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Carnet de reçus
Disposition sur la récusation
Livre de reçus
Livret de reçus
Mesure de protection des témoins
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection des témoins pendant le procès
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure de protection procédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Mesure procédurale de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Reprocher un témoignage
Reprocher un témoin
Règle de récusation
Règle sur la récusation
Récusation
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Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Récusation de témoins
Récuser un témoin
Témoignage
Témoin

Traduction de «récusation d'un témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récuser un témoin | reprocher un témoignage | reprocher un témoin

to impugn evidence | to take exception to a witness






récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation

recusal regulation


carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]

receipt book


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses


mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]


témoignage [ témoin ]

evidence [ testimony | witness ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'un des organismes que nous avons reçus comme témoins — soit Campagne 2000, soit le Caledon Institute of Social Policy; je ne m'en rappelle plus — a pondu une nouvelle expression pour décrire ce genre de choses, mais c'est un type de régime universel qui suppose une réforme générale de l'ensemble des programmes actuellement en vigueur.

One of the organizations we have had before the committee — maybe Campaign 2000 or the Caledon Institute of Social Policy, I cannot remember — have a new phrase, but it is similar types of universal systems that are broad reform systems.


Je suis d'avis que dans les circonstances, étant donné l'importance de ce projet de loi, dont on pourrait dire que ce sera le projet de loi le plus important adopté par cette législature, le comité doit sérieusement envisager de passer outre à la règle selon laquelle les politiciens ne sont pas reçus comme témoins.

I'm of the mind that in this circumstance, because of the magnitude of this bill—arguably this will be the most important piece of legislation that will be passed in this Parliament—as a committee, we should seriously consider waiving this standing rule that politicians not be heard.


De tous les mémoires que nous avons reçus des témoins jusqu'ici, je n'en ai trouvé aucun qui fasse référence à la définition qui nous est proposée, ni aux raisons qui la motivent.

Of all the submissions we've made from the witnesses up until now, I have no reference or no record of where the source of the proposed definition comes from, or the reasons why.


Différents groupes ayant été reçus comme témoins ont aussi pu exprimer leur satisfaction en voyant que la clause 184.4 était restreinte, donc que son caractère exceptionnel était confirmé dans un cadre plus précis.

Various groups that testified before the committee also expressed their satisfaction at seeing section 184.4 amended to limit its use and clarify its exceptional nature.


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toutes les dépositions des témoins et autres déclarations, comptes rendus et notes enregistrés ou reçus par l'organisme d'enquête au cours de l'enquête de sécurité;

all witness evidence and other statements, accounts and notes taken or received by the investigative body in the course of the safety investigation;


toutes les auditions de témoins et autres déclarations, comptes rendus et notes enregistrés ou reçus par l'organisme d'enquête au cours de l'enquête de sécurité;

all witness evidence and other statements, accounts and notes taken or received by the investigative body in the course of the safety investigation;


toutes les auditions de témoins et autres déclarations, comptes rendus et notes enregistrés ou reçus par l'organisme d'enquête au cours de l'enquête de sécurité;

all witness evidence and other statements, accounts and notes taken or received by the investigative body in the course of the safety investigation;


Ceux d’entre eux qui sont témoins des coups reçus par leur mère doivent eux aussi être considérés comme des victimes et bénéficier du droit de faire valoir leur cas devant un tribunal.

It is important that children who see their mothers beaten should also be regarded as victims and be entitled to have their cases heard in court.


Le seul témoin est un agent de police estonien qui s'est récusé.

The only witness is an Estonian policeman who has declined to testify.


Le sénateur Bryden: Honorables sénateurs, si j'ai bien compris, le projet de loi a été étudié en profondeur par le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, des mémoires ont été reçus, des témoins ont été entendus et on a pu les interroger.

Senator Bryden: Honourable senators, the bill received a very thorough study, as I understand it, before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, with witnesses and documents and questioning.


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