Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
1996 rapport annuel de l'employeur
Déclaration annuelle
RAA
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport annuel de gestion
Rapport annuel de la BEI
Rapport d'activité
Rapport d'activités
état annuel

Traduction de «rapport annuel de l'employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]

1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]


1998: rapport annuel de l'employeur, 1997: Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1998: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997: Employment Equity Act [ 1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997 ]


Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997: pour l'année se terminant en décembre 1996 [ Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1996. [ Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report ]


rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return


rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)

annual report


rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

annual report


obligation de remettre les rapports et les comptes annuels

reporting obligation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évidemment, nous évaluons constamment l'efficacité de la loi au moyen des rapports annuels des employeurs et de nos propres évaluations.

We continue to evaluate the effectiveness of the Act, of course, through employers' annual reports and our own evaluations.


Lorsqu’un logement est mis à disposition par l’employeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l’employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l’employeur devrait veiller à ce que le logemen ...[+++]

Where the accommodation is arranged by or through the employer the rent should not be excessive compared with the net remuneration of the seasonal worker and compared with the quality of that accommodation, the seasonal worker’s rent should not be automatically deducted from his or her wage, the employer should provide the seasonal worker with a rental contract or equivalent document stating the rental conditions for the accommodation, and the employer should ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.


Le RMPP est un régime à prestations définies, c’est-à-dire que les prestations sont déterminées par rapport à une pension d’un montant objectif à un âge normal de départ à la retraite, liée au salaire annuel du membre et à la durée de son service auprès de l’employeur.

The RMPP is a defined benefit scheme, that is, benefits are determined by reference to a pension of a target amount at normal retirement age, related to the amount of the member’s annual pay and length of service with the employer.


[4] L'état de la sécurité intérieure a été évalué par Europol avec les contributions d'Eurojust, de Frontex, de la Commission/DG ECHO, notamment sur la base de documents stratégiques – rapport d'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (EMCO) et rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (rapport TE-SAT) publiés par Europol en 2011; analyse annuelle des risques (AAR) et analyse annuelle des risques pour les Balkans occidentaux (AAR BO) effectuées en 2011 par l'agence FRONTEX – et des affa ...[+++]

[4] This was prepared by Europol with contributions from Eurojust, Frontex, Commission/DG ECHO, inter alia based on the strategic documents — Europol’s Organised Crime Threat Assessment (OCTA) 2011, Terrorism Situation and Trend Report (TE-SAT) 2011, Frontex’ Annual Risk Analysis (ARA) 2011 and Western Balkans Annual Risk Analysis (WB ARA) 2011 — and on the casework of Eurojust, as reflected in its Annual Report 2010.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C'est lui qui reçoit les rapports annuels des employeurs.

They receive annual reports from the employers.


- résolution du PE du 13 juin 2002 sur le 12ème rapport annuel sur les Fonds structurels (2000), le rapport annuel sur le Fonds de cohésion (2000) et le rapport annuel sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (ISPA).

- EP resolution of 13 June 2002 on the twelfth annual report on the Structural Funds (2000); on the annual report of the Cohesion Fund 2000; on the annual report of the Instrument for Structural Policy for Pre-Accession (ISPA) 2000.


Les rapports de tous les employeurs dont les plans sont approuvés par la Commission sont examinés systématiquement et les examens sont présentés dans un rapport annuel, et ce rapport est débattu lors d'une séance annuelle de suivi à laquelle tous les employeurs sont invités.

Reports from all the employers of the commission overseas are reviewed in a consistent manner and the reviews are consolidated into an annual report, which is reviewed at an annual monitoring session.


Le Comité économique et social européen a adopté par 74 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, un avis sur le "Rapport annuel du Fonds de cohésion (1997)". Rapporteur : M. Paulo BARROS VALE, Groupe des Employeurs, Portugal.

The Economic and Social Committee has adopted by 74 votes to 2, with 7 abstentions, an opinion on the Annual report of the Cohesion Fund (1997) (rapporteur: Mr Paulo Barros Vale, Employers' Group, Portugal).


d) pour les chantiers en mesure de construire des navires de commerce de plus de 5 000 tonnes brutes, des rapports annuels donnant des informations non confidentielles sur l'évolution de la capacité et la structure de l'actionnariat, à présenter selon le schéma n° 3 figurant à l'annexe au plus tard deux mois après l'approbation, par l'assemblée générale annuelle, du rapport annuel du chantier; après le premier rapport, ces rapports sont présentés tous les deux ans, sauf si la Commission décide de continuer à exiger des rapports annuels;

(d) in the case of shipyards able to build merchant ships over 5 000 gt, yearly reports to be provided not later than two months after the annual general meeting has approved the shipyard's yearly report, giving publicly available information on capacity developments and on the structure of ownership, in accordance with the annexed Schedule 3; such reports shall be submitted biannually after the first annual report has been submitted unless the Commission decides to request yearly reports to continue;


De 1975 à 1990, les modifications apportées à l'assurance-chômage ont permis au gouvernement fédéral de transférer annuellement aux employeurs et aux employés un total cumulatif d'environ 10 milliards de dollars au chapitre des coûts des programmes.

Between 1975 and 1990, UI amendments transferred a cumulative total of about $10 billion annually in program costs from government to employers and employees.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

rapport annuel de l'employeur ->

Date index: 2021-06-15
w