Traduction de «récente décision » (Français → Anglais) :

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

Réunion d'études régionale sur les changements récents et les nouvelles tendances des décisions et de la planification en matière de protection sociale

Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

* Le fait qu'une action transfrontalière complexe ne puisse être menée adéquatement qu'au niveau européen - à cause de la disparité entre la répartition des coûts (nationaux) et des avantages (répartis) et à cause des obstacles supplémentaires résultant du développement de projets d'infrastructure transfrontaliers - a été confirmé dans la récente décision du Conseil et du Parlement européen concernant l'identification de 30 projets de transport prioritaires dans le cadre du programme des réseaux transeuropéens.

à appliquer la récente décision de l'OMC de supprimer les subventions à l'exportation de produits agricoles, qui provoquent des distorsions sur les marchés locaux et détruisent des moyens de subsistance dans les pays en développement.

6. se félicite de la récente décision rendue par l'OEB dans l'affaire WARF et de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Brüstle, étant donné que ces décisions de justice interprètent correctement la directive 98/44/CE et apportent des indications importantes sur l'approche dite de l'ensemble du contenu; invite la Commission à tirer de ces décisions les conséquences utiles dans d'autres domaines d'action afin d'aligner la politique de l'Union sur ces décisions;

17. demande aux États membres de réviser les dispositions transitoires régulant l'accès à leur marché du travail qui peuvent, à long terme, avoir une incidence négative sur les valeurs fondamentales et les droits inscrits dans les traités de l'Union européenne, tels que la libre circulation, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité des droits; se félicite donc de la récente décision de certains États membres d'ouvrir sans réserve leurs marchés du travail aux citoyens de certains États qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 et déplore les récentes propositions législatives d'autres États membres visant à fragiliser les droi ...[+++]ts des travailleurs issus des États qui sont membres de l'Union depuis 2004 et 2007; demande à la Commission d'enquêter sur la conformité de telles politiques avec le droit de l'Union;