Traduction de «relevé d'arpentage » (Français → Anglais) :

borne d'arpentage officielle | borne légale d'arpentage

borne officielle d'arpentage [ borne d'arpentage officielle | borne à l'occasion de levés officiels | borne légale d'arpentage ]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

spécialité : soins de relève

Loi des arpentages fédéraux [ Loi concernant les arpentages des terres publiques du Canada et les arpenteurs fédéraux ]

Système d'arpentage des terres du Canada [ Système d'arpentage des terres fédérales ]

technicien en arpentage | technicienne en arpentage

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

COMMENÇANT à un point de la laisse ordinaire de basse mer du côté nord de l’île Reifel, droit vers le sud de l’extrême ouest de l’île Harlock, d’après la position desdites îles sur la carte 92 G/3b du Système national de référence cartographique; DE LÀ, droit vers le sud (astronomique) jusqu’à la ligne médiane du marais Ewen; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite ligne médiane jusqu’au prolongement, vers le nord, de la limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale, limite ayant 999,8 pieds de longueur, d’après le plan de référence 10429 déposé au bureau d’enregistrement des terres, à New-Westminster, dont copie figure au dossier numéro 53181 des Archives d’arpentage ...[+++] des terres du Canada, à Ottawa; DE LÀ, vers le sud, le long dudit prolongement jusqu’à la rive nord du marais Robertson; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite rive nord et de la limite nord de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale jusqu’à la limite ouest du chemin Robertson, d’après l’emplacement dudit chemin Robertson sur ledit plan; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite sud jusqu’à ladite limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est de ladite propriété jusqu’à l’angle sud-est de cette dernière; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite sud de ladite propriété, d’après ledit plan, et du prolongement vers l’ouest de la limite sud jusqu’à la rive nord ou droite du marais Robertson; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite sur une distance d’environ 3 000 pieds jusqu’au point où le marais fourche; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à un point se trouvant à 8 250 pieds, franc ouest, de la digue de mer le long de la côte ouest de l’île Westham; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 47°00′E. sur une longueur de 3 700 pieds; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 17°0 ...

2. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Dale Delmar Ross, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, chef intérimaire, région des T.N.-O., Division des relevés hydrologiques du Canada et employé du ministère de l’Environnement, de la totalité du lot n 1042 dans le quadrilatère n 85 I/12, lac Prelude, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 65342 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des ...[+++]titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 1289, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

À l'heure actuelle, nous sommes obligés de procéder à l'arpentage de l'emprise du pipeline et faire en sorte que celle-ci se trouve sur des terres relevant de la compétence de la province, ce qui a pour effet de nuire au développement économique des autres terres qui sont transférées en vertu du règlement, puisqu'il faut obtenir une servitude ou un droit d'accès chaque fois qu'on veut construire une route pour franchir un pipeline ou un corridor.

Cette disposition est censée être utilisée au besoin parce que, à l'heure actuelle, l'arpenteur général est lié par la Loi sur l'arpentage des terres du Canada et que certains critères doivent être satisfaits pour que le relevé soit approuvé.