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Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement
Entreprise active
Entreprise exploitée activement
Revenu d'une entreprise exploitée activement
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement

Traduction de «revenu d'une entreprise exploitée activement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

active business income


Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement et revenu de placement

Calculation of Active Business and Investment Income


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement

income from an active business


entreprise exploitée activement | entreprise active

active business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entrep ...[+++]

16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesse ...[+++]


a.4) est à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise, autre qu’une entreprise exploitée activement, d’une société étrangère affiliée d’un contribuable partie — dans la mesure où elle n’est pas incluse dans ce revenu en application de l’alinéa a.3) — du revenu de la société affiliée pour l’année tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux (y compris, pour l’application du présent alinéa, son ...[+++]

(a.4) in computing the income from a business other than an active business for a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer there shall be included (to the extent not included under paragraph 95(2)(a.3) in such income of the affiliate for the year) that proportion of the income of the affiliate for the year derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations (which, for the purposes of this paragraph, includes the income of the affiliate for the year from the purchase and sale of indebtedness and lease obli ...[+++]


a) il doit être inclus dans le revenu brut de la société provenant, pour l’année, de toutes les entreprises exploitées activement au Canada, la partie du revenu brut provenant de chacune de ces entreprises ainsi exploitées au Canada au moyen de la société de personnes, pour l’exercice de la société de personnes qui coïncide avec cette année ou se termine au cours de celle-ci, que représente le rapport entre la part que recueille la ...[+++]

(a) there shall be included in the gross revenue of the corporation for the year from all active businesses carried on in Canada, that proportion of the gross revenue from each such business carried on in Canada by means of the partnership, for the fiscal period of the partnership coinciding with or ending in that year, that the corporation’s share of the income of the partnership from that business for that fiscal period is of the income of the partnership from that business for that fiscal period; and


22. insiste sur la nécessité de surmonter les obstacles existant en matière de commerce électronique transfrontalier dans l'Union européenne; insiste sur la nécessité d'une politique active permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement de cet outil à leur disposition qui pourrait leur offrir des produits et des services de bonne qualité à des prix compétitifs; considère qu'il s'agit d'un aspect essentiel dans le contexte actuel de crise économique et qu'il contribuerait de manière significative à l'achèvement du marché unique, en tant ...[+++]

22. Stresses the need to go beyond the existing barriers to cross-border e-commerce in the EU; emphasises the need for an active policy enabling the public and companies to benefit fully from this tool available to them, which can offer them quality products and services at competitive prices; believes that this is essential in the present climate of economic crisis, and that it would aid enormously in the completion of the Single Market, as a means of fighting rising inequality and protecting consumers who are vulnerable, live in r ...[+++]


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22. insiste sur la nécessité de surmonter les obstacles existant en matière de commerce électronique transfrontalier dans l'Union européenne; insiste sur la nécessité d'une politique active permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement de cet outil à leur disposition qui pourrait leur offrir des produits et des services de bonne qualité à des prix compétitifs; considère qu'il s'agit d'un aspect essentiel dans le contexte actuel de crise économique et qu'il contribuerait de manière significative à l'achèvement du marché unique, en tant ...[+++]

22. Stresses the need to go beyond the existing barriers to cross-border e-commerce in the EU; emphasises the need for an active policy enabling the public and companies to benefit fully from this tool available to them, which can offer them quality products and services at competitive prices; believes that this is essential in the present climate of economic crisis, and that it would aid enormously in the completion of the Single Market, as a means of fighting rising inequality and protecting consumers who are vulnerable, live in r ...[+++]


À cet égard, par lettre du 14 juillet 2008 (22), les autorités espagnoles ont fourni des données extraites des déclarations de revenu espagnoles de 2006, lesquelles montrent que tous types d’entreprises (PME et grandes entreprises), ainsi que des entreprises actives dans différents secteurs économiques, avaient bénéficié de la mesure litigieuse.

Accordingly, by letter dated 14 July 2008 (22), the Spanish authorities provided data extracted from the 2006 Spanish tax returns which show that all types of companies (SMEs and large undertakings), as well as companies active in different economic sectors, had benefited from the measure at issue.


32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d'emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et devraient atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d'emploi ou à créer leur propre entreprise; considè ...[+++]

32. Stresses that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis, should provide job and education opportunities, and should mitigate loss of income; considers that those policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing a lump sum of un ...[+++]


32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d'emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et devraient atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d'emploi ou à créer leur propre entreprise; considè ...[+++]

32. Stresses that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis, should provide job and education opportunities, and should mitigate loss of income; considers that those policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing a lump sum of un ...[+++]


32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d’emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, et qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et aussi atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d’emploi ou à créer leur propre entreprise; considè ...[+++]

32. Highlights that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis and should provide job opportunities and opportunities for education and also mitigate income loss; considers that these policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing ...[+++]


Comme toute règle comporte ses exceptions, la loi prévoit aussi qu'une corporation canadienne peut percevoir de ses corporations affiliées un revenu d'entreprise exploitée activement, sans payer d'impôt sur ce revenu au Canada, en autant que la corporation étrangère affiliée soit située dans un pays désigné dans la Loi de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire un des pays avec lequel le Canada a des ententes fiscales.

But to every rule there is an exception; therefore, the legislation provides that a Canadian corporation can receive a business income from an active affiliate, without paying any tax on it in Canada, provided that the foreign affiliate is located in a country designated under the Income Tax Act, that is to say one of the countries with which Canada has entered into tax ...[+++]




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Date index: 2023-09-22
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