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Alluvions
Argent à échéance fixe
Compte de dépôt portant intérêt
Compte de dépôt portant intérêts
Compte de dépôt productif d'intérêt
Compte de dépôt productif d'intérêts
Compte de dépôt rémunéré
Durée du dépôt
Délai pour demander le remboursement
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt d'alluvions
Dépôt de matériaux solides
Dépôt de sédiments
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt fluvial
Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
Dépôt productif d'intérêt
Dépôt productif d'intérêts
Dépôt rémunéré
Dépôt solide
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Dépôt électrolytique au bain mort
Dépôt électrolytique au cadre
Dépôt électrolytique au tonneau
Dépôt électrolytique à l'attache
I. P.
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Période d'installation
Période de dépôt de la demande de remboursement
Période technique de dépôt de griefs
Technique IVPO

Traduction de «période de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)

refund period


durée du dépôt (en heures) | période d'installation

period of settling (in hours)


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


période technique de dépôt de griefs

technical grievance period


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit


compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]

interest-bearing deposit account


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide

sediment deposit | sediment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis. Une période de dépôt d'une demande et une période d'entrée en vigueur effective de la décision correspondante sont cependant prévues en dehors de ces délais pour les médicaments génériques, pour autant qu'aucune de ces périodes ne soit supérieure à un mois civil et qu'elles soient expressément régies par le droit national ou par des directives administratives.

1a. With respect to generic medicinal products, a certain period for submitting an application and a certain period for the effective entry into force of the corresponding decision shall, however, not be included in the time limits, provided that neither of those periods exceeds one calendar month each and that those periods are explicitly regulated by national legislation or administrative guidelines.


1 bis. Un période de dépôt d'une demande et une période d'entrée en vigueur effective de la décision correspondante sont cependant prévues en dehors de ces délais pour les médicaments génériques, pour autant qu'aucune de ces périodes ne soit supérieure à un mois civil et qu'elles soient expressément régies par le droit national ou par des directives administratives.

1a. With respect to generic medicinal products, a certain period for submitting an application and a certain period for the effective entry into force of the corresponding decision shall, however, not be included in the time limits, provided that neither of those periods exceeds one calendar month each and that those periods are explicitly regulated by national legislation or administrative guidelines.


Étant donné que la période de dépôt des demandes de certificats d’importation pour le premier semestre de 2012, telle que prévue à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 2535/2001, a expiré, il y a lieu de prévoir une nouvelle période de dépôt des demandes de certificats d’importation ainsi qu’une dérogation à cet article en ce qui concerne la quantité de 1 600 tonnes pour la sous-période allant de mars à juin 2012.

Since the period for lodging import licence applications for the first half of 2012, as provided for in Article 14(1)(a) of Regulation (EC) No 2535/2001, has expired, provision should be made for a new period for submitting import licence applications and for a derogation from that Article in relation to the quantity of 1 600 tonnes for the subperiod March-June 2012.


Les demandes de certificats déposées entre le 21 et le 25 mars 2011 sont rejetées, et la période de dépôt des demandes de certificats prend fin le 28 mars 2011.

Applications for certificates submitted from 21 to 25 March 2011 are hereby rejected and the period for submitting applications for certificates is closed as from 28 March 2011.


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Par conséquent, conformément à l'article 5 du règlement (UE) no 222/2011, il est nécessaire de fixer un coefficient d'attribution que les États membres appliquent aux quantités couvertes par chaque demande de certificat notifiée, de rejeter les demandes qui n'ont pas encore été notifiées et de clore la période de dépôt des demandes.

Therefore, in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 222/2011 it is necessary to fix an allocation coefficient, which the Member Stats shall apply to the quantities covered by each notified certificate application, to reject the applications which have not yet been notified and to close the period for submitting the applications.


4. Les États membres peuvent limiter la période pendant laquelle les déposants dont les dépôts n'ont pas été remboursés ni pris en compte par le système de garantie des dépôts dans le délai prévu à l'article 7, paragraphe 1, peuvent demander le remboursement de leurs dépôts.

4. Member States may limit the time in which depositors whose deposits were not repaid or acknowledged by the scheme within the deadline set out in Article 7(1) can claim the repayment of their deposits.


Les États membres peuvent décider d'appliquer une période de remboursement de 20 jours ouvrables jusqu'au 31 décembre 2016, pour autant que, à la suite d'un examen minutieux, les autorités compétentes fassent le constat que les systèmes de garantie des dépôts ne sont pas en mesure de garantir une période de remboursement de cinq jours ouvrables.

Member States may decide that until 31 December 2016 a time limit for repayment of 20 working days is to apply, provided that, after a thorough examination, the competent authorities establish that the Deposit Guarantee Schemes are not yet in a position to guarantee a time limit of five working days for repayment.


Dans les économies asiatiques développées, la part des dépôts de brevet a augmenté de 53 % sur la même période.

The developed Asian Economies the share of patent applications increased over the same period by 53%.


3. La période visée à l'article 115, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 pendant laquelle l'agriculteur s'engage à maintenir sur son exploitation le nombre de brebis et/ou de chèvres pour lesquelles le bénéfice de la prime est demandé (la «période de rétention») est de 100 jours à partir du premier jour suivant le dernier jour de la période de dépôt des demandes visée au paragraphe 2.

3. The period referred to in Article 115(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 during which the farmer undertakes to keep on his holding the number of ewes and/or she-goats in respect of which the premium is requested (‘the retention period’) shall be 100 days starting on the first day following the last day of the period for the submission of applications referred to in paragraph 2.


(4) En vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission(13) qui définit la période de rétention durant laquelle le producteur s'engage à maintenir sur son exploitation le nombre de brebis et/ou de chèvres pour lesquelles le bénéfice de la prime est demandé, ladite période commence le jour suivant le dernier jour de la période de dépôt des demandes de primes.

(4) Article 2(3) of Commission Regulation (EC) No 2550/2001(13), which sets down the retention period during which the producer undertakes to keep on his holding the number of ewes and/or goats in respect of which the premium is requested, states that this period shall start on the day following the last day of the period for the submission of premium applications.


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