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Comité d'entreprise
Délégué du personnel
Illustration graphique
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel
Représentation des travailleurs
Représentation du personnel
Représentation graphique
Représentation illustrée
Représentation par image
Représenter graphiquement
Section de la représentation graphique
Signes susceptibles d'une représentation graphique

Traduction de «représentation graphique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentation graphique | représentation illustrée | représentation par image

pictorial display


représentation graphique des taux par âge pour les cohortes de naissance

cohort slopes






illustration graphique [ représentation graphique ]

graphic illustration [ graphic representation ]


signes susceptibles d'une représentation graphique

signs capable of being represented graphically




Section de la représentation graphique

Graphic Section


représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]

workers' representation [ staff representation ]


comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour chaque graphique ou diagramme d'une page donnée, ajoutez un résumé sous forme de texte ou placez une description textuelle équivalente dans le code de la page afin qu'il puisse être exploité par une interface d'assistance à la place d'une représentation graphique ou visuelle.

For each graph or chart on a page, add a textual summary or place an alternative textual description inside the page code so that it can be exploited by an assistive interface instead of any visual/graphical representation.


Afin de permettre une plus grande flexibilité, tout en renforçant la sécurité juridique, en ce qui concerne les modes de représentation des marques, il convient de supprimer le critère de la représentation graphique dans la définition d'une marque de l'Union européenne.

In order to allow for more flexibility while also ensuring greater legal certainty with regard to the means of representation of trade marks, the requirement of graphic representability should be deleted from the definition of an EU trade mark.


(9) Afin de permettre une plus grande flexibilité, tout en renforçant la sécurité juridique, en ce qui concerne les modes de représentation des marques, il convient de supprimer le critère de la représentation graphique dans la définition de la marque de l'Union européenne.

(9) In order to allow for more flexibility while ensuring greater legal certainty with regard to the means of representation of trade marks, the requirement of graphic representability should be deleted from the definition of a European Union trade mark.


(9) Afin de permettre une plus grande flexibilité, tout en renforçant la sécurité juridique, en ce qui concerne les modes de représentation des marques, il convient de supprimer le critère de la représentation graphique dans la définition de la marque européenne.

(9) In order to allow for more flexibility while ensuring greater legal certainty with regard to the means of representation of trade marks, the requirement of graphic representability should be deleted from the definition of a European trade mark.


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En outre, un bref essai analytique et des représentations graphiques accompagnant le rapport mettent en relief les principales conclusions sur la question de la liberté des médias numériques dans le monde et les menaces majeures qui pèsent sur cette dernière.

In addition, an analytical overview essay and accompanying graphics will highlight key findings and emerging threats to global digital media freedom.


(9) Afin de permettre une plus grande flexibilité, tout en renforçant la sécurité juridique, en ce qui concerne les modes de représentation des marques, il convient de supprimer le critère de la représentation graphique dans la définition de la marque de l'Union européenne.

(9) In order to allow for more flexibility while ensuring greater legal certainty with regard to the means of representation of trade marks, the requirement of graphic representability should be deleted from the definition of a European Union trade mark.


(9) Afin de permettre une plus grande flexibilité, tout en renforçant la sécurité juridique, en ce qui concerne les modes de représentation des marques, il convient de supprimer le critère de la représentation graphique dans la définition de la marque européenne.

(9) In order to allow for more flexibility while ensuring greater legal certainty with regard to the means of representation of trade marks, the requirement of graphic representability should be deleted from the definition of a European trade mark.


Cela ne saurait toutefois impliquer que l’autorité compétente, chargée de vérifier si la marque dont l’enregistrement est demandé – en l’espèce la représentation graphique d’une combinaison de la forme et des éléments constitutifs d’une tablette pour lave‑linge ou lave‑vaisselle – peut être perçue par le public comme une indication d’origine, ne peut pas procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque.

That does not mean, however, that the competent authority, responsible for ascertaining whether the trade mark for which registration is sought – in this instance the graphic representation of a combination of the shape of a washing machine or dishwasher tablet and its constituent features – is capable of being perceived by the public as an indication of origin, may not first examine each of the individual features of the get-up of that mark in turn.


Aux termes de l’article 4 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1): «Peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises».

Article 4 of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ 1994 L 11, p. 1) provides: ‘A Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings’.


Conformément à l’article 4 du règlement n° 40/94, peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Under Article 4 of Regulation No 40/94 a Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, provided that such signs are capable of distinguishing the products or services of one undertaking from those of other undertakings.


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