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Choix de ne pas participer
Clause d'option de participation
Délai d'exclusion
Délai d'option
Option d'abstention
Option de dérogation
Option de non-participation
Option de participation
Période d'option de non-participation
Période de détention minimale
Période de l'option
Période de participation minimale

Traduction de «période d'option de non-participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai d'exclusion [ période d'option de non-participation ]

opt-out period


option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt-out [ opt out ]


option de non-participation [ option de dérogation ]

opting-out provision [ opting-out option ]


clause d'option de participation | option de participation

opting-in




période de détention minimale | période de participation minimale

minimum holding period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation («opt-out»/«opt-in»), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordr ...[+++]

I. whereas the Treaties provide for several options and instruments for differentiated integration, including limitation of the territorial scope of application, safeguard clauses, derogations, opt-outs, opt-ins, enhanced cooperation, and provisions specific to Member States whose currency is the euro, provided such instruments respect the unity, effectiveness and coherence of the European legal order and are embedded in the single institutional framework (the Community method);


I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation ("opt-out"/"opt-in"), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordr ...[+++]

I. whereas the Treaties provide for several options and instruments for differentiated integration, including limitation of the territorial scope of application, safeguard clauses, derogations, opt-outs, opt-ins, enhanced cooperation, and provisions specific to Member States whose currency is the euro, provided such instruments respect the unity, effectiveness and coherence of the European legal order and are embedded in the single institutional framework (the Community method);


I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation («opt-out»/«opt-in»), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordr ...[+++]

I. whereas the Treaties provide for several options and instruments for differentiated integration, including limitation of the territorial scope of application, safeguard clauses, derogations, opt-outs, opt-ins, enhanced cooperation, and provisions specific to Member States whose currency is the euro, provided such instruments respect the unity, effectiveness and coherence of the European legal order and are embedded in the single institutional framework (the Community method);


J. considérant que certains États membres ont reçu une option de non-participation à différentes politiques de l'Union, comme prévu dans différents protocoles aux traités, ce qui peut nuire à l'unité, à l'efficacité et à la cohérence de l'ordre juridique européen;

J. whereas some Member States have obtained an opt out from different EU policies – as laid down in different Protocols to the Treaties – which may jeopardise the unity, effectiveness and coherence of the European legal order;


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Le nouveau règlement sera directement applicable dans tous les États membres de l'UE à l'exception du Danemark, qui a une option de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que du Royaume-Uni et de l'Irlande qui n'ont pas choisi, dans le délai de trois mois prévu à l'article 3 du protocole sur la position de ces deux États membres, de participer à la proposition initiale.

The new regulation will be directly applicable in all EU member states except Denmark, which has an opt-out in matters concerning justice and home affairs, and the United Kingdom and Ireland which did not opt in to the initial proposal within the three months set out in Article 3 of the Protocol on the position on those two member states.


Si une entreprise participe à un régime de pension agréé collectif, les employés qui ne veulent pas y participer doivent se prévaloir de l'option de non-participation.

If a business belongs to a pooled registered plan, employees are required to opt out if they do not want to be part of the plan.


Malheureusement, ni le Royaume-Uni ni l’Irlande ne participent à la modification de la base juridique rendue possible avec l’accord du Conseil, parce que ces deux pays exercent leur option de non-participation.

Unfortunately, neither the United Kingdom nor Ireland are participating in the change of legal basis provided by the Council agreement, as they have an opt-out.


Dans le cadre de son option de non-participation, la collectivité doit adopter les dispositions du code foncier.

As part of their opting-in procedure, the community must vote on the provisions of the land code.


Bien qu'il existe également d'autres options pour la participation de la Communauté, le Conseil estime que l'adhésion est la forme la plus appropriée pour la participation de la Communauté à Eurocontrol.

Although there are also other options for Community involvement, the Council is of the view that membership is the most adequate form to express the involvement of the Community in Eurocontrol.


Faut-il prévoir une option de non-participation dans le système canadien?

Should there be opting out in the Canadian system?




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période d'option de non-participation ->

Date index: 2021-12-26
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