant leur envoi à la Commission et conformément à l'article 37, paragraphe 2, du même règlement, ces rapports contiennent des éléments sur les dispositions à prendre par l'autorité de gestion et par le comité de suivi pour assurer la qualité et l'efficacité des mesures prises pour la publicité ...[+++]

(6) Article 35(3)(e) of Regulation (EC) No 1260/1999 states that the Monitoring Committees are to consider and approve the annual and final reports on assistance before they are sent to the Commission and Article 37(2) of that Regulation requires those reports to include the steps taken by the managing authority and the Monitoring Committee to ensure the quality and effectiveness of the measures taken to ensure publicity for the assistance.




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Date index: 2024-05-01
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