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Durée des fonctions
Durée du mandat
Mandat
Période d'activité
Période d'exercice
Période d'exercice réel des fonctions
Période effective d'exercice des fonctions
Période effective d'occupation du poste

Traduction de «période effective d'exercice des fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période d'exercice réel des fonctions [ période effective d'exercice des fonctions | période effective d'occupation du poste ]

actual time in position


durée des fonctions | durée du mandat | mandat | période d'activité | période d'exercice

tenure of office | term of office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) l'octroi à chaque organisme ou service des ressources appropriées pour l'exercice des fonctions qui leur ont été attribuées au cours de la période de mise en œuvre des actions financées par le Fonds.

65. adequate resources for each body and / or department to carry out the functions which have been allocated to it throughout the period of implementation of actions financed by the Fund.


(c) l'octroi à chaque organisme et service des ressources appropriées pour l'exercice des fonctions qui leur ont été attribuées au cours de la période de mise en œuvre des actions financées par le Fonds.

500. adequate resources for each body, department and / or individual to carry out the functions which have been allocated to it throughout the period of implementation of actions financed by the Fund.


11 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des directives adressées à l’Office, en vertu de la présente loi, par le gouverneur en conseil, l’Office peut exercer les pouvoirs et doit exercer les fonctions qui peuvent lui être assignés en vertu de la présente loi; et, pendant toute période durant laquelle l’Office n’est tenu d’appliquer aucun programme de répartition obligatoire ou programme de rationnement en ...[+++]

11 (1) Subject to this Act and any directions to the Board issued by the Governor in Council under the authority of this Act, the Board may exercise such powers and shall perform such duties as may be conferred or imposed on it under this Act; and during any period in which the Board is not required to administer any mandatory allocation program or rationing program un ...[+++]


c) de toute période de service dans la fonction publique à titre d’employé dont la rémunération pour l’exercice des fonctions régulières de son poste ou de sa charge consistait en honoraires;

(c) any period of service in the public service as an employee whose compensation for the performance of the regular duties of his position or office consisted of fees of office;


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(3) Si le décès attribuable à l’exercice des fonctions d’une personne visée à l’un ou l’autre des alinéas (1)a) à f) se produit durant la période commençant le 7 octobre 2001 et se terminant à l’entrée en vigueur du présent article, son époux ou conjoint de fait a droit, si les conditions ci-après sont réunies, à une priorité de nomination absolue dans le cadre d’un processus de nomination externe annoncé — après les priorités prév ...[+++]

(3) If the death of the persons referred to in paragraphs (1)(a) to (f) is attributable to the performance of duties and occurred during the period beginning on October 7, 2001 and ending on the coming into force of this section, their spouse or common-law partner is entitled to appointment in priority to all persons, other than those referred to in section 40 and subsection 41(1) and (4) of the Act, to a position in the public service ...[+++]


11 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des directives adressées à l’Office, en vertu de la présente loi, par le gouverneur en conseil, l’Office peut exercer les pouvoirs et doit exercer les fonctions qui peuvent lui être assignés en vertu de la présente loi; et, pendant toute période durant laquelle l’Office n’est tenu d’appliquer aucun programme de répartition obligatoire ou programme de rationnement en ...[+++]

11 (1) Subject to this Act and any directions to the Board issued by the Governor in Council under the authority of this Act, the Board may exercise such powers and shall perform such duties as may be conferred or imposed on it under this Act; and during any period in which the Board is not required to administer any mandatory allocation program or rationing program un ...[+++]


En cas d’invalidité complète, les prestations sont versées pendant une période maximale de 24 mois (état d’invalidité dû à la maladie ou à une blessure empêchant tout exercice des fonctions professionnelles).

Benefits are payable for up to 24 months if the individual is totally disabled (i.e. in a continuous state of incapacity due to illness or injury, prevented from performing regular occupational duties).


l'octroi à chaque organisme ou service des ressources appropriées pour l'exercice des fonctions qui lui ont été attribuées au cours de la période de mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds.

adequate resources for each body or department to carry out the functions which have been allocated to it throughout the period of implementation of actions co-financed by the Fund.


l'octroi à chaque organisme des ressources appropriées pour l'exercice des fonctions qui lui ont été attribuées pendant toute la période de mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds.

adequate resources for each body to carry out the functions which have been allocated to it throughout the period of implementation of actions co-financed by the Fund.


l'octroi à chaque organisme de ressources adéquates pour l'exercice des fonctions qui lui ont été attribuées au cours de la période de mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds.

adequate resources for each body to carry out the functions which have been allocated to it throughout the period of implementation of actions co-financed by the Fund.




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période effective d'exercice des fonctions ->

Date index: 2024-02-05
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