Traduction de «rappeler à l'ordre » (Français → Anglais) :

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre

rappelé à l'ordre [ rappelée à l'ordre ]

résistance de rappel vers le niveau bas | résistance chutrice | résistance d'excursion basse | résistance de rappel à la masse

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

ferrure d'assemblage à équerre, avec vis de rappel à tête cylindrique percée, en applique

billet à ordre (1) | billet de change (2)

billet à ordre

garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

Vous vous en souvenez sans doute, lors d'une de nos dernières réunions, j'ai rappelé l'ordre d'intervention qui avait été déterminé par le comité par un vote à la majorité des voix, à l'unanimité, je pense, il y déjà quelque temps, le 30 octobre 1997.

J'espère, monsieur le ministre, que ce petit rappel d'ordre personnel ne vous aura pas gêné.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compéte ...[+++]nte du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

En cas de violation mineure ou si l'amende susceptible d'être imposée constitue une charge disproportionnée pour une personne physique, un rappel à l'ordre peut être adressé plutôt qu'une amende.