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Renouvellement des titres d'importation temporaire
Titre d'admission temporaire
Titre d'importation temporaire

Traduction de «renouvellement des titres d'importation temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renouvellement des titres d'importation temporaire

renewal of temporary importation papers


titre d'admission temporaire | titre d'importation temporaire

temporary admission paper | temporary importation papers


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, Free of Duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on Free Loan in Hospitals and other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment


Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. estime qu'en ce qui concerne l'énergie, des stratégies durables, à l'échelon local, jouent un rôle important dans le développement régional et social, car elles renforcent la participation des acteurs régionaux aux projets d'exploitation de sources renouvelables; constate que les États membres et les régions disposent d'atouts en propre, en ce qui concerne les sources renouvelables d'énergie, et ce en raison de différences géographiques; observe, dans le domaine des énergies renouvelables, qu'il est impossible d'appliquer une po ...[+++]

14. Considers that local sustainable energy strategies have an essential role in terms of regional and social development, as they enhance the participation of regional players in renewable energy projects; notes that the Member States and regions have their own strengths as far as renewable energy sources are concerned and that, because of geographical differences; notes that renewable energy policy cannot be exactly the same in every region and therefore flexibility is needed; believes that the specific strengths of a region shall be brought to the ...[+++]


11. souligne l'importance d'accroître, aux niveaux régional et local et au niveau des parties prenantes, la capacité administrative des États membres – sans toutefois alourdir la charge administrative –, dans le but d'utiliser pleinement et efficacement le financement qui sera alloué aux projets dans le secteur de l'énergie (y compris dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable) au titre ...[+++]de la politique de cohésion, de surmonter les obstacles qui entravent les synergies efficaces entre les Fonds structurels et les autres Fonds et de soutenir une conception et une mise en œuvre efficaces des politiques; appelle les États membres à faire davantage d'efforts pour attirer et retenir du personnel qualifié pour gérer les financements de l'Union;

11. Stresses the importance of increasing administrative capacity – but without increasing the administrative burden – in the Member States, at regional and local level and among stakeholders in order to make full and effective use of the funding that will be allocated to energy projects (including in the areas of energy efficiency and renewable energy) under cohesion policy, to overcome barriers to effective synergies between the Structural Funds and other funds and to support effective policy ...[+++]


12. souligne l'importance d'accroître, aux niveaux régional et local et au niveau des parties prenantes, la capacité administrative des États membres – sans toutefois alourdir la charge administrative –, dans le but d'utiliser pleinement et efficacement le financement qui sera alloué aux projets dans le secteur de l'énergie (y compris dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable) au titre ...[+++]de la politique de cohésion, de surmonter les obstacles qui entravent les synergies efficaces entre les Fonds structurels et les autres Fonds et de soutenir une conception et une mise en œuvre efficaces des politiques; appelle les États membres à faire davantage d'efforts pour attirer et retenir du personnel qualifié pour gérer les financements de l'Union;

12. Stresses the importance of increasing administrative capacity – but without increasing the administrative burden – in the Member States, at regional and local level and among stakeholders in order to make full and effective use of the funding that will be allocated to energy projects (including in the areas of energy efficiency and renewable energy) under cohesion policy, to overcome barriers to effective synergies between the Structural Funds and other funds and to support effective policy ...[+++]


15. souligne l'importance d'accroître, aux niveaux régional et local et au niveau des parties prenantes, la capacité administrative des États membres, sans toutefois alourdir la charge administrative, pour une utilisation pleine et effective du financement qui sera alloué aux projets dans le secteur de l'énergie (y compris dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable) au titre de la poli ...[+++]

15. Stresses the importance of increasing administrative capacity – but without increasing the administrative burden – in the Member States, at regional and local level and among stakeholders in order to make full and effective use of the funding that will be allocated to energy projects (including in the areas of energy efficiency and renewable energy) under cohesion policy, to overcome barriers to effective synergies between the Structural Funds and other funds and to support effective policy ...[+++]


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14. appelle les États membres à promouvoir l'accroissement substantiel de l'efficacité énergétique ainsi que l'expansion des sources d'énergie renouvelable, à titre de politique la plus efficace; souligne combien il est important d'éviter la surconsommation d'énergie et, par conséquent, invite instamment les États membres à promouvoir les transports publics, le renforcement des infrastructures y afférentes ainsi que le développement et la modernisation du chauffage urbain; souligne, à cet égard, qu'en cas de cri ...[+++]

14. Underlines the importance of preventing energy over-consumption, and therefore urges the Member States to promote public transport and the development of public transport infrastructures, as well as the development and modernisation of district heating systems; stresses in this respect that, in the event of an energy crisis, a switch to a different energy source is easier to achieve where district heating is used;


La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

Most allow for family reunification with a temporary residence permit but require a minimum period of residence (FR 18 months, ES renewal of the residence permit at least for another year), whilst CZ and SE require the permit to be permanent.


Afin de faciliter le maintien des flux d'importations utiles à l'équilibre du marché, il s'avère par conséquent nécessaire de garantir une continuité dans la politique d'importation des céréales en maintenant la suspension temporaire des droits de douane à l'importation au titre de la campagne 2008/2009, pour les céréales bé ...[+++]

In order to make it easier to maintain a flow of imports which will help maintain market equilibrium, there is a need to ensure continuity in cereal imports policy by maintaining the temporary suspension of customs duties on imports during the 2008/2009 marketing year for cereals to which this measure currently applies.


Afin de favoriser l'approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, le règlement (CE) no 1/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne 2007/2008 (2) a suspendu lesdits droits jusqu'au 30 juin 2008, tout en ...[+++]

In order to promote the supply of cereals to the Community market during the 2007/2008 marketing year, Council Regulation (EC) No 1/2008 of 20 December 2007 temporarily suspending customs duties on imports of certain cereals for the 2007/2008 marketing year (2) suspended those duties until 30 June 2008, whilst providing for the possibility of reintroducing them in the event of disruption or threatened disruption on the Community market.


considérant qu'il convient également de prévoir des mesures particulières pour les moyens de transport qui, sans avoir été acquis ou importés aux conditions générales du marché intérieur d'un État membre, ont bénéficié, en application de dispositions nationales, d'une franchise de taxe au titre de leur importation temporaire en provenance d'un autre État membre;

Whereas it is also necessary to lay down special measures for means of transport which, not having been acquired or imported subject to the general domestic tax conditions of a Member State, have benefited, by the application of national measures, from an exemption from tax because of their temporary import from another Member State;


considérant l'importance toute particulière, pour la libre prestation des services en agriculture et horticulture, de la recommandation adressée par la Commission aux États membres le 8 novembre 1962 (3) selon laquelle «les outils, instruments ou matériels.importés à titre temporaire d'un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à l'exécution de travaux de toute nature, sont admis au bénéfice du régime de l'admission temporaire lorsque la durée de leur séjour dans l'État ...[+++]

Whereas the Recommendation of 8 November 1962 (2) addressed by the Commission to the Member States, which provides that "tools, instruments or equipment.temporarily imported into one Member State from another Member State to be used in the performance of any kind of work in the importing Member State should be covered by the rules governing temporary admission, provided that they do not remain in the importing Member State for more ...[+++]




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Date index: 2024-01-22
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