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Bureau de péage
Cabine de péage
Coefficient d'utilisation
Comité de péage
Commission de droits de péage
Gestion de péage
Gestion du péage
Guichet de péage
IUS
Indice d'utilisation
Indice d'utilisation du sol
Kiosque de péage
Loi sur les péages routiers
Portillon d'accès à péage
Poste de péage
Péage fantôme
Péage fictif
Péage fictif
Péage indirect
Péage ombre
Péage routier
Péage urbain
Péage virtuel
Péage virtuel
Péage à jeton
Péage à pièce d'argent
Redevance pour l'utilisation du réseau routier
Redevance routière
Road pricing
TV payante
TV à péage
Tarification routière
Taxe kilométrique
Taxe routière
Télé payante
Télé à péage
Télévision payante
Télévision à péage
U

Traduction de «péage pour l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

road pricing (1) | road charge (2)


Loi sur les péages routiers [ Loi limitant l'imposition de péages pour l'utilisation des routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics ]

Highway Tolls Act [ An Act to limit the imposition of tolls on publicly finances highways, bridges and tunnels ]


poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage

tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station


péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage

coin turnstile


péage fictif [ péage virtuel | péage indirect ]

shadow toll [ indirect toll ]


péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)

shadow toll


Commission de droits de péage [ Comité de péage ]

Tolls Committee


télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage

pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television


gestion du péage | gestion de péage

toll management | toll administration


coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]

site ratio | plot ratio
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. estime que les acteurs du secteur ne sont pas favorable au SET, notamment les prestataires de service de péage, les concessionnaires routiers et les fabricants d'étiquettes électroniques et d'équipements associés, et qu'un règlement pourrait être nécessaire pour contraindre les parties intéressées à collaborer; considère que des mesures de soutien devraient être introduites par la Commission pour mettre en place un système de péage routier efficace pour l'utilisateur final, en particulier dans le contexte d'une ...[+++]

19. Believes that there is no will for an EETS on the part of industry stakeholders, namely toll service providers, road concessions and manufacturers of electronic ‘tags’ and associated equipment, and that a regulation may be needed to force stakeholders to come together; considers that supporting measures should be introduced by the Commission in order to create an efficient road-charging experience for the end user, particularly in the context of more widespread use of road charging in the future;


En résumé, quoique les principaux bénéficiaires ne retirent de la mesure en examen qu'un avantage indirect, la Commission considère qu'elle constitue une aide d'État en faveur des opérateurs de télévision à péage qui utilisent le T-DVB, aide qui leur permet surtout de constituer une base de clientèle et, donc, de fournir de nouveaux services et d'accéder à faible coût au marché de la télévision à péage.

In summary, although the main beneficiaries derive only an indirect benefit from the measure in question, the Commission considers that the measure constitutes State aid for pay-TV operators using T-DVB, which above all allows them to create a customer base and thus provide new services and enter the pay-TV market at a low cost.


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer le ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage ...[+++]


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer le ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage ...[+++]


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Lorsqu'il n'est pas prévu d'appliquer un régime de péage unique à l'ensemble du réseau routier RTE, les États membres définissent la ou les parties du réseau qui seront soumises à un régime de péage et le système qu'ils utilisent pour classer les véhicules aux fins de la différenciation des péages.

Where a single tolling regime is not to be applied to the whole TEN road network, a Member State shall specify precisely the part or parts of the network which are to be subject to a tolling regime as well as the system its uses to classify vehicles for the purposes of toll variation.


Les États membres peuvent décider de mettre en œuvre la présente directive en utilisant des péages uniquement à un point particulier de l'infrastructure à laquelle le péage se rapporte.

Member States may choose to implement this Directive through the use of tolls at only a particular point on the infrastructure to which the toll relates.


«4 bis. Les États membres peuvent prévoir des taux de péage ou des droits d'usage réduits ou des exonérations de péage ou de droits d'usage pour les véhicules dispensés d'installer et d'utiliser un appareil de contrôle au titre du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (11), et dans les cas couverts par l'article 6, paragraphe 2, points a) ...[+++]

‘4a. Member States may provide for reduced toll rates or user charges or exemptions from the obligation to pay tolls or user charges for vehicles exempted from the requirement to install and use recording equipment under Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport (11), and in the cases covered by, and subject to the conditions contained in, Article 6(2)(a) and (b) of this Directive.


[26] Cf. le cas des 'péages virtuels', utilisés dans le cadre de projets autoroutiers, notamment au Royaume-Uni, au Portugal, en Espagne et en Finlande.

[26] See the case of "virtual tolls", used in the context of motorway projects, particularly in the United Kingdom, Portugal, Spain and Finland.


– Lorsqu'il n'est pas prévu d'appliquer un régime de péage unique à l'ensemble du réseau routier RTE, les États membres définissent la ou les parties du réseau qui seront soumises à un régime de péage et le système qu'ils utilisent pour classer les véhicules aux fins de la différenciation des péages.

– Where a single tolling regime is not to be applied to the whole TEN road network, a Member State shall specify precisely the part or parts of the network which are to be subject to a tolling regime as well as the system its uses to classify vehicles for the purposes of toll variation.


Lorsqu'il n'est pas prévu d'appliquer un régime de péage unique à l'ensemble du réseau routier RTE, les États membres définissent la ou les parties du réseau qui seront soumises à un régime de péage et le système qu'ils utilisent pour classer les véhicules aux fins de la différenciation des péages.

Where a single tolling regime is not to be applied to the whole TEN road network, a Member State shall specify precisely the part or parts of the network which are to be subject to a tolling regime as well as the system its uses to classify vehicles for the purposes of toll variation.




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péage pour l'utilisation ->

Date index: 2023-05-05
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