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Comité d'entreprise
Conseiller des travailleurs
Délégué du personnel
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel
Représentation des travailleurs
Représentation du personnel
Travailleur
Travailleur communautaire
Travailleur intracommunautaire

Traduction de «représentant des travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant des travailleurs

employees' representative


représentant des travailleurs

employees' representative


Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder | Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971

Convention concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking


représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]

workers' representation [ staff representation ]


comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]


conseiller des travailleurs [ représentant des travailleurs ]

workers' adviser [ workers' advisor ]


droit d'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs dans l'entreprise

right of eligibility for workers' representative bodies in the undertaking


Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, 1971

Convention concerning Protection and Facilities to be Afforded to Workers' Representatives in the Undertaking, 1971


Convention concernant les représentants des travailleurs

Convention concerning workers' representatives


travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]

worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 bis. Les membres du groupe spécial de négociation, les membres du groupe représentatif et les représentants des travailleurs exerçant des fonctions dans le cadre de la procédure d'information et de consultation et tout représentant des travailleurs au sein de l'organe de surveillance ou d'administration d'une SPE qui sont des travailleurs de la SPE, de ses succursales ou filiales ou d'une société participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, de la même protection et des mêmes garanties prévues par la législation nationale et/ou la pratique en vigueur dans leur pays d'emploi pour les représentants des travailleurs.

6a. The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative body of an SPE who are employees of the SPE, its subsidiaries or branches or of a participating company shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.


Les membres du groupe spécial de négociation, les membres de l'organe de représentation, les représentants des travailleurs exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation et les représentants des travailleurs siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SCE qui sont des travailleurs de la SCE, de ses filiales ou établissements ou d'une entité juridique participante jouiss ...[+++]

The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative organ of an SCE who are employees of the SCE, its subsidiaries or establishments or of a participating legal entity shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.


i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SCE, sur les questions qui concernent la SCE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un ...[+++]

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or the employees' representatives by the competent organ of the SCE on questions which concern the SCE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SCE.


"consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SCE;


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"consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui est examiné dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which shall be considered in the decision-making process within the SCE;


Dans son arrêt du 8 juin 1994 , la Cour de justice a déclaré ceci : "En ne prévoyant pas la désignation de représentants des travailleurs lorsque cette désignation n'obtient pas l'accord de l'employeur, en excluant les entreprises sans but lucratif du champ d'application du règlement destiné à mettre en œuvre la directive 77/187/CEE du Conseil (.), en n'obligeant pas le cédant ou le cessionnaire qui envisagent des mesures à l'égard de leurs travailleurs à procéder en temps utile à des consultations sur ces mesures avec les représentan ...[+++]

The Court of Justice, in its judgement of 8 June 1994 , declared that, "by failing to provide for the designation of employee representatives where an employer does not agree to it, by excluding non-profit-making undertakings from the scope of the United Kingdom Regulations designed to implement Council Directive 77/187/EEC (...), by not requiring a transferor or transferee who envisages measures in relation to his employees to consult their representatives in good time on such measures with a view to seeking agreement, and by failing to provide for effective sanctions in the event of the employer' s failure to inform and consult employe ...[+++]


Les membres du groupe spécial de négociation, les membres de l'organe de représentation, les représentants des travailleurs exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation et les représentants des travailleurs siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SE qui sont des travailleurs de la SE, de ses filiales ou établissements ou d'une société participante jouissent, dans l ...[+++]

The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative organ of an SE who are employees of the SE, its subsidiaries or establishments or of a participating company shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.


Il y a 16 amendements, qui concernent les aspects suivants : les modalités de consultation, et ces amendements vont dans la même direction que la position commune, mais ils sont plus précis quant à l'indication des problèmes ; la définition de l'information économique et financière ; la définition exacte des partenaires sociaux, afin d'éviter toute équivoque ; la protection des représentants des travailleurs, qui doit être mieux précisée en termes de protection contre des désavantages en matière de carrière, de salaires et de forma ...[+++]

There are 16 amendments and they concern: the procedures for consulting employees, and these are in line with the common position but more specific in identifying problems; the definition of economic and financial information; the exact definition of ‘social partners’, in order to avoid ambiguities; the protection of employees’ representatives, which needs to be better defined in terms of protection against disadvantage with regard to career, wage and training ; suspension of decisions which could result in substantial negative consequences for employees, so that the taking of a final decision can be deferred for a suitable period at ...[+++]


j) "consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SE.

(j) "consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SE.


i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SE, sur les questions qui concernent la SE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un c ...[+++]

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or employees' representatives by the competent organ of the SE on questions which concern the SE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SE.




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représentant des travailleurs ->

Date index: 2023-09-30
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