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Assujetti à l'impôt
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Imposable
Impôt sur le revenu des capitaux
Impôt sur le revenu des collectivités
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Impôt sur le revenu personnel
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
Intérêts non assujettis à l'impôt sur le revenu
Non-résident assujetti à l'impôt canadien
Passible d'impôts
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
Soumis à l'impôt
Supplément assujetti à une évaluation du revenu
Supplément soumis à un examen du revenu
Taxable

Traduction de «revenu assujetti à l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities


impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

individual income tax | personal income tax


impôt sur le revenu des collectivités | impôt sur le revenu des sociétés

corporation income tax revenue


intérêts non assujettis à l'impôt sur le revenu

untaxed interest


supplément assujetti à une évaluation du revenu [ supplément soumis à un examen du revenu ]

income-tested supplement


imposable | assujetti à l'impôt | soumis à l'impôt | passible d'impôts | taxable

taxable | liable to tax | liable for tax | subject to tax | subject to taxation | assessable | chargeable to tax | chargeable




non-résident assujetti à l'impôt canadien

non-resident with canadian tax status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque, en vertu d’une disposition quelconque du présent Accord, un revenu bénéficie dans un État contractant d’un allégement d’impôt et que, en vertu de la législation en vigueur dans l’autre État contractant, une personne est, à l’égard de ce revenu, assujettie à l’impôt sur la base du montant de ce revenu qui est remis ou reçu dans cet autre État et non pas sur la base de son montant total, l’allégement qui doit être accordé en ...[+++]

Where under any provision of this Agreement any income is relieved from tax in a Contracting State and, under the law in force in the other Contracting State a person, in respect of that income, is subject to tax by reference to the amount thereof that is remitted to or received in that other Contracting State and not by reference to the full amount thereof, then the relief to be allowed under this Agreement in the first-mentioned Contracting State shall apply only to so much of the income as is taxed in the other Contracting State”.


4. Lorsque, en vertu d’une disposition quelconque du présent accord, un revenu donne droit dans une partie à un allégement d’impôt et, en vertu du droit en vigueur dans l’autre partie, une personne est, à l’égard de ce revenu, assujettie à l’impôt à raison du montant de ce revenu qui est transféré ou perçu dans cette autre partie non pas à raison de son montant total, l’allégement qui doit être accordé en vertu du présent accord da ...[+++]

4. Where under any provision of this Agreement any income is relieved from tax in a Party and, under the law in force in the other Party a person, in respect of that income, is subject to tax by reference to the amount thereof that is remitted to or received in that other Party and not by reference to the full amount thereof, then the relief to be allowed under this Agreement in the first-mentioned Party shall apply only to so much of the income as is taxed in the other Party.


4. Lorsque, en vertu d’une disposition quelconque de la Convention, un revenu donne droit dans un État contractant à un allégement d’impôt et, en vertu de la législation en vigueur dans l’autre État contractant, une personne est, à l’égard de ce revenu, assujettie à l’impôt à raison du montant de ce revenu qui est transféré ou perçu dans cet autre État non pas à raison de son montant total, l’allégement qui doit être accordé dans l ...[+++]

4. Where under any provision of the Convention any income is relieved from tax in a Contracting State and, under the law in force in the other Contracting State a person, in respect of that income, is subject to tax by reference to the amount thereof that is remitted to or received in that other Contracting State and not by reference to the full amount thereof, then the relief to be allowed under the Convention in the first-mentioned Contracting State shall apply only to so much of the income as is taxed in the other Contracting State.


c) dans le cas où un revenu provenant d’une source située dans un pays donné serait un revenu exonéré d’impôt si ce n’était le fait qu’une partie du revenu est assujetti à un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices prélevé par le gouvernement d’un pays étranger, la partie en question est réputée provenir d’une source distincte située dans le pays donné;

(c) if any income from a source in a particular country would be tax-exempt income but for the fact that a portion of the income is subject to an income or profits tax imposed by the government of a country other than Canada, the portion is deemed to be income from a separate source in the particular country; and


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(ii) le montant total, déterminé de la manière prévue par règlement, des crédits et des remboursements d’impôts réclamés par les contribuables de la province assujettis aux impôts provinciaux sur le revenu des particuliers pour cette année d’imposition, qui ont été déduits des impôts provinciaux cotisés ou cotisés de nouveau sur le revenu des particuliers;

(ii) the total amount, determined in the prescribed manner, of the tax credits and rebates claimed by taxpayers in the province against provincial personal income taxes for that taxation year that have been deducted from those assessed or reassessed provincial personal income taxes; and


Les SE sont assujetties aux impôts et taxes de tous les pays de l'UE où leurs établissements stables sont situés.

The SE are subject to taxes and charges in all EU countries where their administrative centres are situated.


Le CTIP estime en outre que les régimes conventionnels de protection sociale complémentaire sont constitutifs de rémunérations pour les salariés et ne peuvent, à ce titre, être assujettis aux impôts commerciaux.

The CTIP also considers that contractual schemes for supplementary social protection constitute remuneration for employees and, in this capacity, cannot be subject to business taxes.


Par rapport aux économies industrielles, les recettes fiscales des pays d'Amérique latine sont beaucoup plus tributaires de la TVA que de la taxe sur le revenu et l'impôt foncier.

In comparison to industrial economies, government revenue in LAC countries relies more heavily on value added taxes than income taxes and property taxes.


l) "revenu brut": le revenu total - financier et non financier - perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, ainsi que des cotisations sociales à charge des employeurs, mais après inclusion des montants perçus au titre des transferts entre les ménages;

(l) "gross income": means the total monetary and non-monetary income received by the household over a specified "income reference period", before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after including inter-household transfers received;


Les SE sont assujetties aux impôts et taxes de tous les pays de l'UE où leurs établissements stables sont situés.

The SE are subject to taxes and charges in all EU countries where their administrative centres are situated.




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Date index: 2021-01-16
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