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Récépissé d'un silo agréé
Récépissé de l'installation primaire
Récépissé de silo primaire

Traduction de «récépissé d'un silo agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récépissé d'un silo agréé

registered elevator receipt


récépissé de l'installation primaire [ récépissé de silo primaire ]

primary elevator receipt


échantillons officiels - récépissés de silos de terminaux

official samples - terminal receipts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Par dérogation au paragraphe (1), dès qu’une personne lui soumet une plainte écrite portant sur les droits qu’un exploitant d’un silo agréé exige pour un service donné, la Commission peut, par ordonnance, après avoir accordé à tous les intéressés la possibilité d’être entendus, fixer le plafond — ou le mode de détermination du plafond — pour le service en question.

(3) Notwithstanding subsection (1), the Commission, on receiving a written complaint from an interested person with respect to the charge for a service provided by the operator of a licensed elevator, may, by order, after giving all interested persons an opportunity to be heard, fix the maximum charge or a manner for determining the maximum charge for that service.


e.1) déterminer ce qui constitue une substance dangereuse et en régir l’utilisation, la manutention et l’entreposage par les exploitants de silo agréé;

(e.1) determining what constitutes a hazardous substance and governing the use, handling and storage of hazardous substances by licensed elevator operators;


M. Dennis Kennedy: En ce qui concerne les grains qui transitent par le réseau des silos agréés, ils entrent dans le système de manutention en vrac et éventuellement, peuvent être exportés du Canada.

Mr. Dennis Kennedy: For grain coming into the licensed elevator system, it gets into our bulk handling system and eventually, perhaps, gets exported from Canada.


Une fois le projet de loi C-40 adopté, nous traiterons les grains importés de la même façon que les grains canadiens et, ainsi, nous nous conformerons à la doctrine du traitement national de l'OMC de la façon suivante : premièrement, certaines dispositions de la Loi sur les grains du Canada seront abrogées de sorte que les exploitants de silos agréés ne seront plus obligés d'obtenir la permission de la Commission canadienne des grains pour entreposer des grains étrangers dans les installations canadiennes.

Bill C-40 will bring our treatment of imported grain in line with our treatment of domestic grain, thereby achieving consistency with the national treatment doctrine of the WTO in the following ways: First, certain provisions of the Canada Grain Act will be repealed so that licensed elevator operators will no longer have to have Canadian Grain Commission permission before foreign grain can enter their elevators.


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M. Reg Gosselin: Les changements dont nous parlons n'auront pas d'incidence directe là-dessus, sauf pour ce qui est du grain entrant dans le réseau de silos agréés.

Mr. Reg Gosselin: They won't be impacted directly.


3. Pour chaque envoi qui lui est remis dans les conditions prévues au paragraphe 2, le destinataire agréé délivre, à la demande du transporteur, un récépissé dans lequel il déclare que le document ainsi que les marchandises lui ont été remis.

3. The authorized consignee shall at the request of the carrier issue a receipt in respect of each consignment delivered under the conditions of paragraph 2 stating that the document and the goods have been delivered.


3. Pour chaque envoi qui lui est remis dans les conditions prévues au paragraphe 2, le destinataire agréé délivre, à la demande du transporteur, un récépissé dans lequel il déclare que le document ainsi que les marchandises lui ont été remis.

3. The authorized consignee shall at the request of the carrier issue a receipt in respect of each consignment delivered under the conditions laid down in paragraph 2 stating that the document and the goods have been delivered.


3. Pour chaque envoi qui lui est remis dans les conditions prévues au paragraphe 2, le destinataire agréé délivre, à la demande du transporteur, le récépissé visé à l'article 38, qui s'applique mutatis mutandis.

3. At the carrier's request the authorised consignee shall issue the receipt provided for in Article 38, which shall apply mutatis mutandis, in respect of each consignment delivered in accordance with paragraph 2.


3. Pour chaque envoi qui lui est remis dans les conditions prévues au paragraphe 2, le destinataire agréé délivre, à la demande du transporteur, le récépissé visé à l'article 35, qui s'applique mutatis mutandis.

3. At the carrier's request the authorised consignee shall issue the receipt provided for in Article 35, which shall apply mutatis mutandis, in respect of each consignment delivered in accordance with paragraph 2.




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Date index: 2021-02-27
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