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Disposition sur la récusation
Départ entrepôt
Emmagasinage
En entrepôt
Entreposage
Entrepôt
Entrepôt douanier
Entrepôt fictif
Entrepôt réel
Entrepôt sous douane
Entrepôt sous le contrôle de la douane
Installation de stockage
Lieu de stockage
Opérateur en entrepôt d'articles en cuir
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures
Opératrice en entrepôt d'articles en cuir
Opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures
Reçus d'entrepôt
Règle de récusation
Règle sur la récusation
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Récépissé d'entreposage
Site de stockage
Stockage
à l'entrepôt

Traduction de «reçus d'entrepôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


récépissé d'entreposage | reçus d'entrepôt

warehouse receipt | w.r.


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker


opérateur en entrepôt d'articles en cuir | opérateur en entrepôt d'articles en cuir/opératrice en entrepôt d'articles en cuir | opératrice en entrepôt d'articles en cuir

warehouse operator for leather goods | leather goods warehouse operator | warehouse responsible


disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation

recusal regulation


entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]


entrepôt sous le contrôle de la douane | entrepôt réel | entrepôt sous douane

customs bonded warehouse | bonded warehouse


en entrepôt | départ entrepôt | à l'entrepôt

ex warehouse


stockage [ emmagasinage | entreposage | entrepôt | installation de stockage | lieu de stockage | site de stockage ]

storage [ storage facility | storage site | warehouse | warehousing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
129 (1) Un droit est exigible sur les spiritueux emballés non acquittés qu’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise ou un utilisateur agréé a reçus, mais dont il ne peut rendre compte :

129 (1) Duty is payable on non-duty-paid packaged spirits that have been received by an excise warehouse licensee or a licensed user but cannot be accounted for by the licensee or user


129 (1) Un droit est exigible sur les spiritueux emballés non acquittés qu’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise ou un utilisateur agréé a reçus, mais dont il ne peut rendre compte :

129 (1) Duty is payable on non-duty-paid packaged spirits that have been received by an excise warehouse licensee or a licensed user but cannot be accounted for by the licensee or user


«entrepôt fiscal», un lieu où les produits soumis à accise sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés sous un régime de suspension de droits par un entrepositaire agréé dans l'exercice de sa profession dans certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel se situe l'entrepôt fiscal.

‘tax warehouse’ means a place where excise goods are produced, processed, held, received or dispatched under duty suspension arrangements by an authorised warehousekeeper in the course of his business, subject to certain conditions laid down by the competent authorities of the Member State where the tax warehouse is located.


4 sexies) "entrepôt fiscal", le lieu où les produits soumis à accise qui font l'objet d'un régime de suspension de droits sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés par un entrepositaire agréé dans le cadre de son activité, sous certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel se situe l'entrepôt fiscal;

(4e) 'tax warehouse' means a place where excise goods that are subject to a duty suspension arrangement are produced, processed, held, received or dispatched by an authorised warehouse keeper in the course of his or her business, subject to certain conditions laid down by the competent authorities of the Member State in which the tax warehouse is located;


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4 sexies) "entrepôt fiscal", le lieu où les produits soumis à accise qui font l'objet d'un régime de suspension de droits sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés par un entrepositaire agréé dans le cadre de son activité, sous certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel se situe l'entrepôt fiscal;

(4e) 'tax warehouse' means a place where excise goods that are subject to a duty suspension arrangement are produced, processed, held, received or dispatched by an authorised warehouse keeper in the course of his or her business, subject to certain conditions laid down by the competent authorities of the Member State in which the tax warehouse is located;


(4 sexies) "entrepôt fiscal", lieu où les produits soumis à accise qui font l'objet d'un régime de suspension de droits sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés par un entrepositaire agréé dans le cadre de son activité, sous certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel se situe l'entrepôt;

(4e) 'tax warehouse' means a place where excise goods that are subject to a duty suspension arrangement are produced, processed, held, received or dispatched by an authorised warehouse keeper in the course of his or her business, subject to certain conditions laid down by the competent authorities of the Member State in which the tax warehouse is located;


4 sexies) "entrepôt fiscal", lieu où les produits soumis à accise qui font l'objet d'un régime de suspension de droits sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés par un entrepositaire agréé dans le cadre de son activité, sous certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel se situe l'entrepôt;

(4e) 'tax warehouse' means a place where excise goods that are subject to a duty suspension arrangement are produced, processed, held, received or dispatched by an authorised warehouse keeper in the course of business, subject to certain conditions laid down by the competent authorities of the Member State where the tax warehouse is located;


Si les renseignements ne sont pas reçus à temps ou s'ils sont inexacts, le camion serait renvoyé aux États-Unis, ce qui signifie que le conducteur aurait le plaisir de passer la nuit dans un stationnement de Détroit plutôt que de pouvoir entrer au Canada afin de déposer le chargement dans des installations protégées de l'ASFC — il y a de ces entrepôts d'attente, comme on les appelle, un peu partout au pays — puis de pouvoir retourner au travail avec le camion et la remorque.

If the data did not show up on time and if it was not accurate, the truck would be sent back to the United States, so the truck driver would have the enjoyment of spending the night in a parking lot in Detroit as opposed to being able to move inland where he can then drop the load at a secure CBSA facility — there are sufferance warehouses, they call them, across the country — and then being able to get himself and the tractor and trailer back to work.


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