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Rachat prévu à l'échéancier
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «rachat prévu à l'échéancier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La BNetzA surveille en particulier la façon dont les GRT vendent sur le marché au comptant l'électricité EEG pour laquelle des tarifs de rachat sont payés et vérifie que les GRT déterminent, fixent et publient correctement le prélèvement EEG, que les GRT facturent correctement le prélèvement EEG aux fournisseurs d'électricité, que les tarifs de rachat et les primes sont correctement facturés aux GRT et que le prélèvement EEG est réduit uniquement pour les fournisseurs d'électricité qui remplissent les conditions prévues à l'article 39 de l ...[+++]

The BNetzA in particular monitors the way in which the TSOs sell the EEG electricity for which feed-in tariffs are paid on the spot market, that TSOs properly determine, set and publish the EEG-surcharge, that TSOs properly charge electricity suppliers for the EEG-surcharge, that feed-in tariffs and premiums are properly charged to the TSOs, and that the EEG-surcharge is only reduced for electricity suppliers fulfilling the conditions of § 39 of the EEG-Act 2012.


L'opportunité de paiements de préfinancement, leur montant et l'échéancier général des paiements sont proportionnels à la durée prévue, à l'avancement de l'exécution et aux risques financiers inhérents à ce type de préfinancement.

The appropriateness of pre-financing payments, their amount and the overall payment schedule shall be commensurate with the planned duration, the progress in implementation and the financial risks that such prefinancing entails.


L'opportunité de paiements de préfinancement, leur montant et l'échéancier général des paiements sont proportionnels à la durée prévue, à l'avancement de l'exécution et aux risques financiers inhérents à ce type de préfinancement.

The appropriateness of pre-financing payments, their amount and the overall payment schedule shall be commensurate with the planned duration, the progress in implementation and the financial risks that such prefinancing entails.


3. Sans préjudice de l’article 84, si un OPCVM maître suspend temporairement le rachat, le remboursement ou la souscription de ses parts, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande de ses autorités compétentes, tous ses OPCVM nourriciers ont le droit de suspendre le rachat, le remboursement ou la souscription de leurs parts, nonobstant les conditions prévues à l’article 84, paragraphe 2, pendant une durée identique à celle de l’OPCVM maître.

3. Without prejudice to Article 84, if a master UCITS temporarily suspends the repurchase, redemption or subscription of its units, whether at its own initiative or at the request of its competent authorities, each of its feeder UCITS is entitled to suspend the repurchase, redemption or subscription of its units notwithstanding the conditions laid down in Article 84(2) within the same period of time as the master UCITS.


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L’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2182/2002 de la Commission (2) définit les bénéficiaires des actions individuelles destinées à la reconversion comme les producteurs de tabac dont le quota a été définitivement racheté au titre du programme de rachat prévu à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2075/92.

Article 15(1) of Commission Regulation (EC) No 2182/2002 (2) defines the beneficiaries of individual measures to promote a switch of production as tobacco producers whose quota has been irrevocably bought back under the buy-back programme provided for in Article 14(1) of Regulation (EEC) No 2075/92.


Si un échéancier est fixé pour le remboursement, mais que les sommes à rembourser varient, le montant de chaque remboursement est réputé être le plus bas prévu dans le contrat.

if there is a fixed timetable for repayment but the amount of such repayments is flexible, the amount of each repayment shall be deemed to be the lowest for which the agreement provides.


La fiche financière prévue à l'article 28 du règlement financier traduira en termes financiers les objectifs du programme proposé et comprendra un échéancier pour la durée du programme.

The financial statement provided for in Article 28 of the Financial Regulation will reflect in financial terms the objectives of the proposed programme and include a schedule covering the duration of the programme.


1. Les bénéficiaires des actions visées à l'article 13 sont les producteurs de tabac qui ont adhéré au programme de rachat prévu à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2075/92 à partir de la récolte 2002 et dont le quota définitivement racheté porte sur une quantité au moins égale à 500 kg.

1. The beneficiaries of the measures referred to in Article 13 shall be tobacco producers who have been participating in the buy-back programme provided for in Article 14(1) of Regulation (EC) No 2075/92 since the 2002 harvest and whose quota irrevocably bought back is a quantity equal to or greater than 500 kg.


38. La fiche financière prévue à l'article 28 du règlement financier traduit en termes financiers les objectifs du programme proposé et comprend un échéancier pour la durée du programme.

38. The financial statement provided for in Article 28 of the Financial Regulation will reflect in financial terms the objectives of the proposed programme and include a schedule covering the duration of the programme.


- un échéancier indicatif des engagements et des paiements, établi par article et poste et montrant, pour chaque tranche, le rythme prévu pour l'utilisation des crédits d'engagement et des crédits de paiement correspondants. L'échéancier est sujet à révision annuelle,

- a provisional timetable of commitments and payments, drawn up for each article and item and showing for each tranche the chronological breakdown for the utilization of the corresponding commitment and payment appropriations ; the timetable shall be reviewed annually,




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rachat prévu à l'échéancier ->

Date index: 2022-07-12
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