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Décision de renvoi
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi d'angle orientable
Renvoi d'appel
Renvoi d'appels
Renvoi d'orientation
Renvoi en jugement
Renvoi voir aussi
Renvoi « voir aussi »

Traduction de «renvoi d'orientation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoi d'orientation | renvoi voir aussi

see also reference


renvoi d'orientation | renvoi « voir aussi »

see also reference


renvoi d'orientation

general cross reference | general reference | multiple reference




Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique

call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces recommandations entendent également orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel et à leur fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.

These recommendations are also intended to provide guidance to Member State courts as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, and to provide them with practical information on the form and effects of such a reference for a ruling.


constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives ...[+++]

Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Co ...[+++]


2. Si les mesures en question le justifient, les États membres facilitent le renvoi des affaires aux services de justice réparatrice, notamment en établissant des procédures ou des orientations relatives aux conditions de renvoi.

2. Member States shall facilitate the referral of cases, appropriate for such measures, to restorative justice services, including through the establishment of procedures or guidelines on the conditions for referral.


Dépourvues de valeur contraignante, ces recommandations visent à compléter le titre troisième du règlement de procédure de la Cour (articles 93 à 118) et à orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel ainsi qu'à fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.

While in no way binding, these recommendations are intended to supplement Title III of the Rules of Procedure of the Court of Justice (Articles 93 to 118) and to provide guidance to the courts and tribunals of the Member States as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, as well as practical information concerning the form and effect of such a reference.


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14. rappelle que les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion énoncent expressément la nécessité de renforcer les synergies entre environnement et croissance; fait observer que les programmes de politique régionale investissent dans des infrastructures dans les domaines de l'eau, des déchets et de l'air, dans la biodiversité, la promotion de l'aménagement du territoire et les transports publics; souligne qu'ils contribuent à respecter les engagements climatiques et encouragent des mesures de prévention des risques grâce à des politiques novatrices en matière de gestion publique, comprenant par exemple une surveillance pré ...[+++]

14. Points out that strategic guidelines for EU cohesion policy explicitly spell out the need to strengthen synergies between the environment and growth; states that regional policy programmes invest in infrastructure in the areas of water, waste and air, biodiversity, promotion of land-use planning, and public transport; underlines the fact that they contribute to meeting climate commitments and foster risk prevention measures through innovative public management policies including, for example, preventive monitoring; points also to the need for the Commission and Member States to step up coordination of civil protection organisation and contingency pla ...[+++]


14. rappelle que les orientations stratégiques de l'Union en matière de cohésion énoncent expressément la nécessité de renforcer les synergies entre environnement et croissance; fait observer que les programmes de politique régionale investissent dans des infrastructures dans les domaines de l'eau, des déchets et de l'air ainsi que dans la biodiversité, la promotion de l'aménagement du territoire et les transports publics; souligne qu'ils contribuent à respecter les engagements climatiques et encouragent des mesures de prévention des risques grâce à des politiques novatrices en matière de gestion publique, comprenant par exemple une surveillance pré ...[+++]

14. Points out that strategic guidelines for EU cohesion policy explicitly spell out the need to strengthen synergies between the environment and growth; states that regional policy programmes invest in infrastructure in the areas of water, waste and air, biodiversity, promotion of land-use planning, and public transport; underlines the fact that they contribute to meeting climate commitments and fostering risk prevention measures through innovative public management policies including, for example, preventative monitoring; points also to the need for the Commission and the Member States to step up the coordination of civil protection organisation and conti ...[+++]


14. rappelle que les orientations stratégiques de l'Union en matière de cohésion énoncent expressément la nécessité de renforcer les synergies entre environnement et croissance; fait observer que les programmes de politique régionale investissent dans des infrastructures dans les domaines de l'eau, des déchets et de l'air ainsi que dans la biodiversité, la promotion de l'aménagement du territoire et les transports publics; souligne qu'ils contribuent à respecter les engagements climatiques et encouragent des mesures de prévention des risques grâce à des politiques novatrices en matière de gestion publique, comprenant par exemple une surveillance pré ...[+++]

14. Points out that strategic guidelines for EU cohesion policy explicitly spell out the need to strengthen synergies between the environment and growth; states that regional policy programmes invest in infrastructure in the areas of water, waste and air, biodiversity, promotion of land-use planning, and public transport; underlines the fact that they contribute to meeting climate commitments and fostering risk prevention measures through innovative public management policies including, for example, preventative monitoring; points also to the need for the Commission and the Member States to step up the coordination of civil protection organisation and conti ...[+++]


2. Dans de tels cas et sur proposition du directoire, le conseil des gouverneurs, soit confirme la liste des imprimeries qui se voient attribuer des ordres de production, soit renvoie la demande au comité d’attribution afin qu’il procède à un nouvel examen à la lumière des règles de commande posées par la présente orientation.

2. In such cases, the Governing Council, acting on a proposal from the Executive Board, shall either reconfirm the list of printing works awarded production orders, or refer the request back to the Procurement Committee for renewed consideration in the light of the procurement rules specified in this Guideline.


- Le Conseil vous renvoie à la réponse qu'il a déjà fournie à cette même question lors de la session de l'heure des questions du mois de septembre 2001, et ce tant sur les intentions de la présidence quant au calendrier des débats au sein du Conseil au sujet du Livre vert de la Commission, de la prorogation des programmes d'orientation pluriannuelle et de la reconstitution des stocks menacés que sur la question de la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient dépendants de l'Accord de pêche avec le Maroc.

– (FR) The Council refers you to the answer that it has already given to the same question asked at the September session of Question Time. The answer deals with the presidency’s intentions regarding the timetable of the Council debate on the Commission’s Green Paper, the extension of the multiannual guidance programmes and the rebuilding of those stocks at risk, as well as touching upon the issue of the redeployment of the fishing fleet and of fishermen who were dependent upon the fisheries agreement with Morocco.


Les dispositions du règlement de coordination, relatives à la gestion décentralisée, ne sont pas incompatibles avec les principes du FEOGA et des Fonds structurels (y compris de la section "Orientation") auxquels renvoie le règlement SAPARD.

The conditions for decentralisation set out in the Co-ordination Regulation are not incompatible with the EAGGF and Structural Funds (including Guidance) principles to which the SAPARD Regulation refers.




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renvoi d'orientation ->

Date index: 2022-05-27
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