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TC
TDC
TPC
TTP
Tierce partie
Tierce partie de confiance
Tierce partie de confiance
Tiers
Tiers de confiance
Tiers de confiance
Trusted third party

Traduction de «renseignements d'une tierce partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]

third-party information [ third party information ]


application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]

third-party application [ third party app ]


partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]

third party-cost sharing




Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties

Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]


logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie

third-party software


créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe

surrogate entrepreneur | external entrepreneur


cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe

surrogate co-entrepreneur


tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]

trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]


notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]

Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La procédure actuelle sert à protéger ces renseignements des tierces parties.

The present process works to protect that information from third parties.


Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de cession ou de fiducie, cacheté et remis à une tierce partie, c'est-à-dire à une personne non partie à l'instrument, en vue d'être conservé par ladite tierce partie jusqu'à la réalisation de certaines conditions, puis d'être remis par elle à l'autre partie afin de prendre effet.

A written document, such as a deed or a release or trustee arrangement, sealed and delivered to a third party, i.e. a person not party to the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect.


Le témoin a fait valoir que cette organisation est similaire à Exportations et Développement Canada et à la Banque de développement du Canada en ce sens que la nature de son activité requiert le traitement de renseignements confidentiels de tierces parties, et puisque le projet de loi accorde déjà une protection spéciale à ces organisations, la représentante a instamment demandé, et nous sommes d'accord avec elle, que Technologies du développement durable Canada devrait également avoir la faculté de protéger les renseignements confidentiels de parties ...[+++]

The witness noted that the organization is similar in nature to Export Development Canada and to the Business Development Bank of Canada in that their ability to function is based on handling third party confidential information, and since there has been already some acceptance under this bill that these organizations should be given special consideration, she felt strongly, and we agree with her, that Sustainable Development Technology Canada should also be provided with ...[+++]


Compte tenu de ces modifications, il y a lieu de déterminer les faits à partir desquels les délais sont fixés dans le cadre des demandes de renseignements adressées aux parties tierces conformément au règlement (CE) no 659/1999.

In light of those amendments, it is necessary to identify the events determining the starting point for the calculation of time-limits in the context of requests for information addressed to third parties pursuant to Regulation (EC) No 659/1999.


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Dans le cadre de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, on n'obtient pas les renseignements de tierces parties dans le cas de certains avantages sociaux.

Under the Old Age Security Act, we do not receive information from third parties regarding benefits.


considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir faussement accusé une tierce partie d'avoir commis un acte illégal dans l'intention de le faire poursuivre pour cet acte, et d'avoir prononcé de fausses déclarations sur une tierce partie qui pourraient porter atteinte à la réputation de cette partie et à sa renommée, en sachant que cette déclaration était fausse;

whereas Spyros Danellis is accused of falsely accusing a third party of an unlawful act with the intent of having him prosecuted for it, and of making false statements about a third party which could damage that party’s reputation and good name, knowing such statements to be untrue;


Deuxièmement, une institution gouvernementale peut proroger le délai de réponse de 30 jours pour consulter une tierce partie lorsque le dossier en cause peut contenir des renseignements sur des tiers qui sont de nature commerciale, technique ou financière confidentielle, ou lorsque la divulgation des renseignements pourrait nuire à des négociations contractuelles ou à la position concurrentielle d’une tierce partie.

Second, a government institution may extend the 30-day response period to consult a third party when the record at issue may contain third party information that is confidential commercial, technical, or financial information or when the disclosure of the information could result in injury to contractual negotiations or the competitive position of a third party.


Pour s'acquitter efficacement de ses missions, l'AEMF devrait pouvoir demander, par simple demande ou par voie de décision, tous les renseignements nécessaires aux référentiels centraux, aux tiers liés ainsi qu'aux tierces parties auprès desquelles les référentiels centraux ont externalisé certaines fonctions ou activités opérationnelles.

In order to carry out its duties effectively, ESMA should be able to require, by simple request or by decision, all necessary information from trade repositories, related third parties and third parties to which the trade repositories have outsourced operational functions or activities.


À la demande de l’exportateur, dans le cas du transport maritime par conteneur, un État membre peut accepter des informations équivalentes à celles figurant dans les documents de transport dans le cas où elles sont générées par un système d’information géré par une tierce partie chargée du transport des conteneurs jusqu’au lieu de destination, à condition que cette tierce partie soit spécialisée dans ce type d’opération et que l’État membre ait reconnu la sécurité de son système d’information comme étant conforme aux critères établis dans la version applicable à la période concernée d’une des nor ...[+++]

At the exporter’s request, in the case of container transport by sea, a Member State may accept information equivalent to that contained in transport documents if they are generated by an information system managed by a third party responsible for the transport of the containers to the place of destination provided that the third party specialises in such operations and the information system security is approved by the Member State as meeting the criteria laid down in the version applicable to the period concerned of one of the internationally accepted standards set out in point 3(B) of Annex I to Commission Regulation (EC) No 885/2006 ...[+++]


Comme vous le savez peut-être, il existe également une loi fédérale qui concerne le secteur privé, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est plus récente et qui touche à cet aspect. Elle précise que si un organisme qui détient des renseignements personnels les transmet à une tierce partie, cette tierce partie doit respecter les principes de confidentialité et de sécurité de cette loi.

As you may know, there is also a private sector federal law, PIPEDA, which, being of a more recent generation, speaks to this question and specifies that, if those in control of personal information hand it on to a third party, that third party must respect the principles of PIPEDA regarding confidentiality and security.


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