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Imposition du revenu du capital
Impôt sur le revenu du capital
Minimum social garanti
Participation dans le revenu du capital
Recette de la pêche
Rendement du capital
Retour sur capital
Revenu d'investissement
Revenu de l'acquaculture
Revenu de la pêche
Revenu des professionnels de la pêche
Revenu du capital
Revenu du capital d'exploitation
Revenu du capital total
Revenu du pêcheur
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Revenu monétaire ou nominal
Revenu pour les travailleurs de la pêche
Rémunération du capital
Salaire du pêcheur

Traduction de «revenu du capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu du capital | revenu monétaire ou nominal

money income




revenu du capital d'exploitation

revenue from operating capital




revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]


participation dans le revenu du capital

interest in the income




impôt sur le revenu du capital

capital yield tax [ tax on income from capital ]


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]

fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour l’application du présent article, le revenu imposable gagné dans une année d’imposition par une personne morale, dans la zone extracôtière ou dans la province, est déterminé conformément aux règles prévues par règlement pour l’application de la définition de « revenu imposable gagné au cours de l’année dans une province » , au paragraphe 124(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et « capital imposable » s’entend du capital imposable utilisé au Canada, déterminé conformément à la partie I. 3 de la même loi.

(4) For the purposes of this section, the taxable income of a corporation earned in a taxation year in the offshore area or in the Province shall be determined in accordance with rules prescribed by regulations for the purposes of the definition “taxable income earned in the year in a province” in subsection 124(4) of the Income Tax Act, and “taxable capital” means taxable capital employed in Canada determined in accordance with Part I. 3 of that Act.


Sur ce plan, un impôt sur le revenu total, c'est-à-dire le revenu du travail plus le revenu du capital, se classe loin derrière, et le pire de tous est de loin un impôt visant uniquement le revenu du capital.

Lagging substantially in this respect is a tax base of total income that is labour plus capital income, and by far the worst is a tax base of capital income alone.


Lorsque, pour apprécier le droit à l'aide juridictionnelle, on applique la condition de l'insuffisance des moyens financiers (critère des ressources), la situation économique du demandeur devrait s'appuyer sur des facteurs objectifs tels que le revenu, le capital, la situation familiale, le niveau de vie et le coût d'un avocat de la défense.

When a requirement of lack of sufficient financial resources is applied when assessing the right to legal aid (means test), the assessment of the applicant's economic situation should be made on the basis of objective factors such as income, capital, family situation, standard of living and the cost of a defence lawyer.


1. Le revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et le revenu de la BCE provenant des titres sont intégralement dus aux BCN au cours de l'exercice même où ils sont dégagés et sont distribués aux BCN proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital souscrit de la BCE.

1. The ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities shall be due in full to the NCBs in the same financial year it accrues and shall be distributed to the NCBs in proportion to their paid-up shares in the subscribed capital of the ECB.


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Le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation doit en principe être distribué aux BCN conformément à la décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (6), proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au cours ...[+++]

The income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation should in principle be distributed to the NCBs in accordance with Decision ECB/2010/24 of 25 November 2010 on the interim distribution of the income of the European Central Bank on euro banknotes in circulation and arising from securities purchased under the securities markets programme (6) in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues.


L'Allemagne a réduit l'impôt sur les gains en capital de 50 p. 100, et la Grande-Bretagne, de 75 p. 100. La Norvège a complètement éliminé toutes les formes de double imposition du revenu du capital.

Germany reduced its capital gains tax by 50% and Great Britain by 75%. Norway completely eliminated all forms of double taxation of capital income.


L'Allemagne a réduit son impôt sur les gains en capital de 50 p. 100, la Grande-Bretagne, de 75 p. 100. La Norvège a supprimé toute forte de double imposition sur le revenu du capital.

Germany reduced its capital gains by 50%, Great Britain by 75%. Norway has eliminated completely all forms of double taxation on capital income.


L'imposition de la collecte et de la fourniture de capital-investissement, ainsi que celle du revenu de ce capital, joue à l'évidence un rôle fondamental dans le développement des activités nationales et internationales de capital-investissement.

The taxation of the collection and provision of risk capital, as well as the taxation of risk capital income, play clearly a key role in the development of both domestic and international risk capital activities.


L'avantage de cette solution est que le détenteur de capital attend un accroissement de capital plutôt qu'un revenu annuel, mais elle n'est possible que s'il y a une entreprise ou une société de capital-risque dans laquelle le donateur peut investir.

The benefit here is that the equity owner usually looks for a capital gain rather than for an annual income. Generally this is only possible where there is a specific company or venture in which the donor can invest.


Je conviens cependant avec vous que la question de l'indexation est très complexe en ce qui touche le revenu du capital, et c'est pourquoi j'ai souligné le fait que nous n'indexons pas en fonction de l'inflation le revenu du capital, y compris les gains en capital en raison du problème que cela soulève en ce qui touche les emprunts.

However, I do agree with you that indexation is a very complicated area for capital income, which is why I made the point that we do not index inflation for capital income, including capital gains, because the one problem you particularly have is with respect to borrowing money.


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