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Avarie commune
Avarie grosse
Commissaire d'avarie
Dispache
Dispache d'avarie commune
Dispacheur
Dispacheur d'avarie
Dispacheur d'avaries
Dispacheuse
Dispatche
Dispatche d'avarie
Dispatcher d'avarie
Dispatcheur
Dispatcheur d'avarie
Expert répartiteur
Expert répartiteur d'avarie commune
Experte répartitrice
Experte répartitrice d'avarie commune
Grosse avarie
Préposé aux rondes de LCA
Préposé aux rondes de lutte contre les avaries
Préposée aux rondes de LCA
Préposée aux rondes de lutte contre les avaries
Rectificateur d'avarie
Rondier de lutte contre les avaries
Rondière de lutte contre les avaries
Règlement d'avarie
Règlement d'avarie commune
Règlement d'avaries
Règlement d'avaries communes
Répartiteur d'avarie
Répartiteur d'avaries
Répartitrice d'avaries

Traduction de «règlement d'avaries » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]


règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

average adjustment | general average adjustment | average statement


dispatche | dispatche d'avarie | règlement d'avarie

adjustment of average | average adjustment | average statement | dispatch


dispache d'avarie commune | règlement d'avarie commune

general average adjustment


expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

average adjuster


expert répartiteur [ experte répartitrice | dispacheur | dispacheuse | dispatcheur d'avarie | dispatcher d'avarie | dispatcheur | commissaire d'avarie | répartiteur d'avarie | rectificateur d'avarie ]

average adjuster [ claims adjuster | dispatcher ]


règlement d'avarie

adjustment of average | average settlement


préposé aux rondes de lutte contre les avaries [ préposé aux rondes de LCA | rondier de lutte contre les avaries | préposée aux rondes de lutte contre les avaries | préposée aux rondes de LCA | rondière de lutte contre les avaries ]

damage control roundsman [ DC roundsman | damage control roundswoman | DC roundswoman ]


avarie commune | avarie grosse | grosse avarie

general average | GA


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. Le gardien de port connaîtra de toutes les matières du ressort de l’inspection des navires et de leurs cargaisons arrivant avariés dans le port, et, lorsqu’il en sera requis, devra, moyennant le paiement des honoraires fixés par les règlements, délivrer des certificats pour chaque inspection.

11. The Port Warden shall have cognizance of all matters relating to the surveys of vessels and their cargoes arriving in port damaged, and when requested shall, on payment of the regular fee, give certificates of such surveys.


11. Le gardien de port connaîtra de toutes les matières du ressort de l’inspection des navires et de leurs cargaisons arrivant avariés dans le port, et, lorsqu’il en sera requis, devra, moyennant le paiement des honoraires fixés par les règlements, délivrer des certificats pour chaque inspection.

11. The Port Warden shall have cognizance of all matters relating to the surveys of vessels and their cargoes arriving in port damaged, and when requested shall, on payment of the regular fee, give certificates of such surveys.


1. La stabilité à l’état intact de tout navire que vise la partie I du présent règlement sera déterminée par des calculs, tenant compte de la conception et de la construction du navire ainsi quedes compartiments avariés, et reposant sur les hypothèses suivantes :

1. The sufficiency of intact stability of every ship to which Part I of these Regulations applies shall be determined by calculation, which has regard to the design and construction of the ship and the damaged compartments and is in accordance with the following assumptions:


1. Aucune disposition de la présente Convention ne s’oppose à l’application des dispositions du contrat de transport par mer ou de la législation nationale relatives au règlement des avaries communes.

1. Nothing in this Convention shall prevent the application of provisions in the contract of carriage by sea or national law regarding the adjustment of general average.


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– (EN) Madame la Présidente, ce règlement est un peu comme un fruit avarié.

– Madam President, this provision is a little like the curate’s egg.


Ma deuxième question est la suivante. À long terme, que faisons-nous du régime de réglementation qui encourage le rejet de poisson avarié après l'avoir frappé à la tête, puisqu'il est interdit de prendre de tels poissons.

The other question is, in the long term, how do we deal with a regulatory regime that encourages what we call in Nova Scotia “shacking”, or hitting a fish over the head and dumping it off the side, because you're not allowed to bring it on board; you're not allowed to catch it.


La responsabilité en cas d'avarie ou de perte de bagages est régie de façon bien plus complète par le CIV que par la présente proposition de règlement.

The CIV regulates liability in the event of damage to or loss of luggage far more completely than the proposal for a regulation.


a) que le produit a été détruit ou avarié avant d'avoir été mis sur le marché d'un pays tiers ou avant d'avoir subi dans un pays tiers une ouvraison ou une transformation substantielle au sens de l'article 24 du règlement (CEE) no 2913/92, à moins que l'exportateur ne puisse démontrer, à la satisfaction des autorités compétentes, que l'exportation a été réalisée dans des conditions économiques telles que le produit pouvait être raisonnablement commercialisé sur le marché d'un pays tiers, sans préjudice des dispositions de l'article 21 ...[+++]

(a) that the product has been destroyed or damaged before being placed on the market in a third country or before undergoing substantial working or processing within the meaning of Article 24 of Regulation (EEC) No 2913/92 in a third country, unless the exporter can prove to the satisfaction of the competent authorities that exportation was carried out in economic conditions such that the product could reasonably have been marketed in a third country, without prejudice to the second subparagraph of Article 21(2);


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