Traduction de «relever appel » (Français → Anglais) :

8. relève également que, des 125 500 000 EUR en crédits d'engagement disponibles pour les activités opérationnelles, 17 600 000 EUR ont été utilisés dans le cadre d'un engagement global pour le premier appel à propositions de 2012, et 107 900 000 EUR dans le cadre d'un engagement global pour le deuxième appel à propositions de 2012; observe que le délai moyen entre le lancement d'un appel et la signature des conventions était de 12 mois; espère que ce délai sera réduit pour les prochains appels à propositions;

7. reconnaît qu'à la suite des appels de propositions organisés en 2008, 2009 et 2010, des conventions de subvention ont été signées pour un montant total de 183 400 000 EUR et un quatrième appel de propositions portant sur un montant de 111 600 000 EUR a été lancé en 2011, et que ces deux montants représentent respectivement 41 % et 25 % de la contribution maximale de l'Union à l'entreprise commune pour les activités de recherche; relève également qu'en janvier 2012, un cinquième appel de propositions a été lancé pour un montant de ...[+++]79 000 000 EUR, ce qui correspond à une autre tranche de 18 % de la contribution maximale de l'Union; prend acte des progrès accomplis dans l'exécution du budget;

7. reconnaît qu'à la suite des appels de propositions organisés en 2008, 2009 et 2010, des conventions de subvention ont été signées pour un montant total de 183 400 000 EUR et un quatrième appel de propositions portant sur un montant de 111 600 000 EUR a été lancé en 2011, et que ces deux montants représentent respectivement 41 % et 25 % de la contribution maximale de l'Union européenne à l'entreprise commune pour les activités de recherche; relève également qu'en janvier 2012, un cinquième appel de propositions a été lancé pour un ...[+++]montant de 79 000 000 EUR, ce qui correspond à une autre tranche de 18 % de la contribution maximale de l'Union; prend acte des progrès accomplis dans l'exécution du budget;

22. relève des disparités considérables entre les États membres en ce qui concerne la connaissance du numéro d'appel d'urgence 112 et invite les États membres à partager leurs expériences et les bonnes pratiques afin d'atteindre au moins 80 % d'identification spontanée du numéro 112 comme le numéro d'appel des services d'urgence partout dans l'Union européenne par les citoyens de l'Union d'ici 2020;

1. Lorsqu’une appellation d’origine ou une indication géographique est protégée au titre du présent règlement, l’enregistrement d’une marque commerciale correspondant à l’une des situations visées à l’article 118 quaterdecies, paragraphe 2, et concernant un produit relevant d’une des catégories répertoriées à l’annexe XI ter est refusé si la demande d’enregistrement de la marque commerciale est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique et que cette demande aboutit à la protection de l’appellation d’origine ou l’indication géographique.

1. Lorsqu'une appellation d'origine ou une indication géographique est protégée au titre du présent règlement, l'enregistrement d'une marque commerciale correspondant à l'une des situations visées à l'article 38, paragraphe 2, et concernant un produit relevant d'une des catégories répertoriées à l'annexe IV est refusé si la demande d'enregistrement de la marque commerciale est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique et que cette demande aboutit à la protection de l'appellation d'origine ou l'indication géographique.