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Compte rendu de vente
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Magasin de vente par correspondance
Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
Maison à commandes par la poste
Mise en vente
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rapport de vente
Rapport de ventes
Rapport des ventes
Relevé de vente
Relevé de ventes
Relevé des ventes
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu sur ventes
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
Retour sur ventes
Societe de vente par correspondance
Vente
Vente d'urgence
Vente de panique
Vente en cascade
Vente en catastrophe
Vente en pyramide
Vente pyramidale
Vente rendu droits acquittés
Vente sur saisie-gagerie
Vente à la boule de neige
Vente à la chaîne
Vente à tout prix
état de ventes
état des ventes

Traduction de «rendu de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes

sales report | sales statement




rendu sur ventes [ retour sur ventes ]

sales return [ returned good | return ]


vente rendu droits acquittés

sale carriage and duty paid


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house




vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie

distressed sale


vente à la boule de neige | vente à la chaîne | vente en cascade | vente en pyramide | vente pyramidale

chain selling | pyramid selling | snowball selling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT D’UN COMPTE RENDU RELATIF À LA PRÉSENCE DE CISAILLEMENT DE VENT ET DE CENDRES VOLCANIQUES

2. SPECIFIC PROVISIONS RELATED TO REPORTING WIND SHEAR AND VOLCANIC ASH


4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE RENDU RELATIF À LA PRÉSENCE DE CISAILLEMENT DE VENT ET DE CENDRES VOLCANIQUES

4. SPECIFIC PROVISIONS RELATED TO REPORTING WIND SHEAR AND VOLCANIC ASH


68.2 (1) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises et que subséquemment les marchandises sont vendues à un acheteur en des circonstances qui, à cause de la nature de cet acheteur ou de l’utilisation qui sera faite de ces marchandises ou de ces deux éléments, auraient rendu la vente à cet acheteur exempte ou exonérée de cette taxe aux termes du paragraphe 23(6), de l’alinéa 23(8)b) ou des paragraphes 50(5) ou 51(1) si les marchandises avaient été fabriquées au Canada et vendues à l’acheteur par leur fabricant ou producteur, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous ...[+++]

68.2 (1) Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods and subsequently the goods are sold to a purchaser in circumstances that, by virtue of the nature of that purchaser or the use to which the goods are to be put or by virtue of both such nature and use, would have rendered the sale to that purchaser exempt or relieved from that tax under subsection 23(6), paragraph 23(8)(b) or subsection 50(5) or 51(1) had the goods been manufactured in Canada and sold to the purchaser by the manufacturer or producer thereof, ...[+++]


(ii) soit sous prétexte que les marchandises ont été vendues dans des circonstances qui, en raison de la nature de l’acheteur des marchandises ou de l’utilisation qui devait en être faite, ou de ces deux éléments, ont rendu la vente exempte de la taxe aux termes du paragraphe 51(1),

(ii) on the basis that the goods were sold in circumstances that, by virtue of the nature of the purchaser of the goods or the use to which the goods were to be put or by virtue of both such nature and use, rendered the sale exempt from tax under subsection 51(1)


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La santé financière en déclin de Rhodia a depuis lors rendu la vente difficile.

Rhodia's declining financial health since then has made the sale difficult.


Indique si la transaction a consisté en un achat ou en une vente pour l'entreprise d'investissement qui établit le compte rendu ou, en cas de compte rendu au client, pour le client.

Identifies whether the transaction was a buy or sell from the perspective of the reporting investment firm or, in the case of a report to a client, of the client.


L'exemption ne doit donc pas couvrir les accords verticaux contenant des obligations ou des clauses incitatives directes ou indirectes qui établissent un lien entre les activités de vente et de services après-vente ou rendent la prestation d'une de ces activités dépendante de la prestation de l'autre. Tel est le cas, en particulier, lorsque la rémunération des distributeurs ou des réparateurs agréés liée à l'achat ou à la vente de biens ou de services nécessaires à une activité est rendue dépendante de l'achat ou de la vente de biens ...[+++]

The exemption should therefore not cover vertical agreements containing any direct or indirect obligation or incentive which leads to the linking of sales and servicing activities or which makes the performance of one of these activities dependent on the performance of the other; this is in particular the case where the remuneration of distributors or authorised repairers relating to the purchase or sale of goods or services necessary for one activity is made dependent on the purchase or sale of goods or services relating to the other activity, or where all such goods or services are indistinctly aggregated into a single remuneration or ...[+++]


Dans les formes visées aux points a) et b), la "valeur vénale" correspond au prix auquel l'immeuble pourrait être vendu sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié à la date de l'évaluation, partant de l'hypothèse que la mise du bien sur le marché est rendue publique, que les conditions du marché permettent une vente régulière et qu'il existe un délai normal, eu égard à la nature du bien, pour négocier la vente.

In both (a) and (b) "market value" shall mean the price at which the property could be sold under private contract between a willing seller and an arm's-length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed to the market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale.


En fait, elle a rendu la vente de drogue beaucoup plus intéressante, et elle incite davantage les gens à introduire de la drogue dans le pays.

As a matter of fact, it has made it far more attractive to sell drugs, and it has given people far more powerful incentives to bring drugs into the country.


- 2 - La Commission a pris une décision définitive, qui constate que British Sugar a abusé de sa position dominante jusqu'en août 1986, enfreignant l'article 86 par les pratiques suivantes, la plupart desquelles avaient pour but d'évincer Napier Brown du marché: 1. en refusant de livrer du sucre industriel granulé à Napier Brown, dont une partie était nécessaire pour les opérations d'empaquetage au détail de Napier Brown; 2. en octroyant, pour le sucre destiné à la vente au détailde rabais ne laissant plus, entre le prix du sucre au détail et le prix du sucre industriel, qu'une marge insuffisante qui ne permettait plus à Napier Brown de ...[+++]

- 2 - The Commission has adopted a final decision, which states that British Sugar has until August 1986, abused its dominant position under Article 86 by carrying out the following abuses, most of which were aimed at removing Napier Brown from the market: 1. Constructively refusing to supply Napier Brown with industrial sugar, part of which Napier Brown needed for its retail repackaging operations. 2. Reducing its prices for retail sugar to the extent that an insufficient margin existed between its prices for retail and industrial sugar, therefore making it impossible for Napier Brown to repackage industrial sugar and sell it for retail sale at a profit. 3. Offering sugar on a delivere ...[+++]


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