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Rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation
Rapport de reconstitution de l'accident
Reconstitution des accidents de circulation
Spécialiste en reconstitution d'accident
Spécialiste en reconstitution d'accidents

Traduction de «rapport de reconstitution de l'accident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
spécialiste en reconstitution d'accident | spécialiste en reconstitution d'accidents

accident reconstructionist


enquêteur chargé de la reconstitution des accidents de la circulation

traffic accident reconstructionist


reconstitution des accidents de circulation

traffic accident reconstruction


rapport de reconstitution de l'accident

accident reconstruction report


Rapport du travailleur(euse) sur l'accident ou la maladie professionnelle [ Rapport de la travailleuse sur l'accident ou la maladie professionnelle | Rapport du travailleur sur l'accident ou la maladie professionnelle ]

Worker's Report of Accident or Industrial Disease


rapport d'accident, de maladie ou de décès

report of accident, illness or death


rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

aircraft accident inquiry report


rapport d'accident, de maladie ou de décès

report of accident, illness or death
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident majeur.

the safety report is made available to the public upon request subject to Article 22(3); where Article 22(3) applies, an amended report, for instance in the form of a non-technical summary, which shall include at least general information on major-accident hazards and on potential effects on human health and the environment in the event of a major accident, shall be made available.


En outre, l'exploitant réexamine et, si nécessaire, met à jour le rapport de sécurité à la suite d'un accident majeur dans son établissement, et à n'importe quel autre moment à son initiative ou à la demande de l'autorité compétente, lorsque des faits nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité, découlant, par exemple, de l'analyse des accidents ou, autant que possible, des «quasi-accidents», ainsi que de l'évolution des connaissances en matière d'évaluation des dangers.

The operator shall also review and where necessary update the safety report following a major accident at its establishment, and at any other time at the initiative of the operator or at the request of the competent authority, where justified by new facts or by new technological knowledge about safety matters, including knowledge arising from analysis of accidents or, as far as possible, ‘near misses’, and by developments in knowledge concerning the assessment of hazards.


(b) concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces derniers, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE; elle est invitée, à cet égard, à assister les États membres durant les enquêtes sur les accidents qui intéressent ...[+++]

(b) regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identify added value at EU level in term ...[+++]


Dans le nouveau plan de reconstitution, le TAC n’est plus fixé par rapport aux niveaux de biomasse (quantité de poisson dans la mer).

Under the new recovery plan, the TAC will no longer be set according to levels of biomass (quantity of fish in the sea).


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Dans le nouveau plan de reconstitution, le TAC n’est plus fixé par rapport aux niveaux de biomasse (quantité de poisson dans la mer).

Under the new recovery plan, the TAC will no longer be set according to levels of biomass (quantity of fish in the sea).


- L’ordre du jour appelle à présent en discussion commune le rapport (A6-0051/2005 ) de Mme Rosa Miguélez Ramos sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98, et le rapport (A6-0050/2005 ) de M. Philippe Morillon sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche ...[+++]

– The next item is the joint debate on the report (A6-0051/2005 ) by Mrs Miguélez Ramos on the proposal for a Council regulation establishing measures for the recovery of the Southern hake and Norway lobster stocks in the Cantabrian Sea and Western Iberian peninsula and amending Regulation (EC) No 850/98, and the report (A6-0050/2005 ) by Mr Morillon on the proposal for a Council regulation establishing measures for the recovery of the sole stocks in the Western Channel and the Bay of Biscay.


- L’ordre du jour appelle à présent en discussion commune le rapport (A6-0051/2005) de Mme Rosa Miguélez Ramos sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98, et le rapport (A6-0050/2005) de M. Philippe Morillon sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche ...[+++]

– The next item is the joint debate on the report (A6-0051/2005) by Mrs Miguélez Ramos on the proposal for a Council regulation establishing measures for the recovery of the Southern hake and Norway lobster stocks in the Cantabrian Sea and Western Iberian peninsula and amending Regulation (EC) No 850/98, and the report (A6-0050/2005) by Mr Morillon on the proposal for a Council regulation establishing measures for the recovery of the sole stocks in the Western Channel and the Bay of Biscay.


(1) Un avis récent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a indiqué que le stock de merlu atteindrait un taux de sécurité total si, au cours des cinq à huit années à venir, on parvenait à maintenir le taux de mortalité par pêche; il n'est donc pas indispensable de mettre en place un plan de reconstitution dans cette pêcherie étant donné que les mesures seraient disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi et qu'elles auraient des conséquences so ...[+++]

(1) Recent scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) has indicated that the hake stock would reach a totally secure level if the level of mortality by fishing were to be maintained over the next five to eight years; it is therefore unnecessary to introduce a recovery plan for this fishery, given that such measures would be disproportionate to the objectives pursued and would have a serious and unjustifiable socio-economic impact .


Espérons que ce rapport marquera le début de la reconstitution des stocks de cabillaud en mer d'Irlande et préparera le chemin pour l'avenir.

Hopefully this report will mark the beginning of the recovery of cod stocks in the Irish Sea and will pave the way to the future.


Rapport de la Commission, du 26 mai 1997, concernant l'état d'avancement et les orientations futures de la banque de données communautaire sur les accidents corporels de la circulation routière "CARE" - [COM(97) 238 final - Non publié au Journal officiel]. Ce rapport établit, en application de l'article 6 de la décision 93/704/CE, le bilan des trois premières années de mise en œuvre du projet CARE (EN).

In implementing Article 6 of Decision 93/704/EC this report reviews the first three years of the practical application of the CARE project.




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rapport de reconstitution de l'accident ->

Date index: 2023-07-31
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