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Loi de 1980 remaniant la législation bancaire
Loi sur les
Projet de remaniement des PSR
Prélèvement non remanié
RP
Remaniement
Remaniement des PSR
Remaniement des horaires
Remaniement des horaires de vol
Remaniement des programmes de la sécurité du revenu
Remaniement gouvernemental
Remaniement ministériel
Remaniement parcellaire
Remembrement
Remembrement parcellaire
Réunion parcellaire
échantillon de sol remanié
échantillon intact
échantillon non remanié
échantillon remanié

Traduction de «remaniement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remaniement | remaniement parcellaire | remembrement | remembrement parcellaire | réunion parcellaire | RP [Abbr.]

reorganization of land


remaniement des horaires | remaniement des horaires de vol

replanning of traffic


remaniement ministériel [ remaniement gouvernemental ]

Cabinet shuffle




Projet de remaniement des Programmes de la sécurité du revenu [ Remaniement des programmes de la sécurité du revenu | Projet de remaniement des PSR | Remaniement des PSR ]

Income Security Programs Redesign Project [ Income Security Programs Redesign | ISP Redesign Project | ISP Redesign | ISPR ]


échantillon intact | échantillon non remanié | prélèvement non remanié

undisturbed sample


échantillon de sol remanié | échantillon reman

disturbed soil sample


Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plan de travail prévoit également la révision et le remaniement des étiquettes de groupes de produits conformément à l'article 11, paragraphes 4 et 5, à l'exception du remaniement d'étiquettes qui étaient en vigueur au 1er août 2017, dont le remaniement est régi par l'article 11 du présent règlement.

The working plan shall also set out plans for the revision and rescaling of labels for product groups in accordance with Article 11(4) and (5), with the exception of the rescaling of labels which were in force at 1 August 2017 for which the rescaling is provided for in Article 11 of this Regulation.


Après le premier remaniement, la fréquence des remaniements ultérieurs devrait être déterminée en fonction du pourcentage de produits vendus se situant dans les classes les plus élevées.

Following initial rescaling, the frequency of further rescaling should be determined by reference to the percentage of products sold that are in the top classes.


6. En ce qui concerne les produits dont la Commission peut remanier à nouveau les étiquettes conformément au paragraphe 3, la Commission procède au réexamen de l'étiquette en vue de son remaniement si elle constate que:

6. As regards the products for which the Commission may further rescale the labels in accordance with paragraph 3, the Commission shall review the label with a view to rescaling if it estimates that:


21) «étiquette remaniée»: l'étiquette d'un groupe de produits particulier qui a fait l'objet d'un remaniement et peut être distinguée des étiquettes préalables au remaniement tout en maintenant une cohérence visuelle et perceptible entre toutes les étiquettes.

‘rescaled label’ means a label for a particular product group that has undergone rescaling and is distinguishable from labels before rescaling while preserving a visual and perceptible coherence of all labels.


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b) le bien que constituent les nouvelles actions est réputé ne pas avoir été acquis par le contribuable en vertu du remaniement mais avoir existé avant le remaniement sous la forme des anciennes actions qui ont été modifiées, quant à leur forme seulement, en vertu du remaniement.

(b) the property that is the new shares shall be deemed not to have been acquired by the taxpayer because of the reorganization but to have been in existence prior thereto in the form of the old shares that were altered, in form only, because of the reorganization.


(27) Lorsque, après le 6 mai 1974, une société procède à un remaniement de capital, auquel s’applique l’article 86 de la loi modifiée, en vertu duquel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) comme seule contrepartie de la disposition, lors du remaniement d’actions d’une autre catégorie du capital-actions de la société (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui du remaniement et que le coû ...[+++]

(27) Where, after May 6, 1974, there has been a reorganization of the capital of a corporation to which section 86 of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of a particular class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) as the sole consideration for the disposition on the reorganization of shares of another class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “old shares”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the reorganization and the cost to the taxpayer of the n ...[+++]


(27) Lorsque, après le 6 mai 1974, une société procède à un remaniement de capital, auquel s’applique l’article 86 de la loi modifiée, en vertu duquel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) comme seule contrepartie de la disposition, lors du remaniement d’actions d’une autre catégorie du capital-actions de la société (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui du remaniement et que le coû ...[+++]

(27) Where, after May 6, 1974, there has been a reorganization of the capital of a corporation to which section 86 of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of a particular class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) as the sole consideration for the disposition on the reorganization of shares of another class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “old shares”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the reorganization and the cost to the taxpayer of the n ...[+++]


b) le bien que constituent les nouvelles actions est réputé ne pas avoir été acquis par le contribuable en vertu du remaniement mais avoir existé avant le remaniement sous la forme des anciennes actions qui ont été modifiées, quant à leur forme seulement, en vertu du remaniement.

(b) the property that is the new shares shall be deemed not to have been acquired by the taxpayer because of the reorganization but to have been in existence prior thereto in the form of the old shares that were altered, in form only, because of the reorganization.


Le Parlement est ensuite consulté pour tout remaniement de la Commission, notamment en ce qui concerne:

The Parliament is then consulted on any reorganisation of the Commission, particularly with regard to:


La Commission remanie sa proposition tarifaire pour la banane

Commission presents revised banana tariff proposal




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remaniement ->

Date index: 2023-02-01
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