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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bona fides
Bonne foi
Code de bonne conduite agricole
Code de bonne pratique agricole
Contester la bonne foi de quelqu'un
En bonne foi
La bonne foi la plus entière
La plus entière bonne foi
La plus grande bonne foi
Mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règle de la bonne foi
Règles de bonne conduite agricole
Règles de la bonne foi
Règles de la bonne pratique de l'art de l'ingénieur
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Uberrimae fidei

Traduction de «règles de la bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

good faith | principle of good faith


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]

utmost good faith [ uberrimae fidei ]


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest


règles de la bonne pratique de l'art de l'ingénieur

standards of good engineering practice


contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

challenge a person's good faith


acquéreur de bonne foi

person acquiring a document of title in good faith


code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | règles de bonne conduite agricole

code of good agricultural practice | code of good farming practice


vignobles conduits selon les bonnes règles de la culture

vineyards tended in accordance with sound viticultural practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les observateurs respectent la hiérarchie et les règles générales de bonne conduite qui s'appliquent à tous les membres d'équipage des navires et à tous les employés des élevages, pourvu que lesdites règles soient compatibles avec les obligations des observateurs dans le cadre de ce programme, et avec les obligations du personnel des navires et des élevages, telles qu'elles sont définies à l'article 31.

Observers shall respect the hierarchy and general rules of behaviour which apply to all vessel and farm personnel, provided such rules do not interfere with the duties of the observer under this programme, and with the obligations of vessel and farm personnel set forth in Article 31.


Comme cela est déjà le cas pour la directive 2001/20/CE, ces règles devraient s'inspirer des règles actuelles de bonnes pratiques de fabrication des médicaments relevant de la directive 2001/83/CE.

As is already the case for Directive 2001/20/EC, those rules should reflect the existing rules of good manufacturing practices for products covered by Directive 2001/83/EC.


Comme dans la directive 2001/20/CE, ces règles devraient s'inspirer des règles actuelles de bonnes pratiques de fabrication des médicaments relevant de la directive 2001/83/CE.

As is already the case for Directive 2001/20/EC, those rules should reflect the existing rules of good manufacturing practices for products covered by Directive 2001/83/EC.


3. Le soutien fourni par l'Union au titre du présent règlement est en principe cofinancé par les pays bénéficiaires au moyen de fonds publics, de contributions provenant des bénéficiaires ou d'autres sources de façon transparente et selon les règles de la bonne gouvernance.

3. Union support under this Regulation shall in principle be co-financed by the partner countries, in accordance with the rules of good governance and transparently, through public funds, contributions from the beneficiaries or other sources.


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13. insiste sur le fait qu'il ne faut pas abuser des mesures réglementant l'accès des médias au marché au moyen de l'octroi de licences de diffusion et de procédures d'autorisation, de règles relatives à la protection de l'État, de la sécurité nationale ou militaire et de l'ordre public ni de règles sur les bonnes mœurs et la protection des enfants, en vue d'imposer un contrôle politique ou partisan ou une censure sur les médias ou ...[+++]

13. Stresses that measures to regulate the access of media outlets to the market through broadcast licensing and authorising procedures, rules on the protection of state, national or military security and public order and rules on public morality and child protection should not be abused for purposes of imposing political or partisan control or censorship on the media or impeding the fundamental right of citizens to be informed on issues of public interest and importance; underlines that a proper balance needs to be ensured in this respect; warns that the media should not be threatened by the influence of specific interest groups or lo ...[+++]


Il établit les règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)* des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires.

It lays down rules on good manufacturing practice (GMP)* for materials and articles that come into contact with food.


Mais le commerce international doit se baser sur des règles et des institutions multilatérales, et l’Union européenne a un rôle vital à jouer dans la consolidation des règles et la bonne gouvernance internationale.

International trade must, however, be based on multilateral rules and institutions and the European Union has a vital role to play in the consolidation of international rules and governance.


En outre, conformément aux règles et aux bonnes pratiques de la Commission concernant ses activités d'évaluation, il sera procédé à un examen à mi-parcours (3 ans et demi après le lancement du programme-cadre de recherche).

In addition, in line with the Commission's rules and good practices concerning its evaluation activities, there will be a mid-term review (3½ years after the start of the Research Framework Programme).


respectent la hiérarchie et les règles générales de bonne conduite qui s'appliquent à tous les membres d'équipage des navires, pourvu que lesdites règles soient compatibles avec les obligations des observateurs, telles qu'elles sont décrites dans la présente annexe, et avec les obligations du personnel des navires, telles qu'elles sont définies au point 6 de la présente annexe.

respect the hierarchy and general rules of behaviour which apply to all vessel personnel, provided such rules do not interfere with the duties of the observers described in this Annex and with the obligations of vessel personnel set forth in paragraph 6 of this Annex.


Nous ne devons, en effet, jamais oublier qu'il ne suffit pas que les règles adoptées soient bonnes et louables, car nous n'avons jamais la garantie que les conséquences seront telles que nous espérons ; nous devons donc toujours veiller à formuler des règles les plus simples et les plus précises possibles et nous assurer qu'il reste suffisamment de place pour la flexibilité, qui est nécessaire sur le marché du travail.

For we need to remember that, however commendable and laudable the purpose behind what we are adopting, the consequences will not necessarily always be as we hope, and our objective must therefore always be to formulate rules which are as simple and precise as possible and to ensure that there is room for the flexibility needed in the labour market.




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règles de la bonne foi ->

Date index: 2021-12-08
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