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Bénéficier en vertu d'un testament
Hériter en vertu d'un testament
Intérêt dévolu en vertu d'un testament
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament

Traduction de «recueillir en vertu d'un testament » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


envoi en possession de l'héritier en vertu d'un testament

probate (UK)


intérêt dévolu en vertu d'un testament

interest vested under a will
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) dans le cas d’un projet concernant un lieu archéologique, la description des arrangements pris pour confier les artefacts archéologiques que l’on prévoit recueillir en vertu du permis :

(f) where the project relates to an archaeological site, a description of arrangements made for acceptance,


e) les projets de conservation de tout artefact archéologique ou fossile que l’on prévoit recueillir en vertu du permis;

(e) plans for the conservation of any archaeological artifacts or fossils proposed to be collected under the permit;


C'est mon premier point. Deuxièmement, j'ai tenté de donner des exemples de cas, en me servant de vous pour les illustrer, du genre d'informations qu'on peut recueillir en vertu de cette disposition et qui révéleraient une bonne quantité de renseignements personnels.

Second, I tried to give some examples of cases, using you as an illustration, as to the kinds of information that can be compiled under this provision that would reveal a good deal of personal information.


Cela pourrait ne plus être le cas, car les bénéficiaires pourraient perdre leurs droits en vertu des testaments indiens.

That may become lost and those beneficiaries may become disentitled under Indian wills.


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La plupart des renseignements que nous proposons de recueillir en vertu du projet de loi doivent déjà être fournis.

Much of the information proposed to be collected under this bill is already required.


Dans le cas où un trust est constitué en vertu d'un testament ou de la loi en lien avec une succession ab intestat, la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement devrait s'appliquer s'agissant de la dévolution des biens et de la vocation successorale des bénéficiaires.

Where a trust is created under a will or under statute in connection with intestate succession the law applicable to the succession under this Regulation should apply with respect to the devolution of the assets and the determination of the beneficiaries.


Afin d'assurer une bonne coordination entre la loi applicable à la succession et la loi de l'État membre de la juridiction de nomination, il convient que cette juridiction nomme la ou les personnes habilitées à administrer la succession en vertu de la loi applicable à la succession, comme, par exemple, l'exécuteur du testament du défunt ou les héritiers eux-mêmes ou, si la loi applicable à la succession le requiert, un tiers administrateur.

In order to ensure a smooth coordination between the law applicable to the succession and the law of the Member State of the appointing court, the court should appoint the person(s) who would be entitled to administer the estate under the law applicable to the succession, such as for instance the executor of the will of the deceased or the heirs themselves or, if the law applicable to the succession so requires, a third-party administrator.


Les administrateurs nommés en vertu du présent paragraphe sont des personnes habilitées à exécuter le testament du défunt et/ou à administrer sa succession au titre de la loi applicable à la succession.

The administrator(s) appointed pursuant to this paragraph shall be the person(s) entitled to execute the will of the deceased and/or to administer the estate under the law applicable to the succession.


1. À un ou plusieurs moments appropriés du processus de vérification, le vérificateur procède à une visite des sites afin d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de mesure et des systèmes de surveillance, de réaliser des entretiens, de mener les activités requises en vertu du présent chapitre et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve pour pouvoir déterminer si la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.

1. At one or more appropriate times during the verification process, the verifier shall conduct a site visit in order to assess the operation of measuring devices and monitoring systems, to conduct interviews, to carry out the activities required by this Chapter as well as to gather sufficient information and evidence enabling it to conclude whether the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.


1. Chaque partie fait obligation aux propriétaires ou aux exploitants des établissements tombant sous le coup des dispositions de l'article 7 de recueillir les données nécessaires pour déterminer, conformément au paragraphe 2 du présent article et avec une fréquence suffisante, les rejets de l'établissement et ses transferts hors du site soumis à notification en vertu de l'article 7 et de conserver à l'intention des autorités compétences les archives sur les données à partir desquelles ont été obtenues les informations notifiées, pend ...[+++]

1. Each Party shall require the owners or operators of the facilities subject to the reporting requirements of Article 7 to collect the data needed to determine, in accordance with paragraph 2 below and with appropriate frequency, the facility’s releases and off-site transfers subject to reporting pursuant to Article 7 and to keep available for the competent authorities the records of the data from which the reported information was derived for a period of five years, starting from the end of the reporting year concerned.




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recueillir en vertu d'un testament ->

Date index: 2022-04-12
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