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Confection d'un titre faux
Création d'un titre faux
Disposer que
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Falsification d'un titre
Faux dans les titres
Faux matériel
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Porter que
Prévoir que
Rédiger des courriers électroniques professionnels
Rédiger des e-mails professionnels
Rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie
Rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
Rédiger des titres
Stipuler que
Titre
Titre de gage
Titre de gage immobilier
Titre documentaire
Titre hypothécaire
Titre représentatif
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «rédiger des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rédiger des titres

create headlines | write headline | compose headlines | write headlines


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

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être ainsi rédigé [ êtredigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie

administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


La gestion des plaintes des consommateurs : un guide à l'intention des entreprises canadiennes, rédigé au nom des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation

Consumer Complaints Management: a Guide for Canadian Business, Developed on Behalf of the Federal, Provincial and Territorial Ministers Responsible for Consumer Affairs


Les mauvais traitements envers les personnes aînées en milieu institutionnel : document de travail, rédigé à partir de documentation en langue française

Abuse and neglect of older adults in institutional settings: discussion paper, building from French language resources


faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document


titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

document of title
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’autorité requise souligne que le titre exécutoire en cause a été rédigé en anglais avec, pour date de délivrance, le 14 novembre 2012 et que ce titre a été remis au demandeur par lettre portant la même date.

The requested authority points out that the impugned enforcement Instrument was drawn up in English with an issue date of 14 November 2012, and delivered to the plaintiff by letter bearing the same date.


En outre, bien que l’autorité requise admette que les titres permettant l’exécution du recouvrement peuvent exceptionnellement être annulés, ces circonstances doivent être, d’une certaine manière, intrinsèques à l’instrument lui–même, comme, notamment, la langue dans laquelle cet instrument est rédigé ou la personne à laquelle l’instrument est notifié, et non un litige d’ordre factuel concernant la validité de la créance sous-jacente.

Further, while the requested authority acknowledges that instruments permitting enforcement can exceptionally be set aside, those circumstances must be something intrinsic to the instrument itself, such as the language in which it is written, or the person to whom it is notified, and not a dispute on the facts as to the validity on the underlying claim.


2 bis. La Commission, en coopération avec les États membres et l’AEMF, rédige un rapport chaque année analysant toutes les possibilités de tourner les obligations du présent règlement que pourrait offrir toute transaction ayant un objet ou un effet équivalent à une opération de financement sur titres.

2a. The Commission shall, in cooperation with the Member States and ESMA, draw up an annual report assessing any possible circumventions of the obligations of this Regulation that any transaction with an equivalent object or effect to a securities financing transaction may allow.


1. Les États membres remettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive pour la première fois au plus tard le 23 août 2015, et par la suite tous les trois ans, en mettant à profit les évaluations et rapports rédigés au titre de la convention commune.

1. Member States shall submit a report to the Commission on the implementation of this Directive for the first time by 23 August 2015, and every 3 years thereafter, taking advantage of the review and reporting under the Joint Convention.


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2. Tout document devant être adressé au titre du présent règlement à une juridiction ou à une autorité compétente peut également être rédigé dans toute autre langue officielle des institutions de l'Union , si l'État membre concerné a indiqué pouvoir accepter une telle autre langue.

2. Any documents to be addressed under this Regulation to a court or competent authority may also be in any other official language of the institutions of the Union , if the Member State concerned has indicated that it can accept such other language .


2. Le président peut, à titre de solution de remplacement, proposer que lui-même ou le rapporteur rédige une série d'amendements reflétant les débats de la commission.

2. The Chair may alternatively propose that a set of amendments be drafted by the chair or by the rapporteur reflecting the committee's discussion.


5 bis. La Commission analyse toutes les informations communiquées au titre du présent article (en particulier les informations relatives au degré de dépendance et à la toxicité des ingrédients, aux études de marché et aux ventes) et rédige à l'intention du Parlement européen et du Conseil un rapport régulier qui en synthétise les principales conclusions.

5a. The Commission shall analyse all the information made available under this Article (particularly information relating to the addictiveness and toxicity of ingredients, market research and sales data) and shall produce a regular report to the European Parliament and the Council summarising the main findings.


Traduction en espagnol (langue 1), avec dictionnaire (non électronique), d’un texte juridique rédigé dans l’une des langues indiquées au titre A, partie II, point 2, d) (langue 4), selon le choix du candidat.

Translation into Spanish (language 1), with a (non-electronic) dictionary, of a legal text in the language you chose from those listed at A.II.2(d) (language 4).


Seuls les documents rédigés par les avocats de la seconde catégorie auraient été considérés comme étant protégés au titre du principe de la confidentialité.

Only documents drafted by lawyers in the second category were regarded as being covered by legal professional privilege.


Sur la base des informations transmises par la BEI, la Commission rédige annuellement une évaluation et un rapport, qu'elle transmet au Parlement européen et au Conseil, sur les opérations de financement réalisées par la BEI au titre de la présente décision.

On the basis of the information received from the EIB, the Commission shall produce an assessment and a report, on an annual basis, to be forwarded to the European Parliament and the Council, on the EIB financing operations carried out under this Decision.




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Date index: 2024-01-11
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