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Assurance collective
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Régime d'assurance groupe
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Traduction de «représentant d'assurances collectives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant en assurances collectives [ représentante en assurances collectives ]

group insurance representative


inspecteur d'assurances collectives [ représentant d'assurances collectives ]

group supervisor [ group sales representative ]


assurance-vie collective des créanciers [ assurance collective des créanciers | assurance-prêt de groupe | assurance-crédit collective | assurance collective créances-décès ]

creditor's group insurance [ group credit insurance | group creditors insurance ]


assurance collective | assurance collective de personnes | assurance de groupe | assurance groupe

group insurance


assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie | assurance collective d'indemnités journalières | assurance collective

collective daily sickness allowance insurance




régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme




Haut-Représentant | Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine | Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine

High Representative | High Representative for Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina | HR [Abbr.]


Commission fédérale de recours en matière de prestations collectives de l'assurance-vieillesse et invalidité [ CFR-PCol ]

Federal Appeals Commission for Collective Old-Age and Invalidity Insurance Payments [ AC-CP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.

The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.


Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.

The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.


Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


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Les autorités slovaques ont également expliqué que les fonds collectés et répartis dans le cadre du système slovaque d'assurance maladie public par l'intermédiaire des sociétés d'assurance maladie représentent la totalité des cotisations d'assurance maladie publique obligatoires en vertu de la loi, et c'est pourquoi ils relèvent des finances publiques de la Slovaquie.

The Slovak authorities also explain that the funds accumulated and redistributed within the structure of the Slovak public health insurance system via the health insurance companies are the sum of public health insurance contributions which are mandatory under the law, and are thus part of Slovakia's public finances.


Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective agissent au mieux des intérêts des titulaires de droits dont ils représentent les droits et à ce qu’ils ne leur imposent pas des obligations qui ne soient pas objectivement nécessaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts ou pour assurer une gestion efficace de leurs droits.

Member States shall ensure that collective management organisations act in the best interests of the rightholders whose rights they represent and that they do not impose on them any obligations which are not objectively necessary for the protection of their rights and interests or for the effective management of their rights.


Il importe également de s’assurer que les utilisateurs potentiels et les titulaires de droits, ainsi que les organismes de gestion collective, aient accès aux informations dont ils ont besoin pour identifier le répertoire que ces organismes représentent.

It is also important to ensure that prospective users and rightholders, as well as collective management organisations, have access to the information they need in order to identify the repertoire that those organisations are representing.


Il importe également de s’assurer que les utilisateurs potentiels et les titulaires de droits, ainsi que les organismes de gestion collective, aient accès aux informations dont ils ont besoin pour identifier le répertoire que ces organismes représentent.

It is also important to ensure that prospective users and rightholders, as well as collective management organisations, have access to the information they need in order to identify the repertoire that those organisations are representing.


Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective agissent au mieux des intérêts des titulaires de droits dont ils représentent les droits et à ce qu’ils ne leur imposent pas des obligations qui ne soient pas objectivement nécessaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts ou pour assurer une gestion efficace de leurs droits.

Member States shall ensure that collective management organisations act in the best interests of the rightholders whose rights they represent and that they do not impose on them any obligations which are not objectively necessary for the protection of their rights and interests or for the effective management of their rights.


Il est nécessaire d'introduire un régime qui assure une rémunération équitable, à laquelle il ne peut être renoncé, aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants, qui doivent conserver la possibilité de confier la gestion de ce droit à des sociétés de gestion collective qui les représentent.

It is necessary to introduce arrangements ensuring that an unwaivable equitable remuneration is obtained by authors and performers who must remain able to entrust the administration of this right to collecting societies representing them.


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