Traduction de «représentant d'un canton » (Français → Anglais) :

11. affirme une nouvelle fois que la réforme de la constitution reste indispensable à la transformation de la Bosnie-Herzégovine en un État efficace et pleinement opérationnel; invite instamment la Bosnie-Herzégovine à étudier des propositions concrètes à cet égard, par exemple la fusion de certains cantons et une nouvelle répartition des compétences, afin de simplifier sa structure institutionnelle actuellement complexe, d'assurer une représentation plus équilibrée de l'ensemble des ethnies et citoyens, d'éliminer toute forme de dis ...[+++]crimination ethnique et de rendre l'État plus efficace, moins onéreux et plus responsable devant ses citoyens; demande à tous les partis politiques de participer à ce processus de manière constructive et ouverte, ainsi que de faire usage de l'expertise et des orientations que peut fournir la Commission de Venise pendant ce processus; salue et soutient les efforts consentis par les organisations de la société civile en vue d'influer sur la réforme constitutionnelle;

C. considérant que les accords prévoyaient la mise en place d'une direction en vue de la restructuration des forces de police, avec des représentants de tous les niveaux du gouvernement (État, Entités et cantons), dont la mission était de présenter une proposition pour la mise en œuvre de la réforme, y compris des propositions concernant la délimitation des nouvelles unités territoriales de police,

En Suisse, d'après les derniers renseignements dont je dispose, il existe quatre ou cinq cantons où la représentation proportionnelle existe pour la forme, mais dans la pratique, il s'agit dans tous les cas de circonscriptions uninominales—donc vous pouvez dire qu'il s'agit de représentation proportionnelle, mais au bout du compte.Donc vous avez pratiquement deux systèmes électoraux différents, pour la simple raison que la Suisse compte un grand nombre de toutes petites régions, et qu'il est impossible de procéder autrement, à moins d'augmenter le nombre de membres du Conseil national qui s'élèverait à 1 000 par exemple, ce qui bien sûr ...[+++]serait ridicule.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’ ...[+++]il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Par ailleurs, le canal Rideau, qui représente la limite sud-est de South Frontenac, arrive à Leeds—Grenville et représente la principale attraction touristique à la fois pour le canton de Rideau Lakes et pour celui de South Frontenac.

Certains partis gouvernementaux (socialiste, démocrate-chrétien et radical) ont alors demandé une dépénalisation de l’usage de drogue, l’accroissement du traitement avec prescription d’héroïne, le renforcement des mesures de prévention et le durcissement des peines à l’égard de ceux qui font le trafic de stupéfiants.[13] La scène ouverte de la drogue à Zurich a été fermée en 1995.[14] Cette fermeture a amené la naissance d’une nouvelle collaboration entre le Conseil fédéral, les représentants du canton et de la ville de Zurich.