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Redevance aéronautique acquittée sur l'aéroport
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique

Traduction de «redevance aéronautique acquittée sur l'aéroport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance aéronautique acquittée sur l'aéroport

aeronautical charge at the airport | airport aeronautical charge


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, une augmentation du trafic de passagers peut entraîner une augmentation des recettes générées par certaines redevances aéroportuaires pour le gestionnaire de l'aéroport, ainsi qu'une augmentation des recettes extra-aéronautiques, en particulier provenant des parkings de voitures, des restaurants et d'autres entreprises situés à l'aéroport et dont le chiffre d'affaires revient en tout ou partie au gestionnaire de l'aéroport ...[+++]

In addition, an increase in passenger traffic may lead to an increase in revenues generated by certain airport charges for the airport manager, as well as an increase in non-aeronautical revenues, in particular from car parks, restaurants and other businesses located at the airport, and whose turnover fully or partly accrue to the airport manager.


Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incit ...[+++]

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advanta ...[+++]


Il s’agit d’une différence majeure par rapport aux diverses redevances aéronautiques ou taxes d’aéroport que nous avons également introduites dans un certain nombre d’États membres comme, très récemment, en Allemagne.

This is a first major departure from all the various aviation charges or airport taxes we, too, have introduced in a number of Member States, such as very recently in Germany.


4. Aux fins du présent article, les «activités aéronautiques» d’une entité gestionnaire de l’aéroport s’entendent de toute activité exercée par l’entité gestionnaire de l’aéroport dans son aéroport concernant la fourniture de services ou la mise à disposition d’infrastructures pour les usagers, aux prestataires de services d’assistance en escale dans leur activité de transport aérien ou aux passagers aériens utilisant l’aéroport, telle que la perception de ...[+++]

4. For the purpose of this Article 'aeronautical activities' of a managing body of the airport means any activity that the managing body of the airport carries out at its airport which is related to the provision of services or infrastructures to airport users, suppliers of groundhandling services in their activity of air transport, or air passengers using the airport, such as the levying of airport charges, allocation of infrastru ...[+++]


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L'aide peut prendre la forme d’une aide à la commercialisation ciblée sur une route aérienne spécifique, liée au lancement et à la promotion permanente de la route en question, et/ou la forme de remises sur les redevances aéronautiques facturées aux compagnies aériennes par les exploitants d'aéroport. Elle est conforme aux précédentes décisions de la Commission dans ce secteur, et notamment à la décision concernant Charleroi/Ryanair: en effet, elle est ouverte à tous les exploitants d’une manière transparente et non discriminatoire, e ...[+++]

The aid is in line with previous Commission decisions in this area, particularly the Charleroi/Ryanair decision: it is available to all operators in a transparent and non-discriminatory manner, it is limited to three years and marketing aid has to be route specific and paid out on the basis of a business plan.


Il prévoit, par exemple, que les états financiers doivent présenter les recettes qui proviennent des redevances d'atterrissage, des redevances générales d'aéroport, des autres redevances aéronautiques, des redevances des passagers ainsi que du stationnement des véhicules, des concessions et des contrats de location (1630) Cela est très important si nous voulons comprendre le succès d'un établissement, d'une entreprise qui, dans ce cas-ci, est exploitée ...[+++]

It says, for example, that financial statements must disclose the revenues derived from landing fees, terminal fees, other aeronautical fees, passenger fees, and from car parking concessions and general rental (1630) This is a very important part of understanding the success of an institution, a business enterprise in this case being operated in the public interest.


Le projet de loi préciserait les redevances imposées par les exploitants d'aéroport, selon la définition énoncée, et permettrait d'interjeter appel auprès de l'Office des transports du Canada dans le cas des futures redevances aéronautiques et redevances passagers qui respectent l'ancien seuil.

The bill would look into the fees imposed by airport operators as defined in the legislation, including an appeal process to the Canadian Transportation Agency on future aeronautical and passenger fees that meet the past threshold.


Le projet de loi prévoit un cadre pour l’établissement et la révision des redevances aéronautiques imposées aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d’aéroports (p. ex. droits d’atterrissage et droits d’aérogare) et des redevances passagers (p. ex. droits d’amélioration d’aéroport) imposées directement aux voyageurs.

The bill sets out the framework for the establishment and revision of aeronautical fees imposed on air carriers and other aircraft operators (for example, landing fees, terminal fees) and passenger fees (for example, airport improvement fees) imposed directly on the travelling public.


L’article 152 contient des précisions sur la date à laquelle un exploitant d’aéroport peut donner effet à une redevance aéronautique ou à une redevance passagers.

Clause 152 sets out information regarding the date on which an airport operator may bring an aeronautical or passenger fee into effect.




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Date index: 2022-11-17
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