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CIT
Caducité du contrat de travail
Cessation du contrat de travail
Contrat d'embauchage
Contrat d'embauche
Contrat d'emploi
Contrat d'engagement
Contrat de louage de service personnel
Contrat de louage de services
Contrat de travail
Contrat de travail du personnel
Contrat de travail individuel
Contrat individuel de travail
Extension d'une entente de travail
Louage de service personnel
Louage de services
Louage de services personnels
Reconduction d'un contrat de travail
Reconduction de contrat
Reconduction de marché

Traduction de «reconduction d'un contrat de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reconduction de marché [ reconduction de contrat ]

contract renewal


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


extension d'une entente de travail [ reconduction d'un contrat de travail ]

extension to a work agreement


contrat de travail [ contrat d'embauche ]

work contract [ employment contract | labour contract ]


caducité du contrat de travail | cessation du contrat de travail

expiry of employment contract | termination of employment contract


Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), de 1947 (C86)

Convention concerning the Maximum Length of Contracts of Employment of Indigenous Workers


Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (C64)

Convention concerning the Regulation of Written Contracts of Employment of Indigenous Workers


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est dès lors évident que toute reconduction du contrat aurait fait l'objet de négociations entre les parties et n'aurait dès lors pu être présumée par So.Ge.A.AL au moment où le contrat ASA 2010 a été signé.

It is therefore evident that any extension of the agreement would have been subject to negotiations between the parties and could not therefore have been assumed by So.Ge.A.AL at the time the 2010 ASA was signed.


En effet, aux dates de la conclusion des contrats, un opérateur en économie de marché avisé n'aurait pas compté sur une reconduction des contrats à l'issue de leur exécution, dans les mêmes termes ou en des termes distincts.

On the date of signature of the agreements, a prudent MEO will not count on the agreements being renewed once they have expired, whether under the same or new terms.


en cas de contrat de crédit renouvelable, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat.

in the case of a rolling credit agreement at the end of the initial period prior to the rollover of the agreement.


en cas de contrat de crédit renouvelable, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat.

in the case of a rolling credit agreement at the end of the initial period prior to the rollover of the agreement.


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La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, ...[+++]

Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in a ...[+++]


Les États membres n’excluent pas du champ d’application de la présente directive les travailleurs, les contrats ou relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.

Member States shall not exclude from the scope of this Directive workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary-work agency.


Le paragraphe 2 de l'article 6 prévoit que, à défaut de choix, le contrat de travail est régi: a) par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays ou b) si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur, à moins qu' ...[+++]

According to Article 6(2), in the absence of choice, a contract of employment shall be governed a) by the law of the country in which the employee habitually carries out his work in performance of the contract, even if he is temporarily employed in another country, or b), if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country in which the place of business through which he was engaged is situated, unless it appears from the circumstances as a whole that the contract is more closely connected with another country, in which case the contract is to be governed by the law of that country .


2. Si le contrat de travail ou la relation de travail est résilié du fait que le transfert entraîne une modification substantielle des conditions de travail au détriment du travailleur, la résiliation du contrat de travail ou de la relation de travail est considérée comme intervenue du fait de l'employeur.

2. If the contract of employment or the employment relationship is terminated because the transfer involves a substantial change in working conditions to the detriment of the employee, the employer shall be regarded as having been responsible for termination of the contract of employment or of the employment relationship.


[9] Le règlement sur le temps de travail du Royaume-Uni concerne les "travailleurs", c'est-à-dire les salariés ayant un contrat de travail, mais également les individus possédant "tout autre contrat, qu'il soit explicite ou implicite, et (s'il est explicite) qu'il soit verbal ou écrit, en vertu duquel la personne s'engage à effectuer ou à réaliser personnellement tout travail ou service pour un autre contractant dont le statut n'est pas, en vertu du contrat, celui d'un client ou preneur exerçant la même profession ou travaillant dans ...[+++]

[9] The UK Working Time Regulations apply to "workers" who are, in addition to employees under a contract of employment, individuals working under "any other contract, whether express or implied and (if it is express) whether oral or in writing, whereby the individual undertakes to do or perform personally any work or services for another party to the contract whose status is not by virtue of the contract that of a client or customer of any other profession or business undertaking carried on by the individual".


Contrat de travail intérimaire: contrat de travail conclu entre une entreprise de travail intérimaire (comme une agence) et un travailleur afin d’exécuter une tâche au sein d’un établissement tiers sous sa supervision.

Temporary contract: an employment contract between a temporary employment business (such as an agency) and a worker, to carry out a task in an organisation under its supervision.


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