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Amortissement de l'emprunt
Clause d'accélération
Clause de remboursement anticipé
Emprunt non remboursé
Encours des emprunts
Faculté de remboursement par anticipation
Option de remboursement anticipé
Option de remboursement par anticipation
Plan de paiement anticipé
Plan de paiement par anticipation
Plan de remboursement anticipé
Plan de remboursement par anticipation
Remboursement anticipé
Remboursement anticipé de dette
Remboursement anticipé de l'emprunt
Remboursement d'emprunt par anticipation
Remboursement de l'emprunt
Rendement en cas d'amortissement

Traduction de «remboursement anticipé de l'emprunt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement anticipé de l'emprunt

early repayment of the loan


remboursement anticipé de dette [ remboursement d'emprunt par anticipation ]

early extinguishment of debt


remboursement anticipé de dette | remboursement d'emprunt par anticipation

early extinguishment of debt


clause de remboursement anticipé | option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation

call option | call feature | call provision | prepayment option | redemption feature


clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation

call | call provision | call feature | call option | prepayment option | redemption feature


clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]


plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]

pre-payment plan


amortissement de l'emprunt | remboursement de l'emprunt

repayment of the loan / of loans


emprunt non remboursé | encours des emprunts

outstanding borrowing


rendement en cas d'amortissement | remboursement anticipé

call yield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je maintiens qu’il faut fixer un plafond sur le niveau d’indemnité à payer en cas de remboursement anticipé des emprunts.

I maintain that there must be a ceiling on the level of compensation to be paid in the event of the early repayment of loans.


2. En cas de remboursement anticipé du crédit, le prêteur a droit à une indemnité équitable et objectivement justifiée pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe.

2. In the event of early repayment of credit the creditor shall be entitled to fair and objectively justified compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed.


2. Le prêteur a droit à une indemnité pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe et que le prêteur prouve que, à la date du remboursement anticipé, le taux de référence appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre en question est inférieur au taux en vigueur à la date de conclusion du contrat de crédit.

2. The creditor shall be entitled to compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed and the creditor proves that the reference interest rate applied by the European Central Bank to its most recent main refinancing operation carried out before the first calendar day of the half year in question is lower at the time of the early repayment than at the time of conclusion of the credit agreement.


les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


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2. À cet effet, on entend par exposition renouvelable une exposition en vertu de laquelle les encours des clients sont autorisés à fluctuer en fonction de leurs décisions d'emprunt et de remboursement dans une limite autorisée, et par clause de remboursement anticipé une clause contractuelle imposant, en cas de survenance d'événements prédéfinis, le remboursement des positions des investisseurs avant l'échéance initialement convenue des titres émis.

2. For those purposes, a "revolving exposure" shall be an exposure whereby customers' outstanding balances are permitted to fluctuate based on their decisions to borrow and repay, up to an agreed limit, and an early amortisation provision shall be a contractual clause which requires, on the occurrence of defined events, investors' positions to be redeemed before the originally stated maturity of the securities issued.


Aux fins du deuxième alinéa, point b), si l'échéance de la dette n'est pas fixée, les emprunts en question ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme des fonds propres ou si l'accord préalable des autorités compétentes pour leur remboursement anticipé est formellement demandé.

For the purposes of point (b) of the second subparagraph, if the maturity of the debt is not fixed, the loans involved shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as own funds or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


iii)les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

(iii)loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years’ notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


Les autorités compétentes peuvent autoriser le remboursement anticipé de ces emprunts, à condition que l'institution émettrice en ait fait la demande et que sa marge de solvabilité disponible ne tombe pas au-dessous du niveau requis.

The competent authorities may authorise the early repayment of such loans provided application is made by the issuing institution and its available solvency margin will not fall below the required level.


les emprunts pour lesquels l'échéance de la dette n'est pas fixée ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme une composante de la marge de solvabilité ou si l'accord préalable des autorités compétentes est formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


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