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Renvoi d'objets tombés en rebut

Traduction de «renvoi d'objets tombés en rebut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoi d'objets tombés en rebut

undeliverable mail returned


renvoi d'objets tombés en rebut

undeliverable mail returned
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, les envois tombés en rebut qui sont des objets inadmissibles aux termes du Règlement sur les objets inadmissibles doivent être traités conformément aux dispositions de ce règlement.

19. Notwithstanding anything in these Regulations, undeliverable mail that is found to be non-mailable matter pursuant to the Non-mailable Matter Regulations shall be dealt with in accordance with those Regulations.


a) les imprimés tombés en rebut qui sont recommandés ou qui portent une demande de renvoi, et

(a) undeliverable mail that consists of printed papers and that is registered or bears a request for return, and


e) dans le cas d’un objet inadmissible visé aux articles 5 ou 8 de l’annexe, il est retourné à l’expéditeur si son adresse figure sur l’emballage extérieur ou, à défaut d’une telle adresse, il est traité conformément au Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés.

(e) any non-mailable matter included in item 5 or 8 of the schedule shall, where its outside cover bears a return address, be returned to the sender or, where its outside cover does not bear a return address, be disposed of in accordance with the Undeliverable and Redirected Mail Regulations.




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Date index: 2021-07-26
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