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Avis de refus d'offre d'emploi
Demande
OPA
OPE
Offre
Offre de formation continue
Offre de perfectionnement
Offre de premier refus de la route
Offre et demande
Offre publique d'achat
Offre publique d'échange
Refus d'accepter une charge
Refus d'offre
Refus de donner suite aux offres reçues
Refus de l'obligation d'accepter une charge
Refuser l'offre
Refuser une offre
Rejeter une offre

Traduction de «refus d'offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Avis de refus d'offre d'emploi

Employment Offer Refusal Notification




refus de donner suite aux offres reçues

decision not to take action on the tenders received


offre de premier refus de la route

offer of first refusal to the route


refuser l'offre

to decline the offer (1) | to reject the offer (2)


offre de formation continue à des fins professionnelles (1) | offre de formation continue (2) | offre de perfectionnement (3)

CET programme


offre publique d'achat [ offre publique d'échange | OPA | OPE ]

takeover bid [ offer to exchange shares ]


offre et demande [ demande | offre ]

supply and demand [ demand ]


refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, dans certaines circonstances et dans le but de garantir que le portail EURES ne contienne que les informations pertinentes pour la mobilité à l'intérieur de l'Union, les États membres devraient pouvoir donner à l'employeur la possibilité de refuser la publication d'une offre d'emploi sur le portail EURES, après qu'il a procédé à une évaluation objective de toutes les exigences relatives au poste concerné, à savoir les aptitudes et compétences précises requises pour remplir correctement les fonctions du poste, sur la base de laquelle il justifie le refus de publicat ...[+++]

However, in specific circumstances and with the objective of ensuring that the EURES portal contains only information relevant for mobility within the Union, Member States should be allowed to provide employers with the possibility not to have a job vacancy published on the EURES portal following an objective assessment by the employer of the requirements relating to the job in question, namely specific skills and competences required in order to adequately perform the job duties, on the basis of which the employer justifies not publishing the vacancy for those reasons alone.


1. Si un monopole national légal pour les services d'échange journaliers et infrajournaliers qui exclut la désignation de plusieurs NEMO existe déjà dans un État membre ou dans une zone de dépôt des offres d'un État membre au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'État membre concerné doit en informer la Commission dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et peut refuser la désignation de plus d'un NEMO par zone de dépôt des offres.

1. If a national legal monopoly for day-ahead and intraday trading services which excludes the designation of more than one NEMO already exists in a Member State or Member State's bidding zone at the time of the entry into force of this Regulation, the Member State concerned must notify the Commission within two months after entry into force of this regulation and may refuse the designation of more than one NEMO per bidding zone.


À cet égard, la requérante fait valoir que, à la suite de la décision portant refus de l’offre présentée, la Commission a seulement communiqué la grille d’attribution des points, puis illégalement refusé l’accès aux documents demandés, y compris après la demande confirmative présentée par la requérante conformément aux articles 7 et suivants du règlement 1049/2001 (4).

The applicant claims in that regard that, following the decision refusing its tender, the Commission provided only the grid of the scores awarded and then unlawfully refused access to the documentation requested, even following the confirmatory application submitted by the applicant pursuant to Article 7 et seq. of Regulation No 1049/2001 (4).


lorsque l’accord de collaboration confère à l’entreprise partenaire le droit de premier refus pour ce qui est des DPI générés par les organismes de recherche ou les infrastructures de recherche participant au projet de collaboration, si ces entités exercent un droit réciproque de solliciter des offres économiquement plus avantageuses auprès de tiers de sorte que l’entreprise partenaire adapte son offre en conséquence.

in cases where the collaboration agreement provides the collaborating undertaking with a right of first refusal as regards IPR generated by the collaborating research organisations or research infrastructures, where those entities exercise a reciprocal right to solicit more economically advantageous offers from third parties so that the collaborating undertaking has to match its offer accordingly.


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c)elles peuvent refuser de soumettre une offre pour le compte d'un client si elles ont de bonnes raisons de soupçonner que celui-ci n’est pas en mesure de payer les quotas sur lesquels doit porter l’offre.

(c)they may refuse to bid on behalf of a client if they have reasonable grounds to suspect that the client is unable to pay for the allowances for which it is seeking to bid.


elles peuvent refuser de soumettre une offre pour le compte d'un client si elles ont de bonnes raisons de soupçonner que celui-ci n’est pas en mesure de payer les quotas sur lesquels doit porter l’offre.

they may refuse to bid on behalf of a client if they have reasonable grounds to suspect that the client is unable to pay for the allowances for which it is seeking to bid.


En particulier, la présente directive n'affecte pas le pouvoir que peuvent avoir les juridictions d'un État membre de refuser de connaître d'un recours et de se prononcer sur le point de savoir si celui-ci affecte le résultat de l'offre.

In particular, this Directive shall not affect the power which courts may have in a Member State to decline to hear legal proceedings and to decide whether or not such proceedings affect the outcome of a bid.


l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit agir dans l'intérêt de la société dans son ensemble et ne peut pas refuser aux détenteurs de titres la possibilité de décider des mérites de l'offre;

the board of an offeree company must act in the interests of the company as a whole and must not deny the holders of securities the opportunity to decide on the merits of the bid;


l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit agir dans l'intérêt de la société dans son ensemble et ne peut pas refuser aux détenteurs de titres la possibilité de décider des mérites de l'offre.

the board of an offeree company must act in the interests of the company as a whole and must not deny the holders of securities the opportunity to decide on the merits of the bid.


En particulier, la présente directive n'affecte pas le pouvoir que peuvent avoir les juridictions d'un État membre de refuser de connaître d'un recours et de se prononcer sur le point de savoir si celui-ci affecte le résultat de l'offre.

In particular, this Directive shall not affect the power which courts may have in a Member State to decline to hear legal proceedings and to decide whether or not such proceedings affect the outcome of a bid.




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refus d'offre ->

Date index: 2022-01-20
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