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Dénomination sociale
Dénomination sociale du requérant
Désignation sociale
Enseigne
Nom commercial
Nom corporatif
Nom d'entreprise
Nom de compagnie
Raison de commerce
Raison sociale
Raison sociale d'une coopérative
Raison sociale de l'entreprise
Raison sociale du requérant

Traduction de «raison sociale d'une coopérative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs

Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers


raison de commerce | raison sociale

company name | business name


dénomination sociale [ désignation sociale | nom corporatif | raison sociale ]

corporate name [ company name ]


dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

company name | corporate name | name of the enterprise


dénomination sociale du requérant [ raison sociale du requérant ]

applicant's style


dénomination sociale | raison sociale | enseigne | nom commercial

firm name


nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif

company name | firm name | corporate name | business name | partnership name


associé commanditaire, associé occulte (son nom ne figure pas dans la raison sociale)

sleeping partner


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous devez informer [nom de la BCN qui notifie] de tout changement de la raison sociale ou de la forme juridique, de toute fusion ou restructuration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], ainsi que de tout autre événement ou circonstance susceptible d'avoir une incidence sur les obligations de déclaration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], dans un délai de dix jours ouvrés BCE à compter de cet événement.

You are requested to inform [name of notifying NCB] of any change of [legal name of the group data reporting agent]'s name or legal form, merger, restructuring and any other event or circumstances that may affect [legal name of the group data reporting agent]'s reporting obligations, within 10 ECB working days of such an event.


la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées a ...[+++]

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data wit ...[+++]


Les raisons de la coopération avec les institutions financières internationales et les raisons de l’adoption d’une approche régionale dans les années à venir sont précisées ci-dessous pour chaque volet:

The reasons for cooperating with International Financial Institutions and the reasons for using the regional approach in the years to come are further explained below for each strand:


L'amélioration du fonctionnement du marché intérieur va favoriser les services transfrontaliers et la mobilité en Europe pour des raisons d'emploi et de formation ou pour des raisons sociales, ceci va élargir la gamme des demande aux services publics.

The better functioning of the Internal Market will facilitate cross-border provision of services and mobility within Europe for employment, educational or social reasons. It will thus increase the range of demands for public services.


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b) la raison sociale, la date de constitution et l’adresse du siège social de la coopérative de crédit fédérale;

(b) the name, date of incorporation, and head office address of the federal credit union;


(4) La raison sociale de la société étrangère et, si la raison sociale sous laquelle elle est autorisée à garantir des risques est différente de sa raison sociale, la raison sociale sous laquelle elle est ainsi autorisée, doivent figurer sur tous les documents établis par elle ou en son nom — notamment les contrats, factures, effets négociables, avis de primes, demandes de police et polices — qui constatent des droits ou obligations à l’égard des tiers dans le cadre de ses opérations d’assurance.

(4) A foreign company shall set out, or cause to be set out, its name and, if different, the name under which it is authorized to insure risks, in legible characters in all contracts, premium notices, applications for policies, policies, negotiable instruments and other documents evidencing rights and obligations with respect to other parties that are issued or made by or on behalf of the foreign company.


M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Pourriez-vous brièvement me citer un exemple, sans donner de raisons sociales, d'une caisse populaire ou d'une banque qui aurait refusé de participer à un projet commercial d'un membre de votre coopérative?

Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Canadian Alliance): Briefly, could you give me an example, without naming corporate names or anything, of where the caisses populaires or the banks have turned down a business venture in any of your groups that you represent?


Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (artic ...[+++]

It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote


Elles sont en outre la démonstration que l'esprit de solidarité qui caractérise la raison sociale même des entreprises coopératives n'est pas en contradiction avec l'esprit d'entreprise mais plutôt que cette association crée un cercle vertueux.

Co-operatives are also a clear demonstration that the spirit of solidarity which is at their root in no way clashes with an entrepreneurial outlook - the combination thus produces a virtuous circle.


CS CO-OP est peut-être unique comparée aux caisses d'épargne et de crédit au Canada, ne serait-ce qu'à cause de sa raison sociale qui l'identifie comme «coopérative».

CS CO-OP may be unique compared with credit unions in Canada if for no other reason than the word that identifies us is " co-op" .




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raison sociale d'une coopérative ->

Date index: 2022-09-24
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