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Revenu calculé selon la comptabilité d'exercice
Revenu suivant la comptabilité d'exercice
Suivant la comptabilité d'exercice

Traduction de «revenu suivant la comptabilité d'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu suivant la comptabilité d'exercice [ revenu calculé selon la comptabilité d'exercice ]

accrual basis income


affectation de crédits suivant la comptabilité d'exercice

accrual-based appropriations [ accrual appropriations ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président : Si je comprends bien, à l'heure actuelle, l'établissement des budgets et l'affectation des crédits se font suivant la comptabilité de caisse, mais les états financiers de fin d'exercice sont préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice au sein du gouvernement du Canada, n'est-ce pas?

The Chair: Just so I understand, the budgeting is done on a cash basis, appropriations are done on a cash basis, but the back-end financial statements are done on an accrual basis within the Government of Canada at this time?


3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 du présent article représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement no 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale au 19 août ...[+++]

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 of this Article shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 19 August 2014, and included within the following limits:


Certains députés savent que nous avons eu des discussions fort intéressantes et fort longues avec d'autres comités au sujet de l'affectation de crédits suivant la comptabilité d'exercice, des crédits accordés sur une base pluriannuelle, pour avoir l'assurance que lorsqu'un projet démarre, que ce soit la construction d'un édifice ou un projet de TI, les parlementaires connaissent dès le départ le coût global, pour qu'ils puissent ensuite approuver le projet et le faire démarrer.

If it goes year by year, there are stops and starts. Certain members will know we have had very interesting and long discussions with other committees about accrual appropriations, multi-year appropriations, to ensure that when a project starts, be it the construction of a building or an IT project, all the costs are known to parliamentarians at the beginning, that they are approved, and then the project proceeds.


5. Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres au plus tard le 31 décembre dudit exercice, y compris les dépenses imputées au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, moyennant les crédits de paiement mis à disposition dans le mois suivant les transferts visés à l'article 179.

5. In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of reimbursements made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, including the expenditure charged by 31 January of the following financial year, against the payment appropriations made available in the month following the transfers referred to in Article 179.


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5. Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres au plus tard le 31 décembre dudit exercice, y compris les dépenses imputées au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, moyennant les crédits de paiement mis à disposition dans le mois suivant les transferts visés à l'article 179.

5. In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of reimbursements made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, including the expenditure charged by 31 January of the following financial year, against the payment appropriations made available in the month following the transfers referred to in Article 179.


Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres avant le 31 décembre de l'exercice concerné, pour autant que l'ordre de paiement soit parvenu au comptable avant le 31 janvier de l'exercice suivant.

In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of the repayments made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, provided that the payment order has reached the accounting officer by 31 January of the following financial year.


Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres avant le 31 décembre de l'exercice concerné, pour autant que l'ordre de paiement soit parvenu au comptable avant le 31 janvier de l'exercice suivant.

In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of the repayments made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, provided that the payment order has reached the accounting officer by 31 January of the following financial year.


En tant que professionnel, recommanderiez-vous que tous les agriculteurs ou les pêcheurs produisent des déclarations de revenu selon la comptabilité d'exercice ou selon la comptabilité de caisse?

As a professional, would you recommend that Revenue Canada require all farmers or fishermen to file taxes on the accrual basis rather than on the cash accounting method?


De même, concernant le financement annuel et ses anomalies, il pose de grandes difficultés pour le maintien du portefeuille, tel que celui-ci devrait être maintenu, et pour la réalisation des analyses de rentabilisation théoriques que nous effectuons; par conséquent, nous favorisons les affectations de crédits et l'établissement des budgets suivant la comptabilité d'exercice.

As well, when we look at the anomalies of annual funding, it causes a great deal of difficulty to try to maintain the portfolio as it should be and also to realize the theoretical business cases that we put forward, so our point of view is that we are certainly in favour of accrual appropriation and accrual accounting.


J'avoue qu'un des problèmes que nous avons quand il s'agit de passer à des affectations de crédits suivant la comptabilité d'exercice, c'est que nous, les comptables — et je représente le Bureau du contrôleur général à cet égard — sommes chargés d'établir des principes comptables dans l'optique d'une communication de l'information financière, comme nous le faisons pour les comptes publics, par exemple.

I would just add that one of the problems we have with this issue of when and how we move to accrual-based appropriations is that we, the accountants and I represent the Office of the Comptroller General in this matter are responsible for establishing accounting principles related to reporting externally, as we do in the public accounts, for example.




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revenu suivant la comptabilité d'exercice ->

Date index: 2023-05-04
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